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Arrêté sur les prix applicables aux produits laitiers
Charge fournie
Contrôler la prestation de services
Contrôler les services fournis
Descendance en ligne directe
Directive Services de médias audiovisuels
Directive télévision sans frontières
Erreurs dans les estimations fournies par la direction
Hérédité en ligne directe
Instruments fournis
Matière directe fournie par l'entreprise
Matériel fourni
Présentation et informations fournies
Puissance fournie
Succession en ligne directe
Succession héréditaire en ligne directe
Superviser la prestation de services
Superviser les services fournis
Transmission héréditaire en ligne directe

Vertaling van "direction fournie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
matière directe fournie par l'entreprise

contractor-furnished direct materiel


moyens de financement fournis directement et indirectement à l'Etat

public sector assets


assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies

presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure


Arrêté sur les prix applicables aux produits laitiers [ Arrêté fixant les prix à payer par les bénéficiaires des services fournis par la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, et par les attributaires des droits ou avantages oc ]

Dairy Products Fees Order [ Order prescribing fees to be paid by users of services provided, and by persons on whom a right or privilege is conferred, by the Food Production and Inspection Branch of the Department of Agriculture and Agri-Food respecting dairy products ]


Erreurs dans les estimations fournies par la direction

Errors in Management Estimates


superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis

monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service






directive Services de médias audiovisuels | directive télévision sans frontières | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels ) | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion ...[+++]

Audiovisual Media Services Directive | Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities | Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services (Audiovisual Media Services Directive) | Directive on television without frontiers | Television without Frontiers Directive


descendance en ligne directe | hérédité en ligne directe | succession en ligne directe | succession héréditaire en ligne directe | transmission héréditaire en ligne directe

lineal descent
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Outre l'aide humanitaire qu'elle apporte directement, la Commission européenne soutient la coordination et le transport de l'aide matérielle directe fournie par les États qui participent au mécanisme de protection civile de l'UE.

In addition to its direct humanitarian funding, the European Commission supports the coordination and transport of direct material assistance offered by Participating States to the EU Civil Protection Mechanism.


à Europol s'il s'agit de données à caractère personnel fournies par un pays tiers ou une organisation internationale ou directement fournies par des parties privées; de données à caractère personnel extraites par Europol auprès de sources accessibles au public ou résultant de ses propres analyses; et de données à caractère personnel conservées par Europol conformément à l'article 31, paragraphe 5.

Europol in respect of personal data provided by third countries or international organisations or directly provided by private parties; of personal data retrieved by Europol from publicly available sources or resulting from Europol's own analyses; and of personal data stored by Europol in accordance with Article 31(5).


veille à ce que les informations réglementaires visées au point h) et les liens directs fournis restent disponibles sur son site web pendant au moins cinq ans.

ensures that the regulatory information referred to under point (h) and direct links remain available on its website for a period of at least five years.


Par lettre du 2 juillet 2014, le Danemark a sollicité l'autorisation d'appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port (ci-après dénommée «électricité fournie par le réseau électrique terrestre») conformément à l'article 19, paragraphe 1, de la directive 2003/96/CE.

By letter of 2 July 2014, Denmark sought authorisation to apply a reduced rate of electricity tax to electricity directly provided to vessels at berth in a port (‘shore-side electricity’), in accordance with Article 19(1) of Directive 2003/96/EC.


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Le Danemark est autorisé à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans les ports autres que les bateaux de plaisance privés, à condition que les niveaux minimaux de taxation visés à l'article 10 de la directive 2003/96/CE soient respectés.

Denmark is hereby authorised to apply a reduced rate of electricity taxation to electricity directly supplied to vessels berthed in ports, other than private pleasure craft, provided that the minimum levels of taxation referred to in Article 10 of Directive 2003/96/EC are respected.


Le Danemark a explicitement demandé que la réduction fiscale ne soit pas appliquée à l'électricité directement fournie aux bateaux de plaisance privés se trouvant à quai dans un port.

Denmark explicitly requested that the tax reduction not be applied to electricity directly supplied to private pleasure craft at berth in a port.


b)les valeurs directement fournies par les instruments de mesure.

(b)direct readings from the measurement systems.


les valeurs directement fournies par les instruments de mesure.

direct readings from the measurement systems.


Par lettre du 27 décembre 2010, l'Allemagne a sollicité l'autorisation d'appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port («électricité fournie par le réseau électrique terrestre») au titre de l'article 19 de la directive 2003/96/CE.

By letter of 27 December 2010, Germany sought authorisation to apply a reduced rate of electricity tax to electricity directly provided to vessels at berth in a port (‘shore-side electricity’), pursuant to Article 19 of Directive 2003/96/EC.


L'Allemagne est autorisée à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires, autres que les bateaux de plaisance privés, se trouvant à quai dans les ports («électricité fournie par le réseau électrique terrestre»), à condition que les niveaux minimaux de taxation prévus à l'article 10 de la directive 2003/96/CE soient respectés.

Germany is hereby authorised to apply a reduced rate of electricity taxation to electricity directly supplied to vessels, other than private pleasure craft, berthed in ports (‘shore-side electricity’), provided that the minimum levels of taxation pursuant to Article 10 of Directive 2003/96/EC are respected.


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