Vertaling van "direction fait preuve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve de fait [ preuve factuelle | preuve concrète ]
factual evidence

la Commission ne semble pas avoir fait preuve de toute la diligence requise
it seems that the Commission has not exercised all the diligence required of it

présenter à son appui des faits, preuves et observations
to submit in support of one's case facts, evidence and arguments

conduite avec négligence | négligence dont qqn fait preuve dans la conduite de son véhicule
negligent driving

faits à sa connaissance directe [ faits que l'on tient pour véridiques sur la foi de renseignements ]
facts from one's own knowledge, information and belief

juxtaposition d'auteurs directs | fait d'être auteurs directs juxtaposés
independent offending | parallel offending

éloge du Roi pour conduite empreinte de bravoure [ éloge du Roi pour avoir fait preuve de bravoure ]
King's Commendation for Brave Conduct

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

preuve des faits
proof of facts

éprouvé/qui a fait ses preuves
proven/time-tested

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Le demandeur ou le titulaire d'une marque de l'Union européenne ou toute autre partie à une procédure devant l'Office qui, bien qu'ayant fait preuve de toute la vigilance nécessitée par les circonstances, n'a pas été en mesure d'observer un délai à l'égard de l'Office est, sur requête, rétabli dans ses droits si l'empêchement a eu pour conséquence directe, en vertu des dispositions du présent règlement, la perte d'un droit ou celle d'un moyen de recours.
1. The applicant for or proprietor of an EU trade mark or any other party to proceedings before the Office who, in spite of all due care required by the circumstances having been taken, was unable to comply with a time limit vis-à-vis the Office shall, upon application, have his rights re-established if the obstacle to compliance has the direct consequence, by virtue of the provisions of this Regulation, of causing the loss of any right or means of redress.

8. Chaque membre de l'organe de direction fait preuve d'une honnêteté, d'une intégrité et d'une indépendance d'esprit qui lui permettent d'évaluer et de remettre effectivement en question, si nécessaire, les décisions de la direction générale et d'assurer la supervision et le suivi effectifs des décisions prises en matière de gestion.
8. Each member of the management body shall act with honesty, integrity and independence of mind to effectively assess and challenge the decisions of the senior management where necessary and to effectively oversee and monitor management decision-making.

l'État réaffirmait sa volonté de maintenir le statut de l'entreprise qui, parmi d'autres éléments, avait fait preuve de son efficacité et devait demeurer une référence stable dans l'évolution à venir, comme le permettait la directive européenne sur l'organisation du marché intérieur de l'électricité (18).
The state confirmed that it wanted the undertaking to retain its legal status, which had proved its effectiveness and should remain a stable point of reference for future developments; this was in compliance with the EU Directive on the internal market in electricity (18).

Le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit fait preuve constamment de scepticisme professionnel notamment lorsqu'il examine les estimations de la direction concernant les justes valeurs, la dépréciation des actifs, les provisions et les flux de trésorerie futurs, qui sont pertinentes pour se prononcer sur la continuité de l'exploitation.
The statutory auditor or the audit firm shall maintain professional scepticism in particular when reviewing management estimates relating to fair values, the impairment of assets, provisions, and future cash flow relevant to the entity's ability to continue as a going concern.

1. Le demandeur ou le titulaire d'une marque communautaire ou toute autre partie à une procédure devant l'Office qui, bien qu'ayant fait preuve de toute la vigilance nécessitée par les circonstances, n'a pas été en mesure d'observer un délai à l'égard de l'Office est, sur requête, rétabli dans ses droits si l'empêchement a eu pour conséquence directe, en vertu des dispositions du présent règlement, la perte d'un droit ou celle d'un moyen de recours.
1. The applicant for or proprietor of a Community trade mark or any other party to proceedings before the Office who, in spite of all due care required by the circumstances having been taken, was unable to comply with a time limit vis-à-vis the Office shall, upon application, have his rights re-established if the obstacle to compliance has the direct consequence, by virtue of the provisions of this Regulation, of causing the loss of any right or means of redress.

1. Le demandeur ou le titulaire d'un dessin ou modèle communautaire enregistré ou toute autre partie à une procédure devant l'Office qui, bien qu'ayant fait preuve de toute la vigilance nécessitée par les circonstances, n'a pas été en mesure d'observer un délai à l'égard de l'Office est, sur requête, rétabli dans ses droits si l'empêchement a eu pour conséquence directe, en vertu du présent règlement, la perte d'un droit ou celle d'un moyen de recours.
1. The applicant for or holder of a registered Community design or any other party to proceedings before the Office who, in spite of all due care required by the circumstances having been taken, was unable to observe a time limit vis-à-vis the Office shall, upon application, have his rights re-established if the non-observance in question has the direct consequence, by virtue of the provisions of this Regulation, of causing the loss of any rights or means of redress.

1. Le demandeur ou le titulaire d'une marque communautaire ou toute autre partie à une procédure devant l'Office qui, bien qu'ayant fait preuve de toute la vigilance nécessitée par les circonstances, n'a pas été en mesure d'observer un délai à l'égard de l'Office est, sur requête, rétabli dans ses droits si l'empêchement a eu pour conséquence directe, en vertu des dispositions du présent règlement, la perte d'un droit ou celle d'un moyen de recours.
1. The applicant for or proprietor of a Community trade mark or any other party to proceedings before the Office who, in spite of all due care required by the circumstances having been taken, was unable to observe a time limit vis-à-vis the Office shall, upon application, have his rights re-established if the non-observance in question has the direct consequence, by virtue of the provisions of this Regulation, of causing the loss of any right or means of redress.