Traduction de «direction du juge archie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive du juge
direction of judge

directives | exposé | réquisitoire du juge | résumé au jury | adresse au jury
address to the jury | charge to the jury

Relevé de paiement Dépôt direct (Pension des juges)
Direct Deposit Payment Statement (Judges Pension)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est l'ordre inverse qui sera choisi pour exposer la complémentarité entre ces voies : les instruments complémentaires à la procédure en manquement seront à mettre en oeuvre par la Commission pour obtenir rapidement la correction d'un comportement infractionnel, sans nécessairement aboutir à la réparation immédiate d'un préjudice individuel ; les instruments extrajudiciaires et les recours directs au juge national ont pour but de permettre au citoyen d'obtenir directement cette réparation.
The opposite order was followed in the discussion of the relationship between the different means of action: instruments that complement the infringement procedure will be implemented by the Commission to obtain rapid rectification of an infringement situation without necessarily involving immediate compensation for loss sustained, the purpose of extra-judicial instruments and direct actions in the national courts being to provide the citizen with compensation.

La commission qui se penche actuellement sur l'épidémie ontarienne, sous la direction du juge Archie Campbell, sera à même de faire la lumière sur un certain nombre de ces aspects.
The commission that is currently investigating the Ontario outbreak, led by Mr. Justice Archie Campbell, will be sorting through a number of these details.

Le juge Archie Campbell avait fait paraître un rapport, car les travailleurs du secteur des soins de santé se demandaient ce qui s'était passé, et pourquoi aucune mesure de sûreté n'avait été prise.
Justice Archie Campbell came out with a report because health care workers were saying, " What happened? Why were there no safety measures?"

Les évaluations ont, à la base, été effectuées à l'interne, à l'exception de l'examen réalisé par le juge Archie Campbell dans l'affaire Bernardo.
The assessments have essentially been in-house, with the exception of Justice Archie Campbell's review in the Bernardo case.

M. Runciman a demandé au juge Archie Campbell d'examiner l'enquête policière de toute cette affaire.
Mr. Runciman asked Mr. Justice Archie Campbell to look at the policing investigatory aspects of the entire case.

Il y a d'abord une commission indépendante dirigée par le juge Archie Campbell, qui a été créée conformément aux dispositions de la Loi sur la protection et la promotion de la santé et de la Loi sur les enquêtes publiques.
One is an independent commission under Mr. Justice Archie Campbell, under the provisions of both the Health Protection and Promotion Act and the Public Inquiries Act.

À cet égard, il convient de rappeler, en premier lieu, que, comme la Cour l’a jugé à plusieurs reprises, la voie de droit ouverte à l’égard d’une décision d’un jury de concours consiste normalement en une saisine directe du juge (voir, notamment, arrêt de la Cour du 14 juillet 1983, Detti/Cour de justice, 144/82, point 16, et la jurisprudence citée).
In this regard, it should be noted first of all that, as the Court has held on a number of occasions, the legal remedy available regarding decisions of a competition selection board normally consists of a direct application to the European Union Court (see, inter alia, judgment of 14 July 1983 in Case 144/82 Detti v Court of Justice, paragraph 16 and the case-law cited).

Il convient de rappeler, en second lieu, qu’il est également de jurisprudence constante que si l’intéressé, au lieu de saisir directement le juge, invoque les dispositions statutaires pour s’adresser, sous forme d’une réclamation administrative, à l’AIPN, la recevabilité du recours juridictionnel introduit ultérieurement dépendra du respect par l’intéressé de l’ensemble des contraintes procédurales qui s’attachent à la voie de la réclamation préalable (arrêt du Tribunal de première instance du 23 janvier 2002, Gonçalves/Parlement, T-386/00, point 35, et la jurisprudence citée).
Secondly, it is also settled case-law that if the person concerned, instead of making a direct application to the European Union Court, invokes the Staff Regulations and makes an approach, in the form of an administrative complaint, to the appointing authority, the admissibility of the action brought subsequently will depend on that person’s compliance with all the procedural requirements applicable to the prior complaint (judgment of 23 January 2002 in Case T-386/00 Gonçalves v Parliament, paragraph 35 and the case-law cited).

Les mesures sont effectuées en particulier dans les zones urbaines ou périurbaines, sur un site de surveillance mis en place conformément aux exigences de la présente directive et jugé adapté aux objectifs de surveillance visés à la section A.
Measurements shall be taken in particular in urban or suburban areas at any monitoring site set up in accordance with the requirements of this Directive and considered appropriate with regard to the monitoring objectives referred to in Section A.

* La constitution d'un réseau européen de lignes directes est jugé d'une extrême importance par les personnes interrogées.
* The European networking of the hotlines was considered to be extremely important by those interviewed.