Vertaling van "direction des programmes financés par crédit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Direction des programmes financés par crédit
Appropriated Program Directorate

régime de prêts à financement direct [ programme de prêts directement financés | régime de financement direct des prêts aux étudiants ]
directly financed loan scheme [ directly financed student loan regime ]

Direction du Programme de financement des petites entreprises du Canada [ Direction du Programme de FPEC ]
Canada Small Business Financing Program Directorate [ CSBF Program Directorate ]

exclure l'accès au crédit direct de la banque centrale et à d'autres formes de financement monétaire
to exclude access to direct central bank credit and other forms of monetary financing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, il est à noter que l'essentiel des besoins trouvera son financement à partir des programmes Socrates, Leonardo da Vinci et MediaPlus et des dotations d'ores et déjà allouées à ces programmes, sans augmentation de ces enveloppes (sont concernés tant les crédits opérationnels des programmes que les crédits relatifs aux dépenses administratives; si un renforcement de ces crédits administratifs s'avérait nécessaire du fait du plan d'action, il y serait procédé par virement dans le respect des enveloppes globales des programmes).
However, it should be noted that most of the needs will be financed from the Socrates, Leonardo da Vinci and MediaPlus programmes and the budgets already allocated to these programmes, without increasing these budgets (both the operating appropriations for the programmes and the appropriations for administrative expenditure are concerned; if it should prove necessary to augment these administrative appropriations on account of the Action Plan this would be done by transfer, within the limits of the overall allocations for the programmes).

Le rapporteur se félicite de tous les instruments financiers européens existants, par exemple le programme cadre pour la compétitivité et l'innovation et son programme de micro-crédit, les initiatives financières de la Banque européenne d'investissement et du Fonds européen d'investissement, les possibilités de réseau du forum pour le financement des PME, l'aide de l'Union à la recherche et au développement et enfin les mesures en faveur des PME relevant du Fonds de cohésion et des Fonds structurels.
As your Rapporteur, I therefore welcome all existing European financial instruments such as the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP) and its microcredit scheme, the financial initiatives of the European Investment Bank (EIB) and European Investment Fund (EIF), the networking opportunities of the SME Finance Forum, EU-level support for research and development and, last but not least, pro-SMEs measures under the EU Cohesion Fund and Structural Funds.

29. souligne que les synergies entre les Fonds structurels et les autres instruments de politique sectorielle, ainsi qu'entre ces instruments et les ressources nationales, régionales et locales, sont essentielles et créent des liens positifs permettant un renforcement mutuel, une mise en œuvre durable des programmes et la réalisation de la cohésion territoriale; reconnaît que, grâce aux dispositions en matière d'affectation des crédits pour 2007-2013, la politique de cohésion est mieux adaptée à la création de synergies avec les politiques de recherche et d'innovation; souligne que les Fonds structurels pourraient servir à améliorer les infrastructures de recherche, garantissant le niveau d'excellence nécessaire pour accéder aux crédits de recherche; met également l'accent sur les avantages des synergies entre le FEDER, le FSE et le FEADER; précise que l'expérience montre clairement qu'une exécution réussie des programmes financés par le FSE est essentielle à la maximisation de l'efficacité du financement par le FEDER d'actions économiques; rappelle à cet égard le potentiel du financement croisé, qui n'est pas encore complètement exploité; demande à la Commission d'inclure, dans le prochain rapport stratégique, une référence aux interactions mutuelles entre les Fonds structurels ainsi qu'aux interactions entre ces derniers et les autres instruments de financement de l'Union;
29. Stresses that synergies between structural funds and other sectoral policy instruments, and between these instruments and national, regional and local resources, are vital and create valuable links allowing mutual reinforcement, sustainable implementation of programmes and achievement of territorial cohesion; acknowledges that, through the earmarking provisions for 2007-2013, cohesion policy is better geared to create synergies with research and innovation policies; underlines that Structural Funds could be used to enhance research infrastructure, ensuring the level of excellence necessary for access to research funds; also highlights the benefits of synergies between ERDF, ESF and EAFRD; notes that experience clearly proves that successful performance of ESF-financed programmes is essential in order to maximise the effectiveness of ERDF funding for economic actions; recalls in this context the potential of cross-financing which is not yet fully exploited; with a view to the next Strategic Report, invites the Commission to introduce a reference to mutual interaction between Structural Funds as well as their interaction with other EU financial instruments;

7. demande à la Fondation de veiller à ce que des crédits ne soient mis à disposition que lorsque les recettes affectées correspondantes auront été perçues; relève, en fait, que la Cour des comptes a souligné que, contrairement à son règlement financier (article 19), la Fondation n'a pas établi, dans son budget, de rubriques spécifiques pour les différents programmes financés par des recettes affectées; constate toutefois que dans le cadre d'un programme financé par des recettes affectées, la Fondation a engagé un montant de 184 000 EUR alors que le montant des recettes affectées réellement perçues n'était que de 29 000 EUR;
7. Calls on the Foundation to make sure that appropriations are made available only when the corresponding assigned revenue has been received; notes, in fact, that the Court of Auditors reported that, contrary to its Financial Regulation (Article 19), the Foundation's budget did not provide for specific headings for various programmes financed from assigned revenue; notes, moreover, that under a programme financed by assigned revenue, the Foundation committed EUR 184 000, although the assigned revenue actually received was only EUR 29 000;

Les programmes financés au titre de LIFE+ sont ouverts à la participation des pays ci-après, pour autant que des crédits supplémentaires soient obtenus:
Programmes financed through LIFE+ shall be open to the participation of the following countries, provided that supplementary appropriations are received:

De telles initiatives peuvent être mises en place par la législation communautaire, telle que la décision 2000/479/CE de la Commission du 17 juillet 2000 concernant la création d'un registre européen des émissions de polluants (EPER) conformément aux dispositions de l'article 15 de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) , le règlement (CE) no 2152/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté (Forest Focus) , s'inscrire dans le cadre de programmes financés par la Communauté (par exemple CORINE Land Cover, le système européen d'information sur la politique des transports) ou découler d'initiatives lancées aux niveaux national ou régional.
Such initiatives may be established by Community legislation, such as Commission Decision 2000/479/EC of 17 July 2000 on the implementation of a European pollutant emission register (EPER) according to Article 15 of Council Directive 96/61/EC concerning integrated pollution prevention and control (IPPC) and Regulation (EC) No 2152/2003 of the European Parliament and of the Council of 17 November 2003 concerning monitoring of forests and environmental interactions in the Community (Forest focus) , in the framework of Community funded programmes (for example Corine land cover, European Transport Policy Information System) or may emanate from initiatives taken at national or regional level.

La majorité des crédits continueront d'être versés au Fonds international pour la reconstruction de l'Iraq, même si une certaine partie d'entre eux pourrait être réservée au financement direct de programmes d'assistance technique et d'appui au développement des capacités.
The majority of funds will continue to be directed to the International Reconstruction Fund Facility for Iraq, however a portion could be reserved for the direct provision of technical assistance programmes and capacity building support.

1. Lorsque, en vertu des dispositions de l'article 6, paragraphe 2, point b), la Commission a délégué à l'agence exécutive des tâches d'exécution budgétaire de crédits opérationnels relatifs à des programmes communautaires, ces crédits restent inscrits au budget général de l'Union européenne et leur exécution se fait par imputation directe sur celui-ci, sous la responsabilité de la Commission.
1. Where the Commission has delegated tasks to the executive agency relating to the budget implementation of operational appropriations for Community programmes in accordance with Article 6(2)(b), such appropriations shall be entered in the general budget of the European Union and shall be implemented by direct charging to that budget under the responsibility of the Commission.

N. considérant que si, pour l"essentiel, les initiatives communautaires en faveur du développement culturel régional, souvent menées avec succès, trouvent leur origine dans les programmes financés par les Fonds structurels (objectifs 1, 2, 5 b et PIC), la part des crédits affectés à ces projets demeure toutefois extrêmement limitée (la programmation des Fonds rend difficile une quantification précise du volume de la dépense, évaluée à 400 millions d'écus pour la période de programmation 1989-1993 et à environ 3% de l'ensemble des crédits des Fonds structurels),
N. whereas, although Community initiatives to promote regional cultural development, which are often very successful, mainly originate in programmes financed by the Structural Funds (Objectives 1, 2, and 5b and Community Initiative Programmes), the proportion of appropriations allocated to such projects remains extremely small (the programming of the Funds makes it difficult to quantify the exact level of expenditure, which is estimated at ECU 400 million for the 1989-1993 programming period, and at some 3% of the total appropriation of the Structural Funds),