Traduction de «direction des produits énergétiques et de transport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction des produits énergétiques et de transport
Transportation and Energy Products Branch

Direction des produits énergétiques
Energy Commodities Branch

Direction des produits et services de transport
Transportation Products and Services Directorate

directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie | directive sur l'étiquetage énergétique
Directive 2010/30/EU on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by energy-related products | Energy Labelling Directive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Royal Dutch Shell est un groupe mondial de sociétés énergétiques et pétrochimiques exerçant des activités dans les secteurs de l'exploration, de la production et de la commercialisation de pétrole et de gaz, de la fabrication, de la commercialisation et du transport de produits pétroliers et chimiques, et des produits énergétiques renouvelables.
Royal Dutch Shell is a global group of energy and petrochemical companies with business activities including oil and gas exploration, production and marketing; manufacturing, marketing and shipping of oil products and chemicals, and; renewable energy products.

Dans les jours à venir, nous devons rester solidaires, comme nous le sommes de plus en plus, sur les questions d'intérêt commun, depuis l'exploitation des ressources énergétiques de la mer Caspienne, le transport des produits énergétiques et la non-prolifération des armes de destruction de masse jusqu'au maintien de la sécurité dans la région.
In the days ahead, we need to continue standing together as we are increasingly doing on issues of common concern—from the development of Caspian energy reserves and energy transportation issues, to the non-proliferation of weapons of mass destruction, to maintaining security and stability in the region.

Le débat sur cette mesure législative tombe à point, car elle correspond aux mesures que nous avons prises récemment dans d'autres secteurs de la production énergétique, de l'infrastructure énergétique et du transport de produits énergétiques.
It is quite timely that we are here having these debates around this legislation because it is consistent with actions we have taken quite recently in other areas of energy production, energy infrastructure and energy transportation.

Dans son rapport, la Commission examine, notamment, le niveau de taxation des produits énergétiques et de l'électricité appliqué par les États membres à l'échelle nationale ou régionale, le niveau minimal de la taxation liée au CO2, l’incidence de l’innovation et des évolutions technologiques, en particulier pour ce qui est de l’efficacité énergétique, la différenciation entre le gazole à usage commercial et le gazole à usage privé utilisé comme carburant et les perspectives d’y mettre un terme, et l’utilisation de l’électricité dans les transports, ainsi que la justification des exonérations et réductions fiscales prévues par la présente directive, y compris pour les carburants et combustibles utilisés aux fins de la navigation aérienne et maritime.
The report by the Commission shall, inter alia, examine the level of taxation of energy products and electricity imposed by Member States at the national and/or regional level, the minimum level of CO2-related taxation, the impact of innovation and technological developments, in particular as regards energy efficiency, the differentiation between commercial and non-commercial use of gas oil used as propellant and the perspectives to end this differentiation, the use of electricity in transport and the justification for the exemptions and reductions, including for fuel used for the purpose of air and maritime navigation, laid down in this Directive.

3. L'Espagne et le Portugal peuvent appliquer aux produits énergétiques et à l'électricité utilisés, respectivement, dans les communautés autonomes des Canaries et des Baléares et dans les régions autonomes des Açores et de Madère, des niveaux de taxation générale de la consommation d’énergie inférieurs aux niveaux minima de taxation prévus à la présente directive, afin de compenser les frais de transport liés à l'insularité et à l'éloignement de ces régions.
3. Spain and Portugal may apply levels of general energy consumption taxation on energy products and electricity consumed, respectively, in the Autonomous Communities of the Canary Islands and Balearic Islands and the Autonomous Regions of the Azores and Madeira lower that the minimum levels of taxation laid down in this Directive in order to compensate for the transport costs incurred as a result of the insular and dispersed nature of these regions.

3. Le Portugal peut appliquer aux produits énergétiques et à l'électricité utilisés dans les régions autonomes des Açores et de Madère des niveaux de taxation générale de la consommation d’énergie inférieurs aux niveaux minima de taxation prévus à la présente directive, afin de compenser les frais de transport liés à l'insularité et à l'éloignement de ces régions.
3. Portugal may apply levels of general energy consumption taxation on energy products and electricity consumed in the Autonomous Regions of the Azores and Madeira lower that the minimum levels of taxation laid down in this Directive in order to compensate for the transport costs incurred as a result of the insular and dispersed nature of these regions.

Dans le cas du gaz naturel et du biométhane utilisés comme carburants pour moteurs, les avantages que constituent les niveaux de taxation minimaux réduits en ce qui concerne la taxation générale de la consommation d'énergie ou la possibilité d'exonérer ces produits énergétiques ne devraient être supprimés qu'après une évaluation, à mener par la Commission d'ici à 2023, sur la mise en œuvre des dispositions de la présente directive en ce qui concerne le niveau de taxation applicable au gaz naturel dans les transports routiers.
In the case of natural gas and biomethane used as motor fuels, advantages in the form of lower minimum levels of general energy consumption taxation or the possibility to exempt those energy products from taxation should only be removed after an assessment, to be carried out by the Commission by 2023, on the implementation of the provisions of this Directive relating to the level of taxation applicable to natural gas in road transport.

17. salue la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, qui constitue un petit pas dans la bonne direction, mais insiste sur la nécessité d'en faire plus dans ce domaine; invite instamment la Commission, le Conseil et les États membres à se montrer novateurs lorsqu'ils proposent et adoptent de nouvelles initiatives visant à accroître l'efficience énergétique du côté de la demande, renforcer le secteur des énergies renouvelables et promouvoir la diffusion de la cogénération et l'utilisation de la biomasse à grande efficacité énergétique, y compris en ce qui concerne le transport, le logement et la construction;
17. Welcomes Council Directive 2003/96/EC restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity, which is a small step in the right direction, but emphasises the need to do more in this area; urges the Commission, the Council and the Member States to be progressive when proposing and adopting new initiatives to enhance energy efficiency on the demand side, to reinforce the sector of renewable energy and promote the spread of co-generation and energy-efficient use of biomass, also with regard to transport, housing and construction;

Le Conseil souligne la nécessité de statuer d'urgence sur les propositions déjà en cours d'examen, notamment le projet de directive relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité, le cadre pour la taxation des produits énergétiques et les mesures qui sont à l'étude dans le domaine du transport de marchandises.
The Council emphasises the need for urgent decisions on proposals already under examination, in particular the draft Directive on the promotion of electricity from renewable energy sources in the internal electricity market, the framework for energy product taxation, and the measures under discussion in the field of freight transportation.

En outre, les Etats membres ont la possibilité d'exonérer (ou d'y appliquer des taux réduits) les énergies renouvelables, les biocarburants, les produits énergétiques utilisés dans le cadre de projets pilote, le transport ferroviaire, et la navigation sur les voies maritimes intérieures.
Member States may also choose to exempt (or to tax at a reduced rate) renewable energy sources, biofuels, energy products used in the field of pilot projects, the carriage of goods and passengers by rail, and navigation on inland waterways.