Vertaling van "direction des normes et des spécifications " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Direction des normes et des spécifications
Standards and Specifications Branch

Direction de la coordination des normes sur les polluants dangereux [ Direction des normes sur les polluants dangereux | Direction des contaminants dangereux et des normes ]
Hazardous Contaminants Coordination Branch [ Hazardous Contaminants Branch | Hazardous Contaminants and Standards Branch ]

norme de gestion de la mémoire paginée [ LIM EMS | norme LIM-EMS | spécification de mémoire paginée | standard LIM-EMS ]
Lotus Intel Microsoft expanded memory specification [ LIM-EMS | LIM EMS specification | LIM EMS standard | LIM standard | LIM ]

caractéristiques garanties par les normes ou les spécifications de produits
characteristics required by the product standards or specifications

produit hors normes | produit hors spécifications
off-specification products | off-specs

Comité consultatif relatif à la définition et à l'utilisation de normes et de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien
Advisory Committee on the definition and use of compatible technical and operating specifications for the procurement of air traffic management equipment and systems

norme XMS | spécification de mémoire étendue | spécification de la mémoire étendue
Extended Memory Specification | XMS | Extended-Memory Specification

norme EEMS | spécification enrichie de la mémoire additionnelle
Enhanced Expanded Memory Specification | EEMS

norme EMS | spécification de mémoire additionnelle
Expanded Memory Specification | EMS | LIM-EMS | EMS-LIM

planification économique [ planification | planification directive | planification indicative | planification normative | programmation économique ]
economic planning [ directive planning | economic programming | indicative planning | normative planning | planning | economic plan(GEMET) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 2 de la directive 2005/62/CE de la Commission fait obligation aux États membres de veiller à ce que le système de qualité en place dans tous les établissements de transfusion sanguine soit conforme aux normes et aux spécifications définies dans l'annexe de ladite directive.
Article 2 of Commission Directive 2005/62/EC requires Member States to ensure that the quality system in place in all blood establishments complies with the standards and specifications set out in the Annex to that Directive.

(3) Les règlements, arrêtés, mesures de sûreté et directives d’urgence pris sous le régime de la présente partie peuvent incorporer par renvoi toute classification, toute procédure, toute norme ou autre spécification dans leur état premier ou avec leurs modifications successives.
(3) A regulation, an order, a security measure or an emergency direction made under this Part that incorporates by reference a classification, standard, procedure or other specification may incorporate it as it is amended from time to time and in such a case the reference shall be read accordingly.

Les normes touchant les produits et les codes du bâtiment peuvent également poser problème. Pour que les produits canadiens puissent être approuvés aux fins de la construction d'ouvrages structurels, il faut généralement qu'ils soient pris en compte dans les normes de l'autre pays, ou idéalement, que le pays importateur ou client reconnaisse directement les normes canadiennes applicables à ces produits.
As a prerequisite to get Canadian products accepted for approval in structural building applications, it's usually necessary that our products be included in foreign standards, or ideally, that we get direct recognition of Canadian product standards by import countries or customer countries.

C'est pourquoi la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre») prévoit que, si nécessaire, la Commission peut demander aux organisations européennes de normalisation d'élaborer des normes, d'établir et de publier au Journal officiel de l'Union européenne une liste de normes ou de spécifications afin d'encourager leur utilisation ou de rendre leur application obligatoire, ou encore de retirer des normes ou des spécifications de ladite liste.
For these reasons, Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services enables the Commission, where necessary, to request European standardisation organisations to draw up standards, to establish and publish in the Official Journal of the European Union a list of standards or specifications with the view to encourage their use, or to make their implementation compulsory, or to remove standards or specifications from that list.

1. Les États membres veillent à ce que le système de qualité en place dans tous les établissements de transfusion sanguine soit conforme aux normes et aux spécifications communautaires définies dans l’annexe de la présente directive.
1. Member States shall ensure that the quality system in place in all blood establishments complies with the Community standards and specifications set out in the Annex to this Directive.

Le sang et les composants sanguins importés de pays tiers, y compris ceux utilisés en tant que matière première pour la fabrication de médicaments dérivés du sang et du plasma humains destinés à être distribués dans la Communauté, devraient satisfaire à des exigences équivalentes aux normes et aux spécifications communautaires relatives à un système de qualité dans les établissements de transfusion sanguine définies dans la présente directive.
Blood and blood components imported from third countries, including those used as starting material or raw material for the manufacture of medicinal products derived from human blood and human plasma intended for distribution in the Community, should meet equivalent Community standards and specifications relating to a quality system for blood establishments as set out in this Directive.

Afin de prévenir la transmission de maladies par le sang et les composants sanguins et d'assurer un niveau de qualité et de sécurité équivalent, la directive 2002/98/CE prévoit l'établissement d'exigences techniques spécifiques, y compris de normes et de spécifications communautaires relatives à un système de qualité dans les établissements de transfusion sanguine.
In order to prevent the transmission of diseases by blood and blood components and to ensure an equivalent level of quality and safety, Directive 2002/98/EC calls for the establishment of specific technical requirements including Community standards and specifications with regard to a quality system for blood establishments.

Au niveau provincial, elle doit aussi, et c'est pour le moins surprenant, se procurer un permis auprès de la Direction des pesticides et de la Direction du contrôle de la pollution, se soumettre à une inspection par la Direction de l'inspection du gaz et la Direction de l'inspection de l'électricité, se soumettre à une vérification de la Direction des normes de l'emploi, faire inspecter la carrière de cailloux et obtenir une garantie et un permis aux fins de la sécurité.
At the provincial level these firms have to deal with-and this is amazing-the pesticide branch for a permit, pollution control branch for a permit, gas inspection for inspection, electrical inspection, employment standard branch for an audit, gravel pit inspection, safety permit and bond.

Equipements et systèmes pour la gestion du trafic aérien Le Conseil a procédé à un débat d'orientation concernant la proposition de directive relative à la définition et à l'utilisation de normes et de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien.
- Air traffic management equipment and systems The Council held a policy debate on the proposal for a Directive on the definition and use of compatible technical and operating specifications for the procurement of air traffic management equipment and systems.

Sur proposition de Monsieur Karel Van Miert, membre de la Commission chargé de la politique des transports, le collège a adopté ce jour une proposition de "Directive relative à la définition et à l'utilisation de normes et de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour le contrôle du trafic aérien".
Acting on a proposal from Karel Van Miert, who has special responsibility for transport policy, the Commission today adopted a proposal for a Council Directive on the definition and use of compatible technical and operating specifications for the procurement of air traffic management equipment and systems.