Traduction de «direction des journaux et procès-verbaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction des journaux et procès-verbaux
Minutes and Journals Branch

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est arrivé qu’on décide de retirer des inscriptions faites dans les Procès-verbaux (comme on appelait auparavant les Journaux quotidiens); ainsi, le 6 avril 1925, le Président a statué que la réponse du gouvernement à une question écrite contenait des faits inutiles qui devraient être « expurgés du compte rendu » (Journaux, p. 193); le 6 juin 1944, la Chambre ordonnait qu’un rapport de comité « présenté par erreur » soit rayé des Procès-verbaux (Journaux, p. 434); et le 7 juin 1973, le Président informait la Chambre qu’une inscription dans les Procès-verbaux de la séance précédente serait supprimée, soit un projet de loi public du Sénat qui avait été par inadvertance traité comme un projet de loi privé (Journaux, p. 389).
There have been occasions where the decision was taken to remove items from the Votes and Proceedings (as the daily Journals were formerly known): on April 6, 1925, for example, the Speaker ruled that the government’s answer to a written question contained unnecessary facts and that it should be “expunged from the records” (Journals, p. 193); on June 6, 1944, the House ordered that a committee report “presented by mistake” be deleted from the Votes and Proceedings (Journals, p. 434); on June 7, 1973, the Speaker informed the House that an item in the Votes and Proceedings of the previous day would be expunged, a Senate public bill having inadvertently been treated as a private bill (Journals, p. 389).

Voir Comité spécial chargé d’examiner le Règlement et la procédure, Procès-verbaux et témoignages, 29 septembre 1983, fascicule n 24, p. 3-5 et Journaux, 30 septembre 1983, p. 6250; Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, Procès-verbaux et témoignages,19 décembre 1984,fascicule n 2, p. 18-19 et Journaux, 20 décembre 1984, p. 211.
See Special Committee on Standing Orders and Procedure, Minutes of Proceedings and Evidence, September 29, 1983, Issue No. 24, pp. 3-5, and Journals, September 30, 1983, p. 6250; Special Committee on the Reform of the House of Commons, Minutes of Proceedings and Evidence, December 19, 1984, Issue No. 2, pp. 18-9, and Journals, December 20, 1984, p. 211.

Ce critère, qui découle de l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982 (Journaux, 26 mai 1982, p. 4876; Comité mixte permanent d’examen des règlements et autres textes réglementaires, Procès-verbaux et témoignages, 20 mai 1982, fascicule n 64, p. 3), a été cité dans le rapport du Comité rejetant le Règlement concernant les actes nuisibles sur des ouvrages publics (Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, Procès-verbaux et témoignages,19 novembre 1992, fascicule n 17, p. 8-22).
This criterion originated with the passage of the Constitution Act, 1982 (Journals, May 26, 1982, p. 4876; Standing Joint Committee on Regulations and Other Statutory Instruments, Minutes of Proceedings and Evidence, May 20, 1982, Issue No. 64, p. 3) and was cited in the Committee’s disallowance report regarding the Public Works Nuisances Regulations (Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, Minutes of Proceedings and Evidence, November 19, 1992, Issue No. 17, pp. 8-22).

27. invite la Commission à améliorer la transparence de ses groupes d'experts et de ses comités, en organisant toutes leurs réunions en public et en publiant la procédure de recrutement des membres qui les composent, ainsi qu'en fournissant des informations relatives aux membres, aux procédures, aux documents en question, aux votes, aux décisions et aux procès-verbaux des réunions, qui devraient tous être publiés en ligne dans un format harmonisé; souligne que les membres de groupes d'experts et de comitologie doivent déclarer à l'avance s'ils ont un intérêt personnel dans les sujets abordés; demande à la Commission de renforcer et de mettre pleinement en œuvre les lignes directrices internes, pour toutes les directions générales, en matière de procédures de recrutement (composition équilibrée, politique de gestion des conflits d'intérêts, appels publics notamment) et de règles de remboursement et de faire rapport sur cette question non seulement dans le rapport annuel sur l'accès aux documents, mais aussi dans les rapports annuels d'activité des DG; demande notamment à la Commission un rapport sur le groupe consultatif des parties intéressées du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP);
27. Calls on the Commission to enhance the transparency of expert groups and comitology groups, by holding their meetings in public and publishing the recruitment procedure for members, as well as information regarding membership, proceedings, documents considered, votes, decisions and minutes of meetings, all of which should be published online in a standard format; stresses that members of experts groups and comitology must declare in advance if they have a personal interest in the subjects discussed; calls on the Commission to improve and fully implement internal guidelines for all DGs for the recruitment procedure (concerning i.e. balanced composition, conflict of interest policy, public calls) and the rules for reimbursement, and to report on this matter not only in the annual access to documents report but also in the annual activity reports of DGs; calls on the Commission to report, in particular, on the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) Stakeholder Advisory Group;

Or, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le règlement intérieur modifié du Conseil dispose que les procès-verbaux des délibérations législatives des réunions de cette institution soient transmis directement aux gouvernements et aux parlements des États membres.
It appears that since the entry into force of the Lisbon Treaty the amended Rules of Procedure of the Council provide for a direct transmission of the minutes of the legislative deliberations' part of Council meetings to both Member States' governments and national Parliaments, while no mention is made to the European Parliament.

Néanmoins, lorsqu'il a adopté par la suite les directives 96/95/CE, 1999/49/CE, 2001/4/CE et 2005/92/CE, le Conseil a accepté d'inscrire la déclaration suivante dans ses procès-verbaux:
However, when adopting the successive Directives (96/95/EC, 1999/49/EC, 2001/4/EC and 2005/92/EC), the Council agreed to make the following statement in the minutes of the Council instead:

Ainsi, comme le fait la direction générale du commerce, qui nous transmet régulièrement des documents du Comité 133, la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière enverra à nos commissions les projets de mesures d’exécution ainsi que les résultats des votes et les procès-verbaux des réunions.
This would mean that, as in the case of the Trade Directorate-General, from which we regularly receive documents from Committee 133, the Directorate-General for Taxation and Customs Union will send our committees the drafts of implementation measures, as well as the results of votes and the minutes of meetings.

Journaux (996-5620) La Direction des journaux (Bureau 663-S, Édifice du centre) publie, dans les Procès-verbaux du Sénat, les changements dans la composition des comités, les titres des rapports des comités présentés ou déposés au Sénat et les ordres de renvoi donnés aux comités.
The Senate Journals Service (Room 663-S, Centre Block) publishes, in the Minutes of the Proceedings of the Senate, changes in the membership of committees, the titles of committee reports presented or tabled in the Senate and the orders of reference given to committees.

Procès-verbaux - Les Procès-verbaux sont un compte rendu officiel, établi par le greffier du comité, de toutes les décisions prises par le comité (cela est du même ordre que les Journaux de la Chambre).
Minutes of Proceedings-Minutes of Proceedings are a formal record, prepared by the clerk of the committee, of all decisions taken by the committee (similar to the Journals in the House).