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Autorité aéroportuaire
Biens directs
Directeur régional des aéroports et des biens
Direction d'aéroport
Direction de la planification des biens immobiliers
Direction des aéroports et des biens
Directrice régionale des aéroports et des biens
PBI
Planification des biens immobiliers

Vertaling van "direction des aéroports et des biens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Direction des aéroports et des biens

Airports and Properties Branch


Directeur régional des aéroports et des biens [ Directrice régionale des aéroports et des biens ]

Regional Manager of Airport and Properties


enseignement, directives et counseling relatifs au bien-être en matière de santé

Wellness health teaching, guidance, and counseling


Direction de la planification des biens immobiliers [ PBI | Planification des biens immobiliers | Direction de la planification et des projets d'aménagement ]

Real Property Planning Directorate [ RPP | Accommodation Planning and Projects Directorate | Accommodation Planning and Projects ]


autorité aéroportuaire | direction d'aéroport

airport authority


Directives pour l'acquisition de biens et de services au titre des prêts bilatéraux de développement accordés par les Pays-Bas

Guidelines for Procurement of goods and services under bilateral development loans by the Netherlands


Direction de la Politique de Bien-etre en faveur de la jeunesse

Youth Welfare Department


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il y est soutenu qu'il existe un grand nombre d'aéroports très forts, bien connus et habituellement utilisés.

The paper argued that there are a large number of very strong, well known, and habitually used airports.


Le document faisait valoir qu'il existe un grand nombre d'aéroports très solides, bien connus et généralement utilisés.

The paper argued that there are a large number of very strong, well known, and habitually used airports.


La présente directive devrait ainsi couvrir les biens présentant un intérêt historique, paléontologique, ethnographique, numismatique ou une valeur scientifique, qu'ils fassent ou non partie de collections publiques ou autres ou qu'il s'agisse de pièces uniques, et qu'ils proviennent de fouilles légales ou clandestines, à condition qu'ils soient classés ou définis comme des trésors nationaux.

This Directive should thus cover objects of historical, paleontological, ethnographic, numismatic interest or scientific value, whether or not they form part of public or other collections or are single items, and whether they originate from regular or clandestine excavations, provided that they are classified or defined as national treasures.


1. Chaque État membre peut appliquer le système prévu dans la présente directive à la restitution de biens culturels autres que ceux définis à l'article 2, point 1).

1. Each Member State may apply the arrangements provided for in this Directive to the return of cultural objects other than those defined in point (1) of Article 2.


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Pour les contrats portant à la fois sur des biens et des services, les règles de la présente directive concernant le renvoi des biens devraient s’appliquer au volet «biens» et le régime de rémunération des services devrait s’appliquer au volet «services».

For contracts having as their object both goods and services, the rules provided for in this Directive on the return of goods should apply to the goods aspects and the compensation regime for services should apply to the services aspects.


Pour les contrats portant à la fois sur des biens et des services, les règles de la présente directive concernant le renvoi des biens devraient s’appliquer au volet «biens» et le régime de rémunération des services devrait s’appliquer au volet «services».

For contracts having as their object both goods and services, the rules provided for in this Directive on the return of goods should apply to the goods aspects and the compensation regime for services should apply to the services aspects.


En outre, dans un État membre où aucun aéroport n’atteint la taille minimale pour l’application de la présente directive, l’aéroport enregistrant le plus grand nombre de mouvements de passagers jouit d’une telle position privilégiée en tant que point d’entrée dans cet État membre qu’il est nécessaire d’appliquer la présente directive à cet aéroport pour garantir le respect de certains principes de base dans les relations entre l’entité gestionnaire d’aéroport et les usager ...[+++]

In addition, in a Member State where no airport reaches the minimum size for the application of this Directive, the airport with the highest passenger movements enjoys such a privileged position as a point of entry to that Member State that it is necessary to apply this Directive to that airport in order to guarantee respect for certain basic principles in the relationship between the airport managing body and the airport users, in particular with regard to transparency of charges and non-discrimination among airport users.


a) une démarche verticale consistant en une révision de directives individuelles existantes (par exemple, révision de la directive sur l’utilisation de biens immobiliers à temps partiel) ou en une réglementation de secteurs spécifiques (par exemple, une directive sur le tourisme qui engloberait les dispositions des directives sur les voyages à forfait et sur l’utilisation de biens immobiliers à temps partiel) ;

a) a vertical approach consisting of the individual revision of existing directives (e.g. revision of the Timeshare Directive) or the regulation of specific sectors (e.g. a directive on tourism, including provisions of the Package Travel and Timeshare Directives);


La directive vise la restitution de biens culturels classés comme trésor national de valeur artistique, historique ou archéologique conformément à la législation ou aux procédures administratives nationales, au sens de l’article 36 du TFUE, pour autant:

The purpose of the directive is to ensure the return of cultural objects classified as national treasures possessing artistic, historic or archaeological value under national legislation or administrative procedures, within the meaning of Article 36 TFEU, provided that they:


La présente directive assure la restitution de biens culturels qui ont quitté illégalement le territoire d’un pays de l’Union européen (UE).

This directive secures the return of cultural objects that have been unlawfully removed from the territory of an European Union (EU) country.




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direction des aéroports et des biens ->

Date index: 2021-01-27
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