Traduction de «direction des archives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction des archives
Records Management Division

Direction des archives historiques
Historical Branch

Direction des archives
Directorate of Records

Direction des archives et des documents gouvernementaux
Archives and Government Records Branch

Direction générale des archives de Pologne
Head Office of the State Archives

Bureau des Archives de la Direction Générale de la Coopération Européenne
Filing Section, Directorate-General for European Cooperation

complétion du dossier par le service des archives médicales
Chart completion by medical records

archives | archives de blogue | archives de carnet Web | archives de cybercarnet | archives de blog
archives | blog archives | weblog archives

composant manuel de direction de voiture d'assistance
Assistive automobile steering system component, manual

composant alimenté de direction de voiture d'assistance
Assistive automobile steering system component, powered

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[22] Document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers – Analyse d’impact (2 juillet 2008) [http ...]
[22] Commission Staff Working Document accompanying the Proposal of a Directive on the application of patients' rights in cross-border healthcare - Impact assessment (2 July 2008) [http ...]

La Banque européenne d'investissement confie ses archives historiques à l'IUE au titre d'une convention distincte, signée avec l'IUE le 1er juillet 2005, et au titre des «règles relatives aux archives historiques», lesquelles ont été adoptées le 7 octobre 2005 par le Comité de direction de la Banque (2).
The European Investment Bank deposits its historical archives at the EUI under a separate Convention with the EUI which was signed on 1 July 2005 and under the Rules on historical archives which were adopted by the Bank's Management Committee on 7 October 2005 (2).

Avec l’élargissement du champ d’application de la directive 2003/98/CE aux bibliothèques, y compris les bibliothèques universitaires, aux musées et aux archives, il y a lieu de tenir compte des divergences existant actuellement dans les États membres en ce qui concerne la numérisation des ressources culturelles, qui ne pourraient être valablement prises en considération par les dispositions actuelles de ladite directive relatives aux accords d’exclusivité.
Following the extension of the scope of Directive 2003/98/EC to libraries, including university libraries, museums and archives, it is appropriate to take into account current divergences in the Member States with regard to digitisation of cultural resources, which could not be effectively accommodated by the current rules of that Directive on exclusive arrangements.

Si un tiers était le titulaire initial des droits de propriété intellectuelle sur un document détenu par des bibliothèques, y compris des bibliothèques universitaires, des musées et des archives, et si la durée de protection de ces droits n’a pas expiré, ledit document devrait, aux fins de la présente directive, être considéré comme un document à l’égard duquel des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle.
If a third party was the initial owner of the intellectual property rights for a document held by libraries, including university libraries, museums and archives and the term of protection of those rights has not expired, that document should, for the purpose of this Directive, be considered as a document for which third parties hold intellectual property rights.

Le champ d’application de la directive 2003/98/CE devrait être étendu aux bibliothèques, y compris aux bibliothèques universitaires, aux musées et aux archives.
The scope of Directive 2003/98/EC should be extended to libraries, including university libraries, museums and archives.

Les œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que les phonogrammes présents dans les archives des organismes de radiodiffusion de service public et produits par ceux-ci devraient être considérés, aux fins de la présente directive, comme comprenant des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et des phonogrammes commandés par ces organismes en vue de leur exploitation exclusive par eux-mêmes ou d'autres organismes de radiodiffusion de service public coproducteurs.
Cinematographic and audiovisual works and phonograms contained in the archives of public-service broadcasting organisations and produced by them, should for the purposes of this Directive be regarded as including cinematographic and audiovisual works and phonograms which are commissioned by such organisations for the exclusive exploitation by them or other co-producing public-service broadcasting organisations.

Compte tenu de la position particulière des radiodiffuseurs en tant que producteurs de phonogrammes et de contenus audiovisuels, et de la nécessité de prendre des mesures pour limiter dans l'avenir l'ampleur du phénomène des œuvres orphelines, il est opportun de fixer une date butoir pour l'application de la présente directive aux œuvres et aux phonogrammes présents dans les archives des organismes de radiodiffusion.
Taking into account the special position of broadcasters as producers of phonograms and audiovisual material and the need to adopt measures to limit the phenomenon of orphan works in the future, it is appropriate to set a cut-off date for the application of this Directive to works and phonograms in the archives of broadcasting organisations.

Les œuvres cinématographiques et audiovisuelles et les phonogrammes présents dans les archives des organismes de radiodiffusion de service public qui n'ont pas été produits ou commandés par ces organismes mais que ces organismes ont été autorisés à utiliser au titre d'un accord de licence ne devraient pas relever du champ d'application de la présente directive.
Cinematographic and audiovisual works and phonograms contained in the archives of public-service broadcasting organisations which have not been produced or commissioned by such organisations, but which those organisations have been authorised to use under a licensing agreement, should not fall within the scope of this Directive.

En plus des essais réalisés au sein de la Communauté européenne, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché prend toutes dispositions supplémentaires pour archiver la documentation conformément aux dispositions de la directive 2001/20/CE et des lignes directrices détaillées de mise en oeuvre.
In addition for trials conducted within the European Community, the marketing authorisation holder shall make any additional arrangements for archiving of documentation in accordance with the provisions of Directive 2001/20/EC and implementing detailed guidelines.