Traduction de «direction de la revue gouvernementale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction de la revue gouvernementale
Government Review Directorate

Comité d'examen des SMA - Revue gouvernementale et analyse
ADM Review Board - Government Review and Analysis

Directeur exécutif, Division de la revue gouvernementale et services de qualité
Executive Director, Government Review and Quality Services Sector

revue de direction
management review

revue de direction
management review (nom neutre)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport de la Commission passe en revue les composantes fondamentales du fonctionnement de la directive EIE, à savoir la vérification préliminaire (screening) (opération qui consiste à déterminer si tel ou tel projet spécifique nécessite ou non une EIE), la délimitation du champ de l'évaluation (scoping) [1] (opération qui consiste à identifier les points sur lesquels doit porter la déclaration d'incidences sur l'environnement), l'examen (opération qui consiste à passer en revue les déclarations d'incidences sur l'environnement et autres informations fournies par les maîtres d'ouvrages, afin de s'assurer qu'elles sont conformes aux exigences minimales de la directive en matière d'information) et la prise de décisions.
The Commission's report examines key areas of the operation of the EIA Directive including screening (the determination whether an EIA is required for a specific project), scoping (, i.e., the identification of the issues to be covered by the environmental impact statement), review (the examination of environmental impact statements and other information submitted by developers to ensure it complies with the minimum information requirements of the Directive), and decision making.

Les parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales ont, à maintes reprises, invité la Commission à élaborer une définition statistique européenne du sport, ainsi qu'à coordonner les efforts visant à produire, en se fondant sur cette dernière, des statistiques directement et indirectement liées au sport.
Governmental and non-governmental stakeholders have repeatedly called upon the Commission to develop a European statistical definition of sport and to coordinate efforts to produce sport and sport-related statistics on that basis.

le programme «Air pur pour l'Europe» de 2013, qui actualise la stratégie thématique de l'UE de 2005 sur la pollution atmosphérique afin de fixer de nouveaux objectifs stratégiques pour 2020 et 2030; la nouvelle directive sur les plafonds d'émission nationaux (directive PEN), qui, en fixant des plafonds nationaux pour les principaux polluants atmosphériques, constitue le principal instrument législatif de mise en œuvre des nouveaux objectifs; les directives sur la qualité de l'air ambiant, qui fixent des valeurs limites locales de qualité de l'air à ne pas dépasser dans l'UE – elles n'ont pas été revues lors de la révision de 2013; les mesures législatives propres aux différentes sources, qui visent à limiter les émissions de certains secteurs économiques, telles que la directive relative aux émissions industrielles (DEI), la nouvelle directive sur les installations de combustion moyennes, les normes Euro pour les véhicules, les normes de rendement énergétique, les normes relatives aux combustibles pour les navires, etc.
The 2013 Clean Air Programme for Europe, which updates the 2005 EU Thematic Strategy on Air Pollution to set new strategic policy objectives for 2020 and 2030; The new National Emission Ceilings Directive (NEC Directive), which is the main legislative implementation of the new objectives, setting caps on national pollution of the main air pollutants; The Ambient Air Quality Directives, setting local air quality limits which may not be exceeded anywhere in the EU – they were not revised in the 2013 review. Source-specific legislation designed to limit emissions from specific economic sectors, such as the Industrial Emissions Directive (IED), the new Medium Combustion Plants Directive, the Euro standards for vehicles, energy efficiency standards, fuel standards for ships, etc.

Au niveau national son application dépend des pouvoirs publics, mais également du droit de recours direct des organisations non gouvernementales.
At national level, the implementation of the Directive depends on public authorities, but also the direct right of recourse of non-governmental organisations.

La présente directive devrait être revue régulièrement, à la lumière de l’évolution des connaissances scientifiques et des mesures de protection des animaux.
This Directive should be reviewed regularly in light of evolving science and animal-protection measures.

2. Les représentants d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernées par les questions portant sur la mise en œuvre du présent accord doivent avoir la possibilité de participer aux assemblées des parties convoquées en vertu des dispositions de l'article VIII en qualité d'observateurs ou en toute autre qualité, selon ce qui convient, en application des directives et des critères définis à l'annexe X. Lesdites organisations intergouvernementales et non gouvernementales ont accès en temps opportun aux informations pertinentes, sous réserve des règles de procédure adoptées par les parties en ce qui concerne l'accès à ces informations.
2. Representatives from intergovernmental organisations and representatives from non-governmental organisations concerned with matters relevant to the implementation of this Agreement shall be afforded the opportunity to take part in meetings of the Parties convened pursuant to Article VIII as observers or otherwise, as appropriate, in accordance with the guidelines and criteria set forth in Annex X. Such intergovernmental organisations and non-governmental organisations shall have timely access to relevant information, subject to procedural rules on access to such information that the Parties may adopt.

Pour chaque directive, le calendrier prévisionnel indique: les références et l'objet de la directive, le ministère ou l'instance gouvernementale compétent(e) pour la transposition ainsi que les responsables en la matière au sein de ce ministère ou de cette instance gouvernementale, une liste des autres ministères et instances gouvernementales concernés par la transposition et de leurs responsables, les ressources nécessaires pour la transposition, le délai de transposition, une comparaison de la législation nationale existante et des dispositions de la directive proposée, les mesures requises pour transposer la directive et le calendrier prévisionnel de transposition (mentionnant, le cas échéant, les débats parlementaires).
For each Directive, the planning schedule includes: the references and subject-matter of the Directive; the Ministry or other government body responsible for transposition, and the persons responsible within the Ministry or government body; a list of other Ministries and government bodies involved in transposition and the persons responsible; the resources needed for transposition; the deadline for transposition; a comparison of existing national law and the terms of the proposed directive; the measures to be taken to transpose the directive; and the planned time-schedule for transposition (including any parliamentary deliberations).

considérant que les dispositions de la présente directive doivent être revues dans le cadre de l'achèvement du marché intérieur;
Whereas the provisions of this Directive should be revised in connection with the completion of the internal market;