Vertaling van "direction de comptes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Direction des comptes publics et centraux
Central and Public Accounts Directorate

Direction des comptes rendus
Debates and Reporting Branch

chef de la Direction des comptes rendus
Chief of Reporting Branch

directive 2014/92/EU sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base | directive sur les comptes de paiement
Directive 2014/92/EU on the comparability of fees related to payment accounts, payment account switching and access to payment accounts with basic features | Payment Accounts Directive | Payments Account Directive

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

quatrième directive sur les comptes annuels
fourth Directive on annual accounts

obliger les auteurs directs de ces attaques à rendre compte de leurs actes
to hold those directly responsible for such acts accountable

compte [ compte de production | compte financier ]
account [ financial account ]

chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC
ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce réexamen comprend en outre une analyse spécifique de l’incidence de l’article 19 de la présente directive, tenant compte de la situation concurrentielle sur le marché de la distribution d’assurances pour des contrats dans des branches autres celles visées à l’annexe II de la directive 2009/138/CE, et de l’incidence des obligations visées à l’article 19 de la présente directive sur les intermédiaires d’assurance qui sont des petites et moyennes entreprises.
Such review shall also include a specific analysis of the impact of Article 19 of this Directive, taking into account the situation of competition in the market of insurance distribution for contracts other than contracts in any of the classes specified in Annex II to Directive 2009/138/EC and the impact of the obligations referred to in Article 19 of this Directive on insurance intermediaries which are small and medium sized enterprises.

en ce qui concerne les comptes «de passage» (payable-through accounts), qu'ils s'assurent que l'établissement client a vérifié l'identité des clients ayant un accès direct aux comptes de l'établissement correspondant et a exercé à leur égard une vigilance constante, et qu'il peut fournir des données pertinentes concernant ces mesures de vigilance à la demande de l'établissement correspondant.
with respect to payable-through accounts, be satisfied that the respondent institution has verified the identity of, and performed ongoing due diligence on, the customers having direct access to accounts of the correspondent institution, and that it is able to provide relevant customer due diligence data to the correspondent institution, upon request.

Par exemple, devraient en principe être exclus du champ d’application de la présente directive des comptes tels que les comptes d’épargne, les comptes liés à une carte de crédit dans le cadre desquels des fonds sont généralement versés dans le seul but de rembourser une dette de carte de crédit, les comptes courants destinés exclusivement au remboursement d’un crédit hypothécaire (current account mortgages) ou les comptes de monnaie électronique.
For example, accounts such as savings accounts, credit card accounts where funds are usually paid in for the sole purpose of repaying a credit card debt, current account mortgages or e-money accounts should in principle be excluded from the scope of this Directive.

Compte tenu des diverses traditions juridiques des États membres, la présente directive tient compte du fait que l’accès au casier judiciaire n’est autorisé que par les autorités compétentes ou par la personne concernée.
With due regard to the different legal traditions of the Member States, this Directive takes into account the fact that access to criminal records is allowed only either by the competent authorities or by the person concerned.

Conformément à l'article 13 et à l'annexe VII, partie A, point 5, de la directive 2000/60/CE, toute dérogation à l'application des NQE des substances prioritaires applicables aux masses d'eau conformément à l'article 4, paragraphes 4, 5 et 6 de ladite directive, devrait, compte tenu de l'article 4, paragraphes 8 et 9, de ladite directive, être mentionnée dans les plans de gestion du bassin hydrologique.
In accordance with Article 13 of, and Annex VII(A)(5) to, Directive 2000/60/EC, any exemptions to the application of the EQS for priority substances applied to water bodies in accordance with Article 4(4), (5) and (6) of that Directive, taking into account Article 4(8) and (9) thereof, should be reported in the river basin management plans.

en ce qui concerne les comptes «de passage» («payable-through accounts»), qu'ils s'assurent que l'établissement de crédit client a vérifié l'identité des clients ayant un accès direct aux comptes de l'établissement correspondant et a mis en œuvre à leur égard une surveillance constante, et qu'il peut fournir des données pertinentes concernant ces mesures de vigilance à la demande de l'établissement correspondant.
with respect to payable-through accounts, be satisfied that the respondent credit institution has verified the identity of and performed ongoing due diligence on the customers having direct access to accounts of the correspondent and that it is able to provide relevant customer due diligence data to the correspondent institution, upon request.

La liste des éléments susceptibles d'être utilisés pour constituer la marge de solvabilité, exigée par la présente directive, tient compte des nouveaux instruments financiers et des facilités accordées aux autres institutions financières pour l'alimentation de leurs fonds propres.
The list of items of which the solvency margin required by this Directive may be made up takes account of new financial instruments and of the facilities granted to other financial institutions for the constitution of their own funds.

1. Pour la structure des comptes consolidés, les articles 3 à 10, 13 à 26 et 28 à 30 de la directive 78/660/CEE sont applicables, sans préjudice des dispositions de la présente directive et compte tenu des aménagements indispensables résultant des caractéristiques propres aux comptes consolidés par rapport aux comptes annuels.
1. Articles 3 to 10, 13 to 26 and 28 to 30 of Directive 78/660/EEC shall apply in respect of the layout of consolidated accounts, without prejudice to the provisions of this Directive and taking account of the essential adjustments resulting from the particular characteristics of consolidated accounts as compared with annual accounts.