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APRA
Administration directe des communautés autonomes
Appareil de protection respiratoire autonome
Appareil de protection respiratoire isolant autonome
Appareil isolant autonome
Appareil respiratoire autonome
Appareil respiratoire isolant autonome
Bande de Gaza
Cisjordanie
Coussin de sécurité autonome
Coussin de sécurité gonflable intelligent
Coussin gonflable autonome
Coussin gonflable intelligent
Coussin intelligent
Direction autonome
Directive
Directive communautaire
Directive d'exécution
Directive d'exécution de la Commission
Directive d'exécution du Conseil
Directive de la Commission
Directive du Conseil
Directive du Parlement européen et du Conseil
Gestion autonome
Jérusalem-Est
Management indépendant
Palestine
Plongeur autonome à des fins commerciales
Plongeuse autonome à des fins commerciales
Plongée autonome à l'air
Plongée en scaphandre autonome
Plongée à l'air
Plongée à scaphandre autonome
Sac gonflable autonome
Système de direction autonome
Territoire autonome de Gaza
Territoire autonome de Jéricho
Territoire palestinien occupé
Territoires autonomes de Palestine
Territoires autonomes palestiniens

Vertaling van "direction autonome " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
gestion autonome [ direction autonome | management indépendant ]

autonomous management


système de direction autonome

Autonomous Steering System


appareil de protection respiratoire autonome [ APRA | appareil de protection respiratoire isolant autonome | appareil respiratoire autonome | appareil respiratoire isolant autonome | appareil isolant autonome ]

self-contained breathing apparatus


administration directe des communautés autonomes

direct administration of the Autonomous Communities


plongeur autonome à des fins commerciales [ plongeuse autonome à des fins commerciales | plongeur en scaphandre autonome à des fins commerciales | plongeuse en scaphandre autonome à des fins commerciales ]

commercial scuba diver


Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]

Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]


plongée à l'air | plongée à scaphandre autonome | plongée autonome à l'air | plongée en scaphandre autonome

aqualung diving | diving with portable breathing equipment | scuba diving | self-contained diving


coussin de sécurité gonflable intelligent | sac gonflable autonome | coussin gonflable intelligent | coussin intelligent | coussin de sécurité autonome | coussin gonflable autonome

intelligent airbag


directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]

directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]


directive d'exécution [ directive d'exécution de la Commission | directive d'exécution du Conseil ]

implementing directive [ Commission implementing directive | Council implementing directive ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par dérogation à l'article 110 du TFUE, le Portugal est autorisé à appliquer un taux d'accise inférieur au taux plein sur l'alcool fixé à l'article 3 de la directive 92/84/CEE, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, et dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées.

By way of derogation from Article 110 TFEU, Portugal is hereby authorised to apply a rate of excise duty lower than the full rate on alcohol laid down in Article 3 of Directive 92/84/EEC in the autonomous region of Madeira on locally produced and consumed rum and liqueurs, and in the autonomous region of the Azores on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie.


La décision 2009/831/CE du Conseil (1), adoptée sur le fondement de l'article 299, paragraphe 2, du traité CE [actuel article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)], a autorisé le Portugal à appliquer un taux d'accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et, dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées, lequel peut être inférieur au taux minimal d'accise fixé par la directive 92/84/CEE du Consei ...[+++]

Council Decision 2009/831/EC (1), adopted on the basis of Article 299(2) of the EC Treaty (now Article 349 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU)), authorised Portugal to apply a reduced rate of excise duty in the autonomous region of Madeira on locally produced and consumed rum and liqueurs and in the autonomous region of the Azores on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie which may be lower than the minimum rate of excise duty set by Council Directive 92/84/EEC (2), but not more than 75 % lowe ...[+++]


3. L'Espagne et le Portugal peuvent appliquer aux produits énergétiques et à l'électricité utilisés, respectivement, dans les communautés autonomes des Canaries et des Baléares et dans les régions autonomes des Açores et de Madère, des niveaux de taxation générale de la consommation d’énergie inférieurs aux niveaux minima de taxation prévus à la présente directive, afin de compenser les frais de transport liés à l'insularité et à l'éloignement de ces régions.

3. Spain and Portugal may apply levels of general energy consumption taxation on energy products and electricity consumed, respectively, in the Autonomous Communities of the Canary Islands and Balearic Islands and the Autonomous Regions of the Azores and Madeira lower that the minimum levels of taxation laid down in this Directive in order to compensate for the transport costs incurred as a result of the insular and dispersed nature of these regions.


Par dérogation à l’article 90 du traité, le Portugal est autorisé à appliquer, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées, un taux d’accise inférieur au taux plein fixé pour l’alcool à l’article 3 de la directive 92/84/CEE.

By way of derogation from Article 90 of the Treaty, Portugal is hereby authorised to apply a rate of excise duty lower than the full rate on alcohol laid down in Article 3 of Directive 92/84/EEC in the autonomous region of Madeira, to locally produced and consumed rum and liqueurs, and in the autonomous region of the Azores, to locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie.


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Les directives spécifiques qui sont techniquement dépassées devraient être abrogées et remplacées par une directive autonome, en accord avec la résolution du Conseil du 7 mai 1985 concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation(5).

Specific Directives that are technically outdated should be repealed and replaced by an independent Directive reflecting the spirit of the Council Resolution of 7 May 1985 on a new approach to technical harmonisation and standards(5).


Les directives spécifiques qui sont techniquement dépassées devraient être abrogées et remplacées par une directive autonome, en accord avec la résolution du Conseil du 7 mai 1985 concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation .

Specific Directives that are technically outdated should be repealed and replaced by an independent Directive reflecting the spirit of the Council Resolution of 7 May 1985 on a new approach to technical harmonisation and standards .


- (DE) Mon groupe salue le fait que la Commission européenne a pris en considération les exigences exprimées par le Parlement en 1997 lors du débat sur l'harmonisation des standards de sécurité et des systèmes de compte-rendu et qu'elle a présenté une proposition de directive autonome sur le comptes-rendus d'événements dans l'aviation civile.

– (DE) My group is delighted that the European Commission has taken account of the demands made by the European Parliament in the wake of the debate on harmonising safety standards and reporting systems in 1997 and has presented its own proposal for a directive on occurrence reporting in civil aviation.


Je pense que l'on ne dépassera cette situation que si l'on arrive un jour à créer, et le plus rapidement possible, un espace de sécurité maritime européen autonome, avec des législations autonomes, qui utiliseraient le règlement plutôt que la directive - puisque les directives ne sont encore pratiquement transposées dans aucun État membre - avec des contrôles et des sanctions autonomes.

I think that we will only overcome this situation if one day, as soon as possible, we manage to create an independent European area of maritime safety, with independent legislation, which would use regulations rather than directives – as the directives are still not practically transposed in any Member State – with independent checks and penalties.


18. demande à la Commission que la manière dont les États membres utilisent la notion de "cadres dirigeants ou autres personnes ayant un pouvoir de décision autonome", établie à l'article 17, paragraphe 1, point a), soit contrôlée, tout en proposant des dispositions (notamment de concepts et de définitions) qui empêchent l'application de la directive à partir de notions dénaturées de ce que devraient être les cadres dirigeants ou autres personnes ayant un pouvoir de décision autonome;

18. Calls on the Commission to monitor the way in which Member States define the meaning of "managing executives or other persons with autonomous decision-taking powers' (Article 17(1)(a)), while proposing measures (including concepts and definitions) to prevent the directive being applied in such a way as to water down the notion of "managing executives or other persons with autonomous decision-taking powers';


5.98. Définition: La catégorie «Provisions techniques d'assurance» (F.6) couvre toutes les opérations sur provisions techniques d'assurance (AF.6), c'est-à-dire les provisions constituées par les sociétés d'assurance et les fonds de pension (autonomes et non autonomes) à l'égard des preneurs et des bénéficiaires de polices d'assurance telles que définies dans la directive 91/674/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance (74).

5.98. Definition: The category insurance technical reserves (F.6) consists of all transactions in insurance technical reserves (AF.6) that is the technical provisions of insurance corporations and (autonomous and non-autonomous) pension funds against policy holders or beneficiaries as laid down in Council Directive 91/674/EEC of 19 December 1991 on the annual accounts and consolidated accounts of insurance undertakings (74).


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