Traduction de «directeur selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

directeur de département d'université | directrice de département d'université | directeur de département d'université/directrice de département d'université | directeur de faculté
head of department in a university | head of university department | academic head of department | university department head

directeur artistique habillement | directeur de collection habillement | directeur artistique habillement/directrice artistique habillement | responsable de collection habillement
clothes product developer | sample room manager | clothing development manager | clothing manager

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

Conseil de coopération culturelle [ CDCC | CDCULT | CDED | CDESR | CDPAT | Comité directeur de l'éducation | Comité directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche | Comité directeur de la culture | Comité directeur du patrimoine culturel ]
Council for Cultural Cooperation [ CCC [acronym] CDCULT | CDED | CDESR | CDPAT | Steering Committee for Cultural Heritage | Steering Committee for Culture | Steering Committee for Education | Steering Committee for Higher Education and Research ]

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]
on-condition maintenance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Aux fins du paragraphe (1), est réputé avoir été versé au Directeur, par un ancien combattant qui, lors de toute avance que le Directeur selon le présent article a faite à l’ancien combattant, avait un intérêt équitable ou autre dans le bien-fonds visé par un contrat selon la Partie I, le montant ou la valeur de cet intérêt, ainsi que le détermine le Directeur.
(2) For the purposes of subsection (1), there shall be deemed to have been paid to the Director by a veteran who, at the time of any advance made by the Director under this section to the veteran, had any equitable or other interest in the land to which a Part I contract relates, the amount or value of that interest, as determined by the Director.

27. Nonobstant toute disposition de la présente loi, lorsqu’un ancien combattant avec qui le Directeur a un contrat subsistant prévu par les articles 11 ou 26, signifie au Directeur qu’il ne désire pas être lié par les termes du contrat, relatifs à la résidence ou à l’exploitation personnelle des biens visés par le contrat, le Directeur peut mettre fin à ce contrat et en conclure un autre avec l’ancien combattant, en vue de la vente de ces biens pour un montant égal à la dette en cours de cet ancien combattant envers le Directeur selon la présente loi, avec intérêts au taux prescrit par règlement du gouverneur en conseil et aux autres modalités et conditions dont peuvent convenir l’ancien combattant et le Directeur.
27. Notwithstanding anything in this Act, where a veteran with whom the Director has a subsisting contract under section 11 or 26 notifies the Director that he does not wish to be bound by the provisions of the contract respecting residence or personal operation of the property to which the contract relates, the Director may terminate that contract and enter into another contract with the veteran for the sale of that property for an amount equal to the outstanding indebtedness of that veteran to the Director under this Act, with interest at the rate prescribed by regulation of the Governor in Council and on such other terms and conditions as may be agreed on by the veteran and the Director.

(2) Lorsque aucun accord n’est conclu, aux termes du paragraphe (1), entre l’ancien combattant et le Directeur et que l’ancien combattant omet ou néglige d’acquitter les impôts, contributions ou cotisations légitimes, exigibles relativement à des biens sur lesquels le Directeur possède quelque intérêt en vertu de la présente loi, ce dernier peut payer lesdits impôts, contributions ou cotisations, et toute somme ainsi dépensée par le Directeur doit être remboursée par l’ancien combattant, sur demande formelle, avec intérêt calculé à compter de l’époque du paiement par le Directeur, en appliquant le ou les taux en vigueur aux fins du présent paragraphe à cette époque, et, jusqu’au remboursement, le montant dudit paiement s’ajoute au prix de vente de ces biens, ou au montant dû sur ceux-ci, ou fait partie du principal garanti par tout privilège, mortgage ou hypothèque en faveur du Directeur, selon le cas. L’omission, par l’ancien combattant, de rembourser le montant dudit paiement, sur demande formelle, constitue un défaut justifiant la résiliation prévue par l’article 22.
(2) Where no agreement is entered into under subsection (1) between the veteran and the Director and the veteran fails or neglects to pay any lawful rates, taxes or assessments due in respect of property in which the Director has under this Act any interest, the Director may pay such rates, taxes or assessments and all moneys so expended by the Director shall be repaid by the veteran on demand with interest computed from the time of such payment by the Director at the rate or rates in effect for the purpose of this subsection at that time, and until so repaid the amount of such payment shall be added to the sale price of or amount outstanding on such property or shall become a part of the principal secured by any charge, mortgage or hypothec in favour of the Director, as the case may be; failure of the veteran to repay the amount of such payment on demand constitutes a default warranting rescission under section 22.

(3) Tout paiement, effectué par le Directeur aux termes du paragraphe (2), qui n’est pas inclus dans un octroi en vertu de l’article 45 ou 46, ou qui est inclus dans un octroi en vertu de l’article 45 ou 46 qui devient remboursable, doit être remboursé par l’ancien combattant au Directeur, avec intérêt au taux en vigueur aux fins du présent paragraphe à l’époque où le paiement a été effectué par le Directeur, selon les conditions, aux époques et de la manière que le Directeur peut prescrire.
(3) Any payment made by the Director under subsection (2) that is not included in a grant under section 45 or 46, or that is included in a grant under section 45 or 46 that becomes repayable, shall be repaid by the veteran to the Director with interest at the rate in effect for the purpose of this subsection at the time of the payment by the Director on such terms, at such times and in such manner as the Director may require.

(2) Lorsqu’un ancien combattant vend, ou convient de vendre, une terre sujette à un premier mortgage ou à une première hypothèque en faveur du Directeur selon la description qu’en donne le paragraphe (1), nonobstant toute disposition de la présente loi, ou le mortgage ou l’hypothèque, l’intérêt payable à compter de la date de cette vente ou de cette convention de vente sur toute somme demeurant due au Directeur d’après le mortgage ou l’hypothèque ou quelque autre mortgage ou hypothèque pris en garantie du remboursement du montant alors impayé de toute avance consentie selon le paragraphe (1), doit s’établir en appliquant le ou les taux en vigueur aux fins du présent paragraphe à l’époque de cette vente ou de cette convention de vente.
(2) Where any land subject to a first mortgage or hypothec in favour of the Director as described in subsection (1) is sold or agreed to be sold by a veteran, notwithstanding anything in this Act or the mortgage or hypothec, the interest payable from the date of such sale or agreement of sale on any remaining indebtedness to the Director under the mortgage or hypothec or under any other mortgage or hypothec taken to secure repayment of the amount then outstanding of any advance made under subsection (1) shall be at the rate or rates in effect for the purpose of this subsection at the time of such sale or agreement of sale.

E. considérant que, conformément au principe directeur selon lequel «il n'y a d'accord sur rien tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout», le Parlement a donné son approbation au nouveau règlement CFP et au nouvel accord interinstitutionnel le 19 novembre 2013 dès lors que le Conseil avait rempli les conditions posées par la résolution du Parlement du 3 juillet 2013, dont l'adoption d'un montant supplémentaire de 11,2 milliards d'EUR en paiements pour 2013;
E. whereas, in adherence to the guiding principle that ‘nothing is agreed until everything is agreed’, Parliament gave its consent to the new MFF Regulation and approved the new Interinstitutional Agreement on 19 November 2013, following the Council’s fulfilment of the conditions set out in Parliament’s resolution of 3 July 2013, including the adoption of an additional EUR 11,2 billion in payments for 2013;

E. considérant que, conformément au principe directeur selon lequel "il n'y a d'accord sur rien tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout", le Parlement a donné son approbation au nouveau règlement CFP et au nouvel accord interinstitutionnel le 19 novembre 2013 dès lors que le Conseil avait rempli les conditions posées par la résolution du Parlement du 3 juillet 2013, dont l'adoption d'un montant supplémentaire de 11,2 milliards d'EUR en paiements pour 2013;
E. whereas, in adherence to the guiding principle that ‘nothing is agreed until everything is agreed’, Parliament gave its consent to the new MFF Regulation and approved the new Interinstitutional Agreement on 19 November 2013, following the Council’s fulfilment of the conditions set out in Parliament’s resolution of 3 July 2013, including the adoption of an additional EUR 11.2 billion in payments for 2013;

A. considérant que l'article 7, paragraphe 6, du règlement (UE) 2015/1017 dispose que le directeur exécutif et le directeur exécutif adjoint de l'EFSI sont nommés par la Banque européenne d'investissement (BEI), une fois les candidats approuvés par le Parlement européen dans le cadre d'une procédure de sélection ouverte et transparente, selon les procédures de la BEI, au cours de laquelle le Parlement européen est dûment informé en temps utile à toutes les étapes de la procédure;
A. whereas Article 7(6) of Regulation (EU) 2015/1017 provides that the Managing Director and Deputy Managing Director of the EFSI are to be appointed by the European Investment Bank (EIB) after approval by the European Parliament following an open and transparent selection process in line with EIB procedures, during which the European Parliament shall be kept duly informed in a timely manner at all stages;

Le nouveau principe directeur selon lequel les citoyens devraient avoir le droit de se faire soigner dans un autre État de l'UE sans autorisation préalable ouvre une voie prioritaire pour les personnes jeunes, douées pour les langues et relativement aisées, au risque de détourner des moyens qui pourraient être consacrés à des personnes qui ont davantage besoin de soins, comme les personnes âgées et les personnes souffrant d'un handicap fonctionnel.
The new fundamental principle that we should have a right to care in another EU country without prior authorisation opens up a fast lane to care for young, linguistically talented and relatively healthy persons and poses the risk of diverting resources from those with greater care needs, such as our elderly and those with functional impairments.

Nous avons été très attentifs à l'avis exprimé par le comité scientifique directeur, selon lequel les produits dérivés d'animaux reconnus, suite à une inspection sanitaire, impropres à la consommation humaine, ne doivent pas entrer dans la chaîne alimentaire.
We paid very close attention to the opinion of the Scientific Steering Committee, which stated that products derived from animals which are found, following a health inspection, to be unsuitable for human consumption, must not enter the food chain.