Traduction de «directeur recherche analyse et conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directeur, Recherche, analyse et conformité [ directrice, Recherche, analyse et conformité ]
director, Research, Analysis and Compliance

Directeur, Analyse et recherche en matière de politiques [ Directrice, Analyse et recherche en matière de politiques ]
Director, Policy Research and Analysis

Directeur - Recherche et analyse opérationnelles (Analyse générale) [ DRAO(AG) ]
Director Operational Research and Analysis (General Analysis) [ DORA(GA) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Du Conseil des universités de l’Ontario : David Lyon, directeur exécutif, Analyse et politique en matière de recherche.
Council of Ontario Universities: David Lyon, Executive Director, Research Analysis and Policy.

J. considérant que, sur la base d’une analyse réalisée par le Centre commun de recherche (CCR), la Commission a conclu que l’erreur de mesure PEMS moyenne actuelle est de 18,75 %, ce qui correspond à un facteur de conformité maximal de 1,2; que l'analyse d’erreur du CCR a conclu que la procédure d’essai RDE peut introduire une marge d’incertitude de mesure maximale de 30 %, c’est-à-dire dans le pire des cas une marge de 25 mg NOx/km pour la limite Euro 6, ce qui correspond à un facteur de conformité de 1,3; que ces tolérances ou incertitudes initiales de la procédure de mesure des émissions sont appelées à s'amenuiser au fil du temps grâce au progrès technique;
J. whereas, on the basis of an analysis by the Joint Research Centre (JRC), the Commission has concluded the current average PEMS error of measurement to be 18.75 %, corresponding to a maximum compliance factor of 1.2; whereas the JRC error analysis concluded that the RDE testing procedure may introduce a measurement uncertainty margin of up to maximum 30 %, i.e. a ‘worst case margin’ of 25 mg NOx/km for the Euro 6 limit, equivalent to a compliance factor of 1.3; whereas such tolerances or initial uncertainties of the emissions measurement procedure are expected to become smaller over time thanks to technical progress;

Les députés ont posé des questions sur l'indépendance du service des rescrits fiscaux (rattaché à l'administration fiscale), sur le caractère (contraignant) de ces rescrits, sur la nature du critère de la substance économique, sur la pratique de non-fiscalisation des intérêts et des redevances aux Pays-Bas, sur le fonctionnement de la "surveillance transversale" et les dispositions favorables à l'innovation, sur la conformité des rescrits fiscaux avec la réglementation européenne sur les aides d'État, sur l'analyse ou l'absence d'analyse des coûts des rescrits fiscaux pour les autres États membres, et sur le principe directeur auquel obéissent les fonctionnaires de l'administration fiscale néerlandaise: soutien aux entreprises ou soutien à la politique économique, optimiser les recettes de l'État, appliquer la loi?
Members raised questions with regard to the independence of the tax ruling service (part of the tax administration), the character of the tax rulings (binding), the nature of the economic substance test, the practice of non-taxation of IR in the NL, the functioning of ‘horizontal monitoring’ and of innovation boxes, the compliance of TR with EU state aid rules, transparency of TR, the (non-) assessment of the costs of a TR to other MS, and the guiding principle for Dutch tax officials (support business? support economic policy? maximize state revenue? apply the law?).

La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): En conformité du paragraphe 108(2) du Règlement, dans le cadre de notre étude de l'évaluation par les pairs, à l'occasion de notre première séance, nous recevons M. Mark Bisby, directeur du portefeuille de la recherche, Instituts de recherche en santé du Canada; Mme Elizabeth Boston, directrice, programme des subventions de recherche, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada; M. Ned Ellis, vice-président des programmes, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, et M. René Durocher, directeur exécutif, programme des chaires de recherche du Canada.
The Chair (Ms. Susan Whelan (Essex, Lib.)): Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of the peer review process, we are very pleased to welcome for our first meeting the Canadian Institutes of Health Research, Mr. Mark Bisby, the director of the the research portfolio; the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada, Elizabeth Boston, the director of research grants; the Social Sciences and Humanities Research Council of Canada, Ned Ellis, the vice-president of programs, and Dr. René Durocher, the executive director of the Canada research chairs program.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

J'aimerais également vous présenter Chantal Jalbert, directrice adjointe, Opérations régionales et conformité; Denis Meunier, directeur adjoint, Analyse financière et communications de cas; et notre avocat principal, Paul Dubrule.
I would like to introduce Chantal Jalbert, who is the assistant director of regional operations and compliance; Denis Meunier, the assistant director of financial analysis and disclosures; and our general counsel, Paul Dubrule.

19. souligne la nécessité, pour les partenaires, de collaborer étroitement sur le dossier nucléaire iranien et de maintenir une politique cohérente à l'égard de l'ensemble de la région, en mettant l'accent sur le peuple iranien, le gouvernement et l'opposition démocratique; demande aux Etats-Unis de participer activement aux négociations engagées avec l'Iran; soutient sans réserve la déclaration du Président du Conseil de sécurité des Nations unies du 29 mars 2006 et l'appel invitant l'Iran à prendre les mesures requises par le Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) visant la suspension de toutes les activités d'enrichissement et la vérification par l'AIEA des activités de retraitement, y compris les programmes de recherche et développement; considère que de telles mesures vont contribuer à une solution diplomatique négociée qui garantit le caractère exclusivement civil du programme nucléaire iranien; soutient pleinement les conclusions de la réunion qui s'est tenue à Berlin le 30 mars 2006 et l'appel urgent lancé à l'Iran à cette occasion, le pressant de répondre aux préoccupations internationales par la recherche d'une solution diplomatique; rappelle toutefois que les négociations qui durent déjà depuis trois ans, ne peuvent pas s'éterniser indéfiniment et se réduire à une politique d'apaisement; attend à cet égard le rapport du Directeur-général de l'AIEA, prévu pour le 28 avril 2006, sur le processus de mise en conformité de l'Iran, et souligne qu'au cas où ledit rapport confirme la persistance de matériaux et d'activités nucléaires non déclarés, le Conseil de sécurité des Nations unies devra envisager de nouvelles mesures;
19. Underlines the need for the partners to work closely on the Iran nuclear issue and to maintain a coherent policy towards the region as a whole, focusing on the Iranian people, its government and the democratic opposition; asks the United States to participate in the negotiations with Iran; fully supports the statement by the President of the UN Security Council on 29 March 2006 and the call on Iran to take the steps required by the IAEA Board of Governors for suspension of all enrichment-related and for verification by the IAEA of reprocessing activities, including research and development; shares the view that these steps will contribute to a diplomatic, negotiated solution guaranteeing that Iran's nuclear programme is for exclusively peaceful purposes; fully supports the conclusions of the meeting held in Berlin on 30 March 2006 and its urgent call on Iran to address international concerns through a diplomatic solution, but recalls that negotiations have already lasted three years, cannot be never-ending and cannot simply lead to an appeasement policy; in this connection, awaits the report of the Director-General of the IAEA due on 28 April 2006 on the process of Iranian compliance and underlines that should any persistence of undeclared nuclear materials or activities in Iran be confirmed in the report, further measures should be envisaged by the United Nations Security Council;

9. se félicite du développement des analyses d'impact au cours de la phase préparatoire mais signale que ces analyses ne peuvent se substituer au débat politique sur les avantages et les inconvénients des textes législatifs; souligne que les intérêts des consommateurs, des entreprises et des citoyens ne peuvent être réduits à une simple analyse des coûts et avantages; est d'avis que la législation doit être appliquée sous la pleine responsabilité des institutions elles-mêmes, en fonction de leurs priorités politiques; demande qu'une transparence totale soit assurée durant la phase préparatoire, que des justifications fondées sur les résultats recherchés soient fournies et que d'autres précisions soient apportées, s'il y a lieu; insiste sur l'importance d'orientations communes en pleine conformité avec les trois piliers de Lisbonne; insiste également sur la mise à disposition d'un budget adéquat;
9. Welcomes the development of impact assessments in the preparatory phase but warns that they cannot replace political debates about the advantages and disadvantages of laws; emphasises that the interests of consumers, companies and citizens cannot be reduced to a mere cost-benefit analysis; is of the opinion that laws should be executed under the full responsibility of the institutions themselves, in accordance with their political priorities; asks for full transparency during the preparatory phase, for justifications based on the results sought, and for further precision where necessary; insists on the importance of common guidelines in full respect of the three Lisbon pillars; and insists on a proper budget;

Ministère de Santé Canada Ottawa, Ontario ð Barbara Ouellet, Directeur, Soins à domicile et produits thérapeutiques, Direction générale des politiques et de la consultation; ð Nancy Garrard, Directeur, Division du vieillissement et des aînés, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé; ð Dr Christina Mills, Directeur, Bureau du cancer, Laboratoire de la lutte contre la maladie Direction générale de la protection de la santé ð Leslie Gaudette, chef de section, Traitement et palliation Division de la surveillance et de la lutte contre le Cancer, Bureau du cancer, Laboratoire de la lutte contre la maladie, Direction générale de la protection de la Santé ð Debra Gillis, Directeur, Division du soutien des programmes de santé, Direction générale des services médicaux; ð Cliff Halliwell, Directeur général Division de la recherche appliquée et de l’analyse Direction générale de l’information, de l’analyse et de la connectivité
Department of Health Canada Ottawa, Ontario ð Barbara Ouellet, Director ð Nancy Garrard, Director, Division of Aging and Seniors, Health Promotion and Programs Branch ð Dr. Christina Mills, Director, Cancer Bureau, Laboratory Centre for Disease Control, Health Protection Branch; ð Leslie Gaudette, Section Head, Treatment and Palliation Section, Cancer Control Assessment and Surveillance Division, Cancer Bureau, Laboratory Centre for Disease Control, Health Protection Branch; ð Debra Gillis, Director, Health Programs Support Division, Medical Services Branch; ð Cliff Halliwell, Director General, Applied Research & Analysis Directorate, Information, Analysis and Connectivity Branch