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Charge du directeur général des élections
DGE
Directeur général des élections
Directeur général des élections du Québec
Directeur général des élections suppléant
Directeur général suppléant des élections
Directrice générale des élections
Directrice générale des élections suppléante
Directrice générale suppléante des élections
Fonction du directeur général des élections
Poste du directeur général des élections
Président général des élections
Président général des élections du Québec

Vertaling van "directeur général des élections devra aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
directeur général suppléant des élections [ directrice générale suppléante des élections | directeur général des élections suppléant | directrice générale des élections suppléante ]

substitute Chief Electoral Officer


fonction du directeur général des élections [ charge du directeur général des élections | poste du directeur général des élections ]

office of the Chief Electoral Officer


directeur général des élections

Chief Electoral Officer


Directeur général des élections du Québec [ DGE | Président général des élections | Président général des élections du Québec ]

Directeur général des élections du Québec [ DGE | Chief Electoral Officer of Quebec ]


directeur général des élections | directrice générale des élections

chief electoral officer | chief returning officer


directeur général des élections | directrice générale des élections

chief election officer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le directeur général des élections devra aussi avoir l'approbation du Conseil du Trésor avant d'engager des experts techniques.

The Chief Electoral Officer will also need the approval of the Treasury Board to hire technical experts.


Outre l’effort général à consentir pour fixer un minimum de règles commune de droit pénal, la politique intégrée de protection des intérêts financiers de l’UE par le droit pénal et les enquêtes administratives devra aussi être cohérente, crédible et efficace.

In addition to general efforts to set specific common minimum rules on criminal law, an integrated policy to protect EU financial interests by criminal law and by administrative investigations must be consistent, credible and effective.


– Garantie du caractère transparent, concurrentiel et exemplaire de l'élection du procureur général, qui devra reposer sur des critères d'intégrité et d'efficacité.

– Ensure that the election of the General Prosecutor gives an example of a transparent, competitive process based on criteria of integrity and effectiveness.


Au cours du processus d’adoption, le cabinet du directeur du renseignement national a précisé, dans un document supplémentaire, que la collecte en vrac de données ne pourrait être utilisée qu'à certaines conditions prédéfinies et devra être aussi ciblée que possible, notamment grâce à l’utilisation de filtres et à une obligation de réduire au strict minimum la collecte d’informations non pe ...[+++]

In the course of the adoption process, the Office of the Director of National Intelligence further clarified through an additional document how bulk collection of data could only be used under specific preconditions and needs to be as focused as possible, in particular through the use of filters and the requirement to minimise the collection of non-pertinent information.


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1. Afin d’assurer une participation aussi large que possible et d’éviter les conflits d’intérêts, aucun individu (à l’exception du directeur et des directeurs adjoints) ne peut être membre de plus d’un organe ou comité de l’ERIC ESS, y compris de l’assemblée générale, des comités rattachés à l’assemblée générale et des comités rattachés au directeur, à l’exception du COFIN, dont deux ...[+++]

1. In order to ensure inclusiveness and avoid conflicts of interest, no individual (except the Director or the Deputy Directors) shall be a member of more than one body or committee of the ESS ERIC, including the General Assembly, the committees of the General Assembly and the Director’s committees, excepting the FINCOM, in which up to two members can be General Assembly representatives (as per Article 11(13)).


La décision d’ouvrir une enquête interne est prise par le directeur général, agissant de sa propre initiative ou à la demande de l’institution, de l’organe ou de l’organisme au sein duquel l’enquête devra être effectuée ou à la demande d’un État membre.

The decision to open an internal investigation shall be taken by the Director-General, acting on his own initiative or following a request from the institution, body, office or agency within which the investigation is to be conducted or from a Member State.


En vertu du paragraphe 71.013(1) du projet de loi,le 15 octobre de chaque année, le directeur général des élections devra envoyer une copie de la liste permanente des électeurs de sa circonscription à chaque député de la Chambre des communes et à chaque parti enregistré y ayant présenté un candidat lors de la dernière élection fédérale qui en aura fait la demande.

Under proposed subsection 71.013(1), the Chief Electoral Officer will be required on October 15 of each year to send a copy of the permanent voters list to the sitting member of the House of Commons in his or her electoral district and to each registered party who had a candidate in the last federal election if they request a copy of the list.


Aux termes de la proposition de M. White, le directeur général des élections devra concevoir et mettre à l'essai un système de vote électronique qui pourrait être utilisé lors d'élections générales ou d'une élection complémentaire après décembre 1999.

According to Mr. White's proposal, the Chief Electoral Officer would have to devise and test an electronic voting process to be ready for use in any general election or by-election held after December 1999.


Le sénateur Baker : Autrement dit, il conviendra d'employer le terme « devra » — le directeur général des élections « devra » mettre à l'essai des modalités de vote de substitution — c'est ce que vous préconisez.

Senator Baker: In other words, the imposition of the word ``shall'' — the Chief Electoral Officer ``shall'' test alternative voting processes — that's your point.


Le directeur général des élections devra remettre un rapport au Président de la Chambre des communes chaque fois qu’il précisera les qualifications des directeurs du scrutin ou qu’il établira une procédure de nomination ou de destitution ou qu’il y aura apporté des modifications importantes (art. 177 du projet de loi portant ajout de l’art. 535.2 à la LEC).

The Chief Electoral Officer will be required to submit a report to the Speaker of the House of Commons whenever he or she prescribes the qualifications for returning officers, establishes a process for their appointment or their removal, or significantly modifies those qualifications or procedures (clause 177, adding new section 535.2 to the CEA).


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