Cet organisme d’enquête est fonctionnellement indépendant, notamment, des autorités nationales compétentes pour les questions de navigabilité, de certification, d’inspection, d’armement, de sécurité d
e la navigation, de maintenance, de contrôle du trafic maritime, de contrôle par l’État du port, d’exploitation des ports maritime
s et, d’une manière générale, de toute autre partie dont les intérêts pourraient être incompatibles avec la tâche qui lui a ét
...[+++]é confiée.
That investigative body shall be functionally independent of, in particular, the national authorities responsible for seaworthiness, certification, inspection, manning, safe navigation, maintenance, sea traffic control, port state control, operation of seaports and, in general, of any other party whose interests could conflict with the task entrusted to it.