Vertaling van "directeur du programme de soins offerts aux résidents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directeur du Programme de soins offerts aux résidents
Director Resident Care Program

Programme de sensibilisation offert aux directeurs d'établissement et aux directeurs de district
Warden, District Director Sensitivity Development Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre spécifique du règlement (CE) no 883/2004, il convient de clarifier les conditions de prise en charge des dépenses liées à des prestations de maladie en nature dans le cadre de «soins programmés», c’est-à-dire des soins qu’une personne assurée se fait dispenser dans un autre État membre que celui dans lequel elle est assurée ou réside.
In the specific context of Regulation (EC) No 883/2004, it is necessary to clarify the conditions for meeting the costs of sickness benefits in kind as part of scheduled treatments, namely treatments for which an insured person goes to a Member State other than that in which he is insured or resident.

Aux fins du présent article, on entend par «institution compétente» l’institution qui prend en charge les frais de soins programmés. Dans les cas visés à l’article 20, paragraphe 4, et à l’article 27, paragraphe 5, du règlement de base, dans lesquels les prestations en nature servies dans l’État membre de résidence sont remboursées sur la base de montants fixes, l’institution compétente désigne l’institution du lieu de résidence.
For the purposes of this Article, the competent institution shall mean the institution which bears the cost of the scheduled treatment; in the cases referred to in Article 20(4) and 27(5) of the basic Regulation, in which the benefits in kind provided in the Member State of residence are reimbursed on the basis of fixed amounts, the competent institution shall mean the institution of the place of residence.

Nonobstant la possibilité offerte aux patients de bénéficier de soins de santé transfrontaliers au titre de la présente directive, les États membres demeurent responsables de la prestation de soins de santé sûrs, de qualité élevée, efficaces et quantitativement suffisants aux citoyens résidant sur leur territoire.
Notwithstanding the possibility for patients to receive cross-border healthcare under this Directive, Member States retain responsibility for providing safe, high quality, efficient and quantitatively adequate healthcare to citizens on their territory.

En ce qui concerne les succursales de sociétés étrangères, la totalité des capitaux destinés à l'investissement initial doit provenir de sources étrangères.L'emprunt auprès de sources locales n'est autorisé qu'après le lancement du projet et aux fins du financement des besoins de fonds de roulement.ESles investissements effectués en Espagne par des administrations ou des organismes publics étrangers (qui font en général intervenir non seulement des intérêts économiques, mais également des intérêts non économiques de ces administrations ou organismes), directement ou par l'entremise de sociétés ou d'autres entités directement ou indirectement contrôlées par des gouvernements étrangers, sont subordonnés à l'agrément préalable du gouvernement espagnol.FRl'acquisition par des étrangers de plus de 33,33 % des parts de capital ou des droits de vote au sein d'entreprises françaises existantes, ou de plus de 20 % au sein d'entreprises françaises cotées en Bourse, est subordonnée aux règles suivantes:après un délai d'un mois suivant la notification préalable, l'autorisation d'investir est accordée tacitement pour les autres investissements, à moins que le ministère de l'économie n'ait, dans des circonstances exceptionnelles, exercé son droit de différer l'investissement.FRla participation étrangère dans des sociétés nouvellement privatisées peut être limitée à un montant variable du capital social offert au public, qui est déterminé cas par cas par le gouvernement français.FRl'exercice de certaines activités commerciales, industrielles ou artisanales est subordonné à une autorisation spéciale si le directeur général n'est pas titulaire d'un permis de résidence permanente.ITdes droits exclusifs peuvent être accordés à des sociétés nouvellement privatisées ou être conservés.
In the case of branches of foreign companies, all capital for the initial investment must be provided from foreign sources.Borrowing from local sources is only permitted after the initial implementation of the project, for financing working capital requirements.ESinvestment in Spain by foreign government and foreign public entities (which tends to imply, besides economic, also non-economic interests to entity's part), directly or through companies or other entities controlled directly or indirectly by foreign governments, need prior authorisation by the government.FRforeign purchases exceeding 33,33 % of the shares of capital or voting rights in existing French enterprise, or 20 % in publicly quoted French companies, are subject to the following regulations:after a period of one month following prior notification, authorisation is tacitly granted for other investments unless the Minister of Economic Affairs has, in exceptional circumstances, exercised its right to postpone the investment.FRforeign participation in newly privatised companies may be limited to a variable amount, determined by the government of France on a case by case basis, of the equity offered to the public.FRfor establishing in certain commercial, industrial or artisanal activities, a specific authorisation is needed if the managing director is not holder of a permanent residence permit.ITexclusive rights may be granted or maintained to newly privatised companies.

25. souligne qu'il convient de distinguer, d'une part, les services de santé transfrontaliers, c'est-à-dire ceux qui sont offerts de part et d'autre d'une frontière commune à deux États membres afin de maintenir et d'offrir aux patients un haut niveau d'accès et de soins et, d'autre part, les services de santé internationaux au sein de l'Union européenne, qui offrent des soins de santé pour le traitement des maladies rares ou orphelines ou nécessitant des technologies rares et fort coûteuses (centre de référence de soins) ou donnent un accès à des soins que l'État membre ou le pays de résidence ne peut à ce jour offrir aux patients;
25. Stresses that it is desirable to distinguish between, on the one hand, cross-border health services, meaning those which are situated on either side of a border common to two Member States, in order to maintain and offer patients a high standard of access and care, and, on the other hand, international health services within the European Union, which offer health care for the treatment of rare or orphan diseases or diseases which require rare and very expensive technologies (care reference centres) or provide access to care which the Member State or state of residence cannot at present offer patients;

9. souligne qu'il convient de distinguer, d’une part, les services de santé transfrontaliers, c'est-à-dire ceux qui sont offerts de part et d'autre d'une frontière commune à deux États membres afin de maintenir et d'offrir aux patients un haut niveau d'accès et de soins et, d’autre part, les services de santé internationaux au sein de l'Union européenne, lesquels doivent offrir des soins de santé pour le traitement des maladies rares ou orphelines et/ou nécessitant des technologies rares et fort coûteuses (centre de référence de soins) ou donner un accès à des soins que leur État membre ou de résidence ne peut à ce jour leur offrir;
9. Stresses that it is desirable to distinguish between, on the one hand, cross-border health services, meaning those which are situated on either side of a border common to two Member States in order to maintain and offer patients a high standard of access and care, and, on the other hand, international health services within the European Union, which must offer health care for the treatment of rare or orphan diseases and/or diseases which require rare and very expensive technologies (care reference centres) or provide access to care which their Member State or State of residence cannot at present offer them;

26. souligne qu'il convient de distinguer, d’une part, les services de santé transfrontaliers, c'est-à-dire ceux qui sont offerts de part et d'autre d'une frontière commune à deux États membres afin de maintenir et d'offrir aux patients un haut niveau d'accès et de soins et, d’autre part, les services de santé internationaux au sein de l'Union européenne, lesquels doivent offrir des soins de santé pour le traitement des maladies rares ou orphelines et/ou nécessitant des technologies rares et fort coûteuses (centre de référence de soins) ou donner un accès à des soins que leur État membre ou de résidence ne peut à ce jour leur offrir;
26. Stresses that it is desirable to distinguish between, on the one hand, cross-border health services, meaning those which are situated on either side of a border common to two Member States in order to maintain and offer patients a high standard of access and care, and, on the other hand, international health services within the European Union, which must offer health care for the treatment of rare or orphan diseases and/or diseases which require rare and very expensive technologies (care reference centres) or provide access to care which their Member State or State of residence cannot at present offer them;