Traduction de «directeur accuse réception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

APERAK | erreur d'application et accusé réception | erreur et accusé de réception de l'application
APERAK | application error and acknowledgement message

compteur des blocs dont il est accusé réception
block-acknowledged counter

accuser réception
to acknowledge receipt

Accusez réception [ Veuillez accuser réception ]
Acknowledge

accuser réception d'une plainte en matière de dotation
acknowledge a staffing complaint

Procédures standard OTAN de compensation et formulaire de demande et d'accusé réception de l'aide apportée sous forme d'approvisionnements et de prestation de services
NATO standard procedures for compensation and form for request and receipt of support in the form of supplies and services

accusé de réception fonctionnel | avis de réception fonctionnel | accusé de réception de message
functional acknowledgement

accusé de réception | avis de réception
acknowledgment of receipt | acknowledgement of receipt | acknowledgment | acknowledgement

accusé de réception | confirmation de réception
receipt notification | notification of receipt | confirm delivery

accusé de réception
return receipt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Le directeur accuse réception de la modification apportée à un prospectus qui doit être déposée en application du paragraphe (1) ou (2), sauf s'il refuse, conformément au paragraphe 76(2), d'en accuser réception.
(3) The Director shall issue a receipt for an amendment to a prospectus that must be filed under subsection (1) or (2) unless the Director refuses in accordance with subsection 76(2) to issue the receipt.

70. Le directeur accuse réception d'un prospectus provisoire dès le dépôt de celui-ci.
70. The Director shall issue a receipt for a preliminary prospectus forthwith upon the filing thereof.

« période d'attente » La période prescrite par règlement ou, en l'absence de période prescrite, l'intervalle entre la date à laquelle le directeur accuse réception d'un prospectus provisoire relatif à l'offre d'une valeur mobilière et la date à laquelle il accuse réception du prospectus.
" waiting period" means the period prescribed by regulation or, if no period is prescribed, the period between the Director's issuance of a receipt for a preliminary prospectus relating to the offering of a security and the Director's issuance of a receipt for the prospectus.

a) un prospectus pro forma rédigé conformément aux règlements est déposé au plus tard trente jours avant la date d'échéance du prospectus précédent; b) un prospectus est déposé au plus tard dix jours après la date d'échéance du prospectus précédent; c) le directeur accuse réception du prospectus dans les vingt jours suivant la date d'échéance du prospectus précédent.
(a) a pro forma prospectus prepared in accordance with the regulations is filed not less than thirty days prior to the lapse date of the previous prospectus; (b) a prospectus is filed not later than ten days following the lapse date of the previous prospectus; and (c) a receipt for the prospectus is obtained from the Director within the twenty days following the lapse date of the previous prospectus.

76 (1) Sous réserve du paragraphe (2) du présent article et du paragraphe 78(4), le directeur accuse réception d'un prospectus déposé en application de la présente partie, à moins qu'il ne soit d'avis qu'il serait préjudiciable à l'intérêt public de le faire.
76 (1) Subject to subsection (2) of this section and subsection 78(4), the Director shall issue a receipt for a prospectus filed under this Part unless it appears to the Director that it is not in the public interest to do so.

2. Le directeur exécutif peut déterminer les documents, outre les décisions qui font courir un délai de recours et les invitations à comparaître, qui sont notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception.
2. The Executive Director may determine which documents other than decisions subject to a time limit for appeal and summonses shall be notified by registered letter with proof of delivery.

3. relève également que, selon les comptes annuels, les frais de représentation et de réunion ont augmenté respectivement de 233 % et de 37 % par rapport à l'exercice 2009; accuse réception de la justification de ces augmentations des dépenses par lettre du 23 février 2012; relève notamment que l'augmentation des frais de représentation était imputable à l'organisation d'une réception pour le départ de l'ancien directeur; invite le Centre à limiter les frais de représentation et de réunion à des besoins réels;
3. Notes also from the CAA that the representation expenses and the meeting expenses increased respectively by 233 % and 37 % compared with 2009; acknowledges receipt of the justification for these increases in such expenses by letter of 23 February 2012; notes in particular that the increase in representation expenses was generated by the organisation of a reception for the departure of the former Director; invites the Centre to limit representation and meeting expenses to real needs;

1. accuse réception d'une lettre du président du conseil d'administration de l'Agence, datée du 17 juin 2011, dans laquelle il est dit que l'Agence a pris des mesures pour corriger les insuffisances de 2009; prend également acte des documents et annexes reçus de l'Agence en réponse à sa résolution du 10 mai 2011; accuse également réception d'une lettre du directeur exécutif faisant fonction de l'Agence, en date du 10 août 2011, à la suite des questions posées au cours du débat sur l'octroi de la décharge à l'Agence pour l'exercice 2009 lors de la réunion de la commission du contrôle budgétaire du 13 juillet 2011; regrette toutefois que certaines informations demandées n'aient pas été fournies;
1. Acknowledges receipt of a letter of the Chair of the Agency's Management Board of 17 June 2011 in which it is stated that the Agency has taken actions to address the 2009 shortcomings; also takes note of the documents and annexes received from the Agency in response to Parliament's abovementioned resolution of 10 May 2011; also acknowledges receipt of a letter of the Agency's Acting Executive Director of 10 August 2011, following the questions raised during the debate on discharge to the Agency for 2009 at the meeting of Parliament's Committee on Budgetary Control of 13 July 2011; regrets, however, that not all the information requested was submitted;

1. accuse réception d'une lettre du président du conseil d'administration de l'Agence, datée du 17 juin 2011, dans laquelle il est dit que l'Agence a pris des mesures pour corriger les insuffisances de 2009; prend également acte des documents et annexes reçus de l'Agence en réponse à sa résolution du 10 mai 2011; accuse également réception d'une lettre du directeur exécutif de l'Agence, en date du 10 août 2011, à la suite des questions posées au cours du débat sur l'octroi de la décharge à l'Agence pour l'exercice 2009 lors de la réunion de la commission du contrôle budgétaire du 13 juillet 2011; regrette toutefois que certaines informations demandées n'aient pas été fournies;
1. Acknowledges receipt of a letter of the Chair of the Agency's Management Board of 17 June 2011 in which it is stated that the Agency has taken actions to address the 2009 shortcomings; also takes note of the documents and annexes received from the Agency in response to Parliament's abovementioned resolution of 10 May 2011; also acknowledges receipt of a letter of the Agency's Acting Executive Director of 10 August 2011, following the questions raised during the debate on discharge to the Agency for 2009 at the meeting of Parliament's Committee on Budgetary Control of 13 July 2011; regrets, however, that not all the information requested was submitted;