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Directeur - Renseignement scientifique et technique
J2 Ops
J2 Opérations

Traduction de «directeur - renseignement scientifique et technique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
J2 Opérations [ J2 Ops | Directeur - Renseignement scientifique et technique ]

J2 Operations [ J2 Ops | Director Scientific and Technical Intelligence ]


Réseau canadien de renseignements scientifiques et techniques internationaux

Canadian International Science and Technology Network


Centre canadien de renseignements scientifiques et techniques

Canadian Centre for Scientific and Technical Information
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Un comité consultatif externe, composé d’experts nommés par le directeur général pour un mandat de trois ans après approbation de l’assemblée des membres, se réunit chaque année en présence du directeur général et du président et du vice-président du comité du réseau pour fournir des contributions stratégiques à l’assemblée des membres sur le développement scientifique et technique de l’ERIC-ECRIN.

4. An External Advisory Board, composed of experts appointed by the Director-General after approval by the Assembly of Members for a three years mandate, shall meet annually in the presence of the Director-General and of the Chair and Vice-Chair of the Network Committee, providing strategic input to the Assembly of Members on the scientific and technical development of ECRIN-ERIC.


4. Un comité consultatif externe, composé d’experts nommés par le directeur général pour un mandat de trois ans après approbation de l’assemblée des membres, se réunit chaque année en présence du directeur général et du président et du vice-président du comité du réseau pour fournir des contributions stratégiques à l’assemblée des membres sur le développement scientifique et technique de l’ERIC-ECRIN.

4. An External Advisory Board, composed of experts appointed by the Director-General after approval by the Assembly of Members for a three years mandate, shall meet annually in the presence of the Director-General and of the Chair and Vice-Chair of the Network Committee, providing strategic input to the Assembly of Members on the scientific and technical development of ECRIN-ERIC.


1. Si l'exportateur estime qu'il y a un changement de circonstances de nature à influer sur les résultats de l'évaluation des risques qui a fondé la décision ou que des renseignements scientifiques ou techniques pertinents supplémentaires sont disponibles, il peut demander à la partie ou, le cas échéant, à la non-partie d'importation de reconsidérer la décision qu'elle a prise concernant une notification, conformément à l'article 10 du protocole.

1. If the exporter considers that a change in circumstances has occurred that may influence the outcome of the risk assessment upon which the decision was based or that additional relevant scientific or technical information has become available, he may ask the Party or, where appropriate, non-Party of import to review a decision it has made concerning notification pursuant to Article 10 of the Protocol.


1. Si l'exportateur estime qu'il y a un changement de circonstances de nature à influer sur les résultats de l'évaluation des risques qui a fondé la décision ou que des renseignements scientifiques ou techniques pertinents supplémentaires sont disponibles, il peut demander à la partie ou, le cas échéant, à la non-partie d'importation de reconsidérer la décision qu'elle a prise concernant une notification, conformément à l'article 10 du protocole.

1. If the exporter considers that a change in circumstances has occurred that may influence the outcome of the risk assessment upon which the decision was based or that additional relevant scientific or technical information has become available, he may ask the Party or, where appropriate, non-Party of import to review a decision it has made concerning notification pursuant to Article 10 of the Protocol.


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13 Dans la même optique, l’article 14 de la convention invite les parties à celle-ci à échanger tous les renseignements scientifiques, techniques, économiques et juridiques dont elles disposent sur les produits chimiques entrant dans le champ d’application de la convention ainsi que sur les mesures de réglementation nationales restreignant notablement une ou plusieurs utilisations de ces produits, tandis que l’article 16 de la convention a trait, pour sa part, à l’assistance technique.

Similarly, Article 14 calls on the contracting Parties to exchange all scientific, technical, economic and legal information in their possession concerning chemicals covered by the Convention and national regulatory actions substantially restricting one or more uses of the chemical, while Article 16 deals with technical assistance.


Dans le but d'assurer un niveau de transparence approprié, le conseil d'administration, sur proposition du directeur exécutif et en accord avec la Commission, adopte des règles en ce qui concerne la mise à la disposition du public d'informations réglementaires, scientifiques ou techniques relatives à l'autorisation et à la surveillance des médicaments qui ne présentent pas de caractère confidentiel.

To ensure an appropriate level of transparency, the Management Board, on the basis of a proposal by the Executive Director and in agreement with the Commission, shall adopt rules to ensure the availability to the public of regulatory, scientific or technical information concerning the authorisation or supervision of medicinal products which is not of a confidential nature.


Dans le but d'assurer un niveau de transparence approprié, le conseil d'administration, sur proposition du directeur exécutif et en accord avec la Commission, adopte des règles en ce qui concerne la mise à la disposition du public d'informations réglementaires, scientifiques ou techniques relatives à l'autorisation et à la surveillance des médicaments qui ne présentent pas de caractère confidentiel.

To ensure an appropriate level of transparency, the Management Board, on the basis of a proposal by the Executive Director and in agreement with the Commission, shall adopt rules to ensure the availability to the public of regulatory, scientific or technical information concerning the authorisation or supervision of medicinal products which is not of a confidential nature.


(24) Le directeur exécutif devrait pouvoir créer des groupes de travail ad hoc pour traiter en particulier les questions scientifiques et techniques.

(24) The Executive Director should have the possibility to set up ad hoc Working Groups to address in particular scientific and technical matters.


considérant que le répertoire envisagé par la présente action commune ne vise pas à remplacer ou à changer les arrangements bilatéraux ou multilatéraux existant en matière de coopération scientifique et technique dans le domaine de la prévention et de la répression, ni à servir de vecteur pour l'échange de renseignements opérationnels, ni à requérir la mise en place de nouvelles structures au sein du Conseil;

Whereas the directory envisaged by this Joint Action is not intended to replace or affect any existing bilateral or multilateral arrangements in the area of scientific and technical law enforcement cooperation, nor to serve as a vehicle for the exchange of operational intelligence, nor to require the setting up of any new structures within the Council;


Les parties échangent, conformément aux procédures définies à l'article 14, des renseignements scientifiques et techniques sur les recherches en cours ou envisagées et sur les résultats escomptés.

The Parties shall, in accordance with the procedures set forth in Article 14, exchange scientific and technical information concerning current or planned research and the results expected.




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Date index: 2023-03-23
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