Traduction de «directes note cependant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Échange de Notes relatif aux directives à observer par la Commission d'ingénieurs permanente créé aux termes de l'Article XV du Traité sur le fleuve Columbia en ce qui concerne l'administration et le mode de fonctionnement de la Commission
Exchange of Notes relating to the Establishment of Directions to be followed by the Permanent Engineering Board established under Article XV of the Columbia River Treaty in relation to its Administration and Procedures

Directives pour Notes d'information, Fiches parlementaires, Mémoires à la Ministre et Correspondance
Guidelines for Briefings, House Cards, Memoranda to Minister and Correspondence

Note d'information - Gestion des directives
Briefing Note - Directives Management

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, qu'en 2012 le service d’audit interne de la Commission a procédé à une évaluation des risques et a mené une mission de suivi conformément au plan d'audit stratégique de l'Agence; note qu'aucune recommandation essentielle ou très importante formulée lors de précédents rapports d'audit du service d'audit interne ne restait à mettre en œuvre; note, cependant, que durant son évaluation des risques, le service d'audit interne a considéré que certaines procédures présentant un risque inhérent élevé ne pouvaient pas être auditées dans le cadre du plan d'audit en raison de l'absence ou de l'insuffisance de contrôles constatées; note que la direction de l'Agence a présenté un plan d'action visant à remédier à ces insuffisances de manière adéquate;
9. Acknowledges from the Agency that in 2012, the Commission's Internal Audit Service (IAS) carried out a risk assessment and a follow-up engagement in accordance with the Strategic Audit Plan of the Agency; notes that there were no open critical or very important recommendations stemming from the previous IAS audit reports; notes, however, that in the course of the risk analysis, the IAS identified certain processes of high inherent risk which could not be considered as auditable within the audit plan as the controls were assessed as absent or insufficient; notes that the Agency's management submitted an action plan aimed at addressing those weaknesses adequately;

souligne que, dans certains cas, la flexibilité de la directive a permis à de nombreux États membres de s'engager dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et estime que cette flexibilité concernant les mesures alternatives est primordiale pour que les États membres mettent en œuvre, à l'avenir, des programmes et des projets d'efficacité énergétique; exige que les lacunes de la directive actuelle, qui entravent la pleine mise en œuvre de cette directive, notamment à son article 7, soient éliminées et qu'une flexibilité suffisante soit cependant conservée afin que les États membres puissent faire un choix parmi les mesures disponibles; note que l’étude de l’EPRS sur la mise en œuvre de l’article 7 , qui se fonde sur les chiffres communiqués par les États membres, conclut que les mesures telles que celles qui autorisent les États membres à introduire progressivement l’objectif, à tenir compte des mesures précoces ou à exempter le secteur des transports et les secteurs relevant du SEQE du calcul de leur objectif ont, dans presque tous les cas, conduit à un objectif annuel d’économies d’énergie global de la moitié seulement (0,75 %); relève que les auteurs ont déclaré que l’analyse ne peut être de qualité que dans la mesure où les données fournies le sont également; insiste pour que les autres mesures visées à l'article 7, paragraphe 9, soient mieux définies et facilement quantifiables.
Stresses that in some cases the Directive’s flexibility has allowed many Member States to embark on energy efficiency measures, and believes this flexibility in alternative measures is crucial for Member States to implement energy efficiency programmes and projects in the future; demands that the loopholes in the existing Directive which are responsible for underachievement of the Directive, especially in Article 7, be removed while keeping adequate flexibility for the Member States to choose among the measures; notes that the EPRS study on the implementation of Article 7 , which is based on figures notified by the Member States, comes to the conclusion that measures such as allowing Member States to phase in the target, to take early actions into account or to exempt the transport and ETS sectors from the calculation of their target have in almost all cases led to an annual overall energy saving target of only half (0,75 %); notes that the authors have declared that the analysis can only be as good as the data provided; insists that alternative measures under Article 7(9) must be better defined and should be easily quantifiable.

rappelle que tous les États membres disposent déjà de cadres réglementaires en matière de pratiques commerciales déloyales; prend note des mesures réglementaires adoptées par certains États membres, qui ont introduit des dispositions complémentaires dans la législation nationale en matière de concurrence, élargi le champ d'application de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales en étendant ses dispositions aux relations entre entreprises, et mis en place des autorités indépendantes chargées de faire appliquer la législation; constate cependant que les différences d'approche des États membres concernés à cet égard ont entraîné des divergences dans les degrés et les types de protection contre les pratiques commerciales déloyales.
Recalls that all Member States already have regulatory frameworks addressing UTPs; notes the recent regulatory action taken by some Member States, whereby they have introduced provisions supplementing national competition law, broadened the scope of application of the directives on UTPs by extending their provisions to cover B2B relations, and set up independent enforcement agencies; notes, however, that the different approaches taken in this regard by the Member States concerned has resulted in various degrees and types of protection against UTPs.

Cependant, après ma prise de fonctions, j'ai parlé à la haute direction de cette note de service et je suis convaincu que la procédure voulue a été suivie, telle que l'exige le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et l'arrêt de la Cour suprême du Canada portant sur la relation appropriée entre direction et employés relativement à un sujet politique.
However, upon assuming that responsibility I talked to senior management about the memo, and I'm satisfied that they were following proper procedure, as directed by the Values and Ethics Code for the Public Service and the result of a Supreme Court of Canada ruling on the proper relationship between management and employees when dealing with a political issue.

13. accueille, avec précaution, les conclusions de la Conférence des Nations unies sur le financement du développement de Monterrey; ne croit pas qu'elles apportent la solution, mais seulement qu'elles représentent un pas dans la bonne direction; note cependant que les engagements pris à Monterrey sont encore loin de permettre de rassembler les fonds requis pour atteindre l'objectif du Millénaire d'une réduction de moitié de la pauvreté, d'ici à 2015; insiste pour que le Conseil, dans la perspective du Sommet mondial pour le développement durable, prenne une décision arrêtant, pour tous les États membres, un calendrier ferme, en vue d'atteindre le plus tôt possible un seuil d'aide égal à la moyenne de l'Union européenne, c'est-à-dire 0,39 %, et ensuite le seuil de 0,7 % du produit intérieur brut d'ici 2010;
13. Gives a cautious welcome to the outcome of the Monterrey Conference on Financing for Development but considers this not as a solution but as an incremental step in the desired direction and notes that the commitments made in Monterrey still fall substantially short of the funds required to meet the Millennium Goal of reducing world poverty by 50% by 2015; insists that the Council should, in preparation for the Johannesburg Summit, take a decision establishing a binding calendar for all Member States with a view to attaining, as soon as possible, an aid threshold equivalent to the EU average of 0.39%, rising to 0,7% GNP by 2010;

33. note que Taiwan a allégé les restrictions frappant les investissements directs en RPC au mois de novembre 2001 et envisage de prendre d'autres mesures de libéralisation dès le début de 2002, notamment l'instauration de relations commerciales directes; note cependant que Pékin n'a toujours pas réagi à cette initiative; invite la RPC à réagir favorablement, notamment compte tenu du respect des engagements de la Chine et de la Chine de Taipei après leur adhésion à l'OMC, et dans l'intérêt de l'amélioration des relations de part et d'autre du détroit;
33. Notes that Taiwan eased restrictions on direct investment in the PRC in November 2001 and plans to take further liberalisation steps from early 2002, including the introduction of direct trading links; notes, however, that Beijing has yet to respond to the move; urges the PRC to respond favourably, particularly in view of the implementation of China's and Chinese Taipei's commitments following their accession to the WTO and in the interests of improving cross-Straits relations;

11. accueille, avec précaution, les conclusions de la Conférence des Nations unies sur le financement du développement de Monterrey; ne croit pas qu'elles apportent la solution, mais seulement qu'elles représentent un pas dans la bonne direction; note cependant que les engagements pris à Monterrey sont encore loin de permettre de rassembler les fonds requis pour atteindre l'objectif du Millénaire d'une réduction de moitié de la pauvreté, d'ici à 2015; insiste pour que le Conseil, dans la perspective du Sommet mondial pour le développement durable, prenne une décision arrêtant, pour tous les États membres, un calendrier ferme, en vue d'atteindre le plus tôt possible un seuil d'aide égal à la moyenne de l'Union européenne, c'est-à-dire 0,39 %, et ensuite le seuil de 0,7 % du produit intérieur brut d'ici 2010;
11. Gives a cautious welcome to the outcome of the Monterrey Conference on Financing for Development but considers this not as a solution but as an incremental step in the desired direction and notes that the commitments made in Monterrey still fall substantially short of the funds required to meet the Millennium Goal of reducing world poverty by 50% by 2015; insists that the EU Council should in preparation for the WSSD take a decision establishing a binding calendar for all EU member countries with a view to attaining, as soon as possible, an aid threshold equivalent to the EU average of 0.39%, rising to 0,7% GNP by 2010;

31. note que Taïwan a allégé les restrictions frappant les investissements directs en RPC au mois de novembre 2001 et envisage de prendre d'autres mesures de libéralisation dès le début de 2002, notamment l'instauration de relations commerciales directes; note cependant que Pékin n'a toujours pas réagi à cette initiative; invite la RPC à réagir favorablement, notamment compte tenu de l'adhésion de la Chine et de la Chine de Taïpeh à l'OMC, et dans l'intérêt de l'amélioration des relations de part et d'autre du Détroit;
31. Notes that Taiwan eased restrictions on direct investment in the PRC in November 2001 and plans to take further liberalisation steps from early 2002, including the introduction of direct trading links; notes, however, that Beijing has yet to respond to the move; urges the PRC to respond favourably, particularly in view of the accession of both China and 'Chinese Taipei' to the WTO and in the interests of improving cross-Straits relations;

Cependant, il doit être noté que cette directive ne couvre pas les questions relatives au droit d'auteur et aux droits voisins.
However, it should be noted that this directive does not covercopyright and related rights issues.

Problèmes pour les enseignants Cependant, le rapport note que dans les Etats membres autres que le RU l'application de la directive à la profession d'enseignant a rencontré des difficultés.
Problems for teachers However, the report notes that in Member States other than the UK the application of the Directive to the teaching profession has been fraught with difficulty.