Traduction de «directes aux revenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

soutien direct des revenus [ aide directe au revenu ]
direct income aid [ direct income support ]

directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | directive épargne | directive sur la fiscalité de l'épargne
Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments | Savings Directive | Savings Tax Directive | Savings Taxation Directive | EUSD [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

aciers trempés et revenus obtenus par trempe directe
quenched and tempered steels obtained by direct quenching

Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
Agreement between the European Community and the Principality of Andorra providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments

enseignement, directives et counseling relatifs aux soins infirmiers ou aux soins de santé complémentaires
Nursing care/supplementary health teaching, guidance, and counseling

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

Direction générale de l'inscription, des revenus et de l'administration des bandes [ Direction générale des effectifs, des revenus et de l'administration des bandes ]
Registration, Revenues and Band Governance Branch [ Membership, Revenues and Band Governance Branch ]

exposition aux rayonnements ionisants directs d'une explosion nucléaire
Exposure to direct ionising radiation from nuclear explosion

Séminaire pour l'Amérique centrale sur les enquêtes relatives aux revenus et aux dépenses des ménages
Central American Seminar on Household Income and Expenditures Survey

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En contrepartie, il leur sera versé des aides directes aux revenus, octroyées par tête de bétail, dont le montant sera augmenté graduellement.
In return, they will be granted direct income payments by head of cattle, which will be increased gradually.

Le Conseil européen a reconnu l'ampleur des efforts de maîtrise budgétaire de régime dans la mise en oeuvre de la politique agricole commune décidée dans le cadre de l'Agenda 2000: la réduction des prix de soutien étant largement compensée par les dépenses en matière de l'enveloppe rurale et autres mesures d'accompagnement (aides directes aux revenus, préretraite, aides aux jeunes agriculteurs, etc..).
The European Council acknowledged the scale of the efforts being made to curb the budget and exercise rigour in implementing the common agricultural policy decided within the framework of Agenda 2000, the reduction in support prices being largely compensated by expenditure on the rural development budget and other accompanying measures (direct income aids, early retirement, aid to young farmers, etc.).

L'aide directe aux revenus des agriculteurs est vue comme le meilleur moyen de parvenir à cet objectif (66 % des participants).
Direct income support for farmers is considered the best way to achieve this (66% of respondents).

De même, les contrats d'assurance-vie comportant une garantie de revenu ou dont la performance est liée à plus de 40 % à des revenus provenant de créances ou à des revenus équivalents couverts par la directive 2003/48/CE devraient être inclus dans le champ d'application de ladite directive.
Similarly, life insurance contracts containing a guarantee of income return or whose performance is at more than 40 % linked to income from debt claims or equivalent income covered by Directive 2003/48/EC should be included in the scope of that Directive.

Il est en plus proposé d'étendre le champ d'application de la directive aux revenus provenant de contrats d'assurance-vie directement comparables à des organismes de placement collectif du fait que leur performance effective, qui détermine les profits, est entièrement liée à des revenus provenant de créances ou assimilés à ces dernières aux fins de la directive et qu'ils ne prévoient pas de couverture significative des risques biométriques (moins de 5 %).
The Commission also proposes to extend the scope of the Directive to cover benefits from those life insurance contracts which can be directly compared to undertakings for collective investment, since their actual positive performance from which the benefits arise is fully linked to income from debt claims or equivalent income under the Directive and since they provide no significant biometric risk coverage (below 5%).

Le devenir de l'ensemble des exploitations et régions agricoles de l'Union dépend en effet directement des revenus qui peuvent en être dégagés.
The future of farms and farming regions in the Union as a whole is directly dependent on the incomes which they generate.

Dans l'optique des aides directes aux revenus des agriculteurs, aucun calcul concret n'a été entrepris à Berlin pour la période allant jusque 2006, c'est vrai. Je dois cependant faire observer que, dans les mémorandums annexés à l'Agenda 2000, la Commission a souligné à trois endroits que l'acquis est unique, qu'il ne peut y avoir à terme deux systèmes de politique agricole et que les aides directes font partie de l'acquis.
It is true that, in Berlin, no exact calculations were made as regards direct income aid for farmers in the period up to 2006, but I must point out that the Commission remarked at three points in the memoranda that accompanied Agenda 2000 that the acquis is a unity, that there cannot, in the long term, be two agricultural policy systems alongside each other and that direct aid forms part of the acquis .

Toutefois, les États membres peuvent n'inclure des revenus visés au point d) dans la définition de l'intérêt que dans la proportion où ces revenus correspondent à des revenus qui, directement ou indirectement, proviennent de paiements d'intérêts au sens des points a) et b).
However, Member States shall have the option of including income mentioned under (d) in the definition of interest only to the extent that such income corresponds to gains directly or indirectly deriving from interest payments within the meaning of (a) and (b).

S'il est acquis que les aides aux revenus dans ces régions sont capitales pour sauvegarder le patrimoine européen et le tissu social en zone rurale, elles doivent prendre la forme d'aides directes aux revenus et être progressivement abolies.
If it is agreed that income aids in these areas is vital in order to maintain Europe's heritage and to preserve the rural fabric of society, then these should be made in the form of direct income aids and progressively phased out.

La commission estime, par conséquent, comme d'ailleurs la Cour des Comptes l'a suggéré dans son rapport de 1994, qu'il convient d'envisager la possibilité de versement de paiements compensatoires aux exploitants renonçant à la culture du tabac, par le biais d'une aide directe aux revenus de tabaculteurs comparable à leurs revenus nets moyens, ce qui faciliterait la réduction de la production de tabac et la reconversion programmée et progressive vers d'autres productions, tout en sauvegardant en même temps l'emploi.
The committee therefore considers that, as was suggested by the Court of Auditors in its 1994 report, the approach adopted should be the possibility of making compensatory payments to growers leaving tobacco farming, in the form of direct income support to growers equivalent to their mean net income; this would help to cut tobacco production, while at the same time safeguarding jobs. In addition, steps should be taken gradually to reduce premiums, with the aim of reducing output.