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Composant alimenté de direction de voiture d'assistance
Composant manuel de direction de voiture d'assistance
Cours d'eau non soumis aux marées
IFDS
Intermédiaire financier directement soumis
Médicament de prescription
Médicament soumis à prescription
Médicament soumis à prescription médicale
OBA AdC
Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent
Produit chimique soumis à la procédure CIP
Produit chimique soumis à la procédure PIC
Section Intermédiaires financiers directement soumis
Soumis à l'action de l'incendie
Soumis à l'action des flammes
Soumis à l'action du feu
Sous l'influence du feu

Traduction de «directement soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance du 10 octobre 2003 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant les obligations des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis | Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent [ OBA AdC ]

Ordinance of the Anti-Money Laundering Control Authority of 10 October 2003 on the Duties of its Directly Subordinated Financial Intermediaries | MLCA Anti-Money Laundering Ordinance [ AMLO-MLCA ]


intermédiaire financier directement soumis [ IFDS ]

financial intermediary directly subordinated


Section Intermédiaires financiers directement soumis

Directly Subordinated Financial Intermediaries Section


Directive relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise

Directive on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products | Holding and movements Directive




soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu

under fire exposure | under fire conditions


produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC

chemical subject to the PIC procedure


médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale

ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]


composant manuel de direction de voiture d'assistance

Assistive automobile steering system component, manual


composant alimenté de direction de voiture d'assistance

Assistive automobile steering system component, powered
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La plupart des organismes dont nous parlons ici relèvent de la réglementation provinciale et ne sont donc pas directement assujettis à la Loi canadienne sur les droits de la personne. Même si la plupart d'entre eux, je dois le dire, respectent cette loi et s'y conforment, ils n'y sont pas directement soumis.

Most of the organizations we're talking about are provincially regulated and are not directly controlled, although most of them, I have to say, respect the Canadian Human Rights Act and do comply with it.


3. Par dérogation au paragraphe 2, pour les paiements directs soumis au plafond visé à l’article 7 du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil (15), les conditions suivantes s’appliquent:

3. By way of derogation from paragraph 2, in the case of the direct payments falling under the ceiling referred to in Article 7 of Regulation (EU) No 1307/2013 of the European Parliament and of the Council (15) the following conditions shall apply:


On se retrouve avec de nouvelles directives, soumis à un genre de déréglementation, aux lois du marché, etc.

With new directives, we end up with a kind of deregulation, subject to market forces, and so on.


accordent aux organes compétents des sociétés participant à la fusion le droit de choisir sans négociation préalable d'être directement soumis aux dispositions de référence relatives à la participation visées au paragraphe 3, point h), telles que fixées par la législation de l'État membre dans lequel le siège statutaire de la société issue de la fusion transfrontalière sera établi, et de respecter ces dispositions à compter de la date d'immatriculation;

shall confer on the relevant organs of the merging companies the right to choose without any prior negotiation to be directly subject to the standard rules for participation referred to in paragraph 3(h), as laid down by the legislation of the Member State in which the company resulting from the cross-border merger is to have its registered office, and to abide by those rules from the date of registration;


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l'expression «régime spécial destiné aux fonctionnaires» désigne tout régime de sécurité sociale qui diffère du régime général applicable aux personnes salariées dans l'État membre concerné et auquel sont directement soumis tous les fonctionnaires ou certaines catégories de la fonction publique;

‘special scheme for civil servants’ means any social security scheme which is different from the general social security scheme applicable to employed persons in the Member State concerned and to which all, or certain categories of, civil servants are directly subject;


1. Chaque année, l'agriculteur introduit une demande pour les paiements directs soumis au système intégré, indiquant, le cas échéant:

1. Each year, a farmer shall submit an application for direct payments subject to the integrated system, indicating, where applicable:


Pour la plupart des projets, le processus s'amorce au niveau du bureau désigné de la région prévue pour l'entreprise. Quelques projets considérables ou complexes seront directement soumis au comité de direction sans être évalués au préalable par un bureau régional.

A small number of large or complex projects will enter into the assessment process directly at the executive committee and will not undergo any assessment by a regional office.


«j bis) les termes "régime spécial des fonctionnaires" désignent tout régime de sécurité sociale qui est différent du régime général applicable aux travailleurs salariés dans les États membres concernés et auquel tous les fonctionnaires ou tout le personnel assimilé ou certaines catégories d'entre eux sont directement soumis; »

'(ja) "special scheme for civil servants" means any social security scheme which is different from the general social security scheme applicable to employed persons in the Member States concerned and to which all, or certain categories of, civil servants or persons treated as such are directly subject; `


Les rapports préparés en vertu de l'article 54 ne sont pas directement soumis au Parlement.

Those section 54 reports do not come directly to Parliament.


Ces renseignements sont-ils directement soumis au ministre ou au bureau du ministre ou font-ils plutôt partie d'un rapport annuel ou d'un système de rapports réguliers?

Does it go directly to the minister or the minister's office, or does it go via some sort of an annual report or a regular reporting system?


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