Traduction de «directement soumis tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Section Intermédiaires financiers directement soumis
Directly Subordinated Financial Intermediaries Section

intermédiaire financier directement soumis [ IFDS ]
financial intermediary directly subordinated

Ordonnance du 10 octobre 2003 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant les obligations des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis | Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent [ OBA AdC ]
Ordinance of the Anti-Money Laundering Control Authority of 10 October 2003 on the Duties of its Directly Subordinated Financial Intermediaries | MLCA Anti-Money Laundering Ordinance [ AMLO-MLCA ]

pêle-mêle [ partout | dans toutes les directions | de tous les côtés ]
every which way

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Directive relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise
Directive on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products | Holding and movements Directive

exonéré de tous impôts directs
exempt from all direct taxes

Directive sur les chaudières et les récipients soumis à une pression interne
Boiler and Pressure Vessels Directive

être tous inclinés dans la même direction
show unimodal dip direction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le caractère directement applicable du règlement devrait garantir que tous les opérateurs de marché et tous les DCT sont soumis à des obligations, normes et règles identiques et directement applicables.
The directly applicable rules of a regulation should ensure that all market operators and CSDs are subject to identical directly applicable obligations, standards and rules.

le pouvoir de prendre le contrôle d’un établissement soumis à une procédure de résolution et d’exercer tous les droits et pouvoirs conférés aux actionnaires, à d’autres propriétaires et à l’organe de direction de l’établissement soumis à une procédure de résolution;
the power to take control of an institution under resolution and exercise all the rights and powers conferred upon the shareholders, other owners and the management body of the institution under resolution;

b)le pouvoir de prendre le contrôle d’un établissement soumis à une procédure de résolution et d’exercer tous les droits et pouvoirs conférés aux actionnaires, à d’autres propriétaires et à l’organe de direction de l’établissement soumis à une procédure de résolution.
(b)the power to take control of an institution under resolution and exercise all the rights and powers conferred upon the shareholders, other owners and the management body of the institution under resolution.

La présente décision s’applique à tous les équipements hertziens qui ne relèvent pas du champ d’application de la directive 96/98/CE et qui sont destinés à être utilisés à bord de tous les navires non soumis à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), ci-après dénommés «navires non soumis à la convention SOLAS», en vue de participer au système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM), tel que défini au chapitre IV de la convention SOLAS, par l’un des services suivants:
This Decision shall apply to all radio equipment not within the scope of Directive 96/98/EC and which are intended for use on all vessels to which the 1974 International Convention for the Safety of Life at Sea (SOLAS) does not apply (hereinafter ‘non-SOLAS vessels’) and which are intended to participate in the Global Maritime Distress and Safety System (GMDSS), as laid down in Chapter IV of the SOLAS convention operating in either of the following services:

Les dispositions de la présente directive relatives à la désignation et aux tâches d’un dépositaire devraient s’appliquer à tous les FIA gérés par un gestionnaire soumis à la présente directive et, partant, à tous les modèles économiques de FIA.
The provisions of this Directive relating to the appointment and the tasks of a depositary should apply to all AIFs managed by an AIFM subject to this Directive and therefore to all AIF business models.

l'expression «régime spécial destiné aux fonctionnaires» désigne tout régime de sécurité sociale qui diffère du régime général applicable aux personnes salariées dans l'État membre concerné et auquel sont directement soumis tous les fonctionnaires ou certaines catégories de la fonction publique;
‘special scheme for civil servants’ means any social security scheme which is different from the general social security scheme applicable to employed persons in the Member State concerned and to which all, or certain categories of, civil servants are directly subject;

l'expression "régime spécial destiné aux fonctionnaires" désigne tout régime de sécurité sociale qui diffère du régime général applicable aux personnes salariées dans l'État membre concerné et auquel sont directement soumis tous les fonctionnaires ou certaines catégories de la fonction publique.
"special scheme for civil servants" means any social security scheme which is different from the general social security scheme applicable to employed persons in the Member State concerned and to which all, or certain categories of, civil servants are directly subject.

l'expression «régime spécial destiné aux fonctionnaires» désigne tout régime de sécurité sociale qui diffère du régime général applicable aux personnes salariées dans l'État membre concerné et auquel sont directement soumis tous les fonctionnaires ou certaines catégories de la fonction publique.
‘special scheme for civil servants’ means any social security scheme which is different from the general social security scheme applicable to employed persons in the Member State concerned and to which all, or certain categories of, civil servants are directly subject.

«j bis) les termes "régime spécial des fonctionnaires" désignent tout régime de sécurité sociale qui est différent du régime général applicable aux travailleurs salariés dans les États membres concernés et auquel tous les fonctionnaires ou tout le personnel assimilé ou certaines catégories d'entre eux sont directement soumis; »
'(ja) "special scheme for civil servants" means any social security scheme which is different from the general social security scheme applicable to employed persons in the Member States concerned and to which all, or certain categories of, civil servants or persons treated as such are directly subject; `