Vertaling van "directement le requérant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conseils aux requérants [ conseils donnés aux requérants | informations fournies aux requérants | informations aux requérants ]
counselling of applicants

le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]
an onus will be placed on the applicant to show

aide sociale | aide sociale dans le domaine de l'asile | aide sociale du domaine de l'asile | assistance dans le domaine de l'asile | assistance des requérants d'asile | assistance aux requérants d'asile | assistance
social assistance | welfare assistance

requérant d'asile mineur non accompagné | requérant mineur non accompagné | mineur non accompagné [ RMNA | MNA ]
unaccompanied minor asylum seeker [ UMA ]

requérant d'AAAF [ requérant d'autorisation d'acquisition d'armes à feu ]
FAC applicant [ Firearms Acquisition Certificate applicant ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]
directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]

Division principale Requérants d'asile et réfugiés
Asylum Seekers and Refugees Main Division

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Celle-ci ne crée pas d'emplois, et l'argent peut être soit restitué directement au requérant, soit placé pour lui verser des intérêts réduits.
It's creating no jobs, and the money is either being flowed back to the applicant directly or he's being given an interest rate cutback.

10. Sous réserve de l’article 14, le ministre peut accorder une contribution à un requérant pour les coûts admissibles d’amélioration ou d’expansion de la capacité technologique du requérant lorsque l’amélioration ou l’expansion comporte des risques techniques importants sans toutefois produire directement des ventes identifiables, si l’amélioration ou l’expansion est scientifiquement et techniquement faisable et est importante pour le requérant et pour les priorités en matière de développement régional.
10. Subject to section 14, the Minister may make a contribution to an applicant in respect of eligible costs of the improvement or expansion of the technological capability of the applicant where the improvement or expansion entails significant technological risk and does not lead directly to identifiable sales, if the improvement or expansion is scientifically and technically feasible and of importance to the applicant and to regional development priorities.

(2) Lorsqu’une demande d’enregistrement d’une marque de commerce projetée est admise, le registraire en donne avis au requérant. Il enregistre la marque de commerce et délivre un certificat de son enregistrement après avoir reçu une déclaration portant que le requérant, son successeur en titre ou l’entité à qui est octroyée, par le requérant ou avec son autorisation, une licence d’emploi de la marque aux termes de laquelle il contrôle directement ou indirectement les caractéristiques ou la qualité des marchandises et services a commencé à employer la marque de commerce au Canada, en liaison avec les marchandises ou services spécifiés dans la demande.
(2) When an application for registration of a proposed trade-mark is allowed, the Registrar shall give notice to the applicant accordingly and shall register the trade-mark and issue a certificate of registration on receipt of a declaration that the use of the trade-mark in Canada, in association with the wares or services specified in the application, has been commenced by

4. Malgré l’article 3, le Conseil peut, sur demande, attribuer au requérant de la catégorie visée à l’alinéa 3c) ou à tout autre requérant qui, tel qu’établi par le Conseil, est directement contrôlé par le corps dirigeant d’une administration municipale une licence d’entreprise de distribution ou renouveler une telle licence, s’il est convaincu, à la fois :
4. Notwithstanding section 3, the Commission may, on application, issue or grant a renewal of a distribution undertaking licence to an applicant of the class referred to in paragraph 3(c) or to any applicant that, as determined by the Commission, is directly controlled by the governing body of a municipal government where the Commission is satisfied that

En outre, nos agents professionnels d'aide sociale—on en compte 15 dans les directions provinciales établies un peu partout au pays, cinq à la Direction nationale à Ottawa et un au sous-bureau de la Direction nationale à Charlottetown—représentent les requérants à toutes les étapes du processus des pensions d'invalidité en vertu de la Loi sur les pensions.
In addition, our cadre of professional service officers—15 at provincial commands across the country, five at Dominion Command in Ottawa, and one in the Dominion Command sub-office in Charlottetown—represent applicants at all levels of the disability pension process under the Pension Act.

Enfin, il est proposé d'encadrer davantage la procédure relative aux actes délégués (article 37) à laquelle la Commission peut avoir recours pour modifier la liste des conventions internationales requérant l'agrément de l'État du pavillon pour les équipements à mettre à bord de navires battant son pavillon et pour mettre à jour les références aux normes européennes et internationales indiquées dans l'annexe III de la directive.
Lastly, tighter provisions are proposed for the delegated acts procedure (see Article 37), to which the Commission may have recourse to amend the list of international conventions which require the flag State’s approval of equipment to be placed on board ships flying its flag, and to update the references in Annex III of the Directive to European and international standards.

Commentaires et recommandations du rapporteur – Le rapporteur relève que les textes actuels des directives "petit-déjeuner" prévoient des mesures de comitologie (dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle pour les directives 1999/4/CE et 2000/36/CE) ou une procédure de réglementation, d'une portée relativement large, requérant la consultation du Parlement européen (pour les directives 2001/111, 113 et 114/CE).
Rapporteur’s comments and recommendations - The rapporteur notes that the current texts of the Breakfast Directives provide for comitology measures (within the regulatory procedure with scrutiny (RPS) for Directives 1999/4/EC and 2000/36/EC) or regulatory procedure, requiring an opinion from the EP (for Directives 2001/111, 113, 114/EC), with a rather broad scope.

En vertu de la directive 82/891/CEE sur les scissions, le rapport est obligatoire si l'État membre en question n'a pas fait usage de l'option qui autorise la non-application des dispositions requérant le rapport si tous les actionnaires et les porteurs d'autres titres conférant un droit de vote en ont convenu.
Under Directive 82/891/EEC concerning divisions the report is mandatory if the Member State in question has not used the option to permit non-application of the provision requiring the report if all the shareholders and the holders of other securities giving the right to vote of the companies involved in the division have so agreed.

Or, le délai nécessaire à cette adoption influe sur la transposition des autres volets de la directive liés aux dispositions requérant des mesures d'exécution.
In fact, this delay in turn affects the timely transposition of other provisions of the Directive related to the provisions that require implementing measures.

Pour harmoniser l'application des directives révisées et l'introduction à titre complémentaire du règlement requérant l'utilisation des normes comptables internationales adoptées (1606/2002), les propositions devraient entrer en vigueur avant le 1er janvier 2005 au plus tard.
To align the application of the revised directives with the complementary introduction of the Regulation requiring the use of adopted International Accounting Standards (1606/2002), the proposals should come into force by 1 January 2005 at the latest.