Vertaling van "directement fondée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB
additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

action en atteinte directe [ action fondée sur une atteinte directe ]
action in trespass

Directives de la présidente concernant la persécution fondée sur le sexe [ Directives concernant les revendicatrices du statut de réfugié craignant d'être persécutées en raison de leur sexe ]
Chairperson's Guidelines on Gender-related Persecution

perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur de perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur LGD fondée sur le marché | LGDMKT [Abbr.]
market loss given default | LGDMKT [Abbr.]

médecine fondée sur des données probantes [ médecine factuelle | médecine fondée sur des preuves | médecine fondée sur les preuves | médecine fondée sur des faits démontrés | médecine basée sur des preuves ]
evidence-based medicine

réclamation mal fondée | réclamation non fondée
bad claim

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

vérification axée sur le risque | vérification fondée sur le risque | vérification axée sur les risques | vérification fondée sur les risques
risk-based audit | risk-based auditing | audit based on risk

signataire autorisé | signataire autorisée | fondé de pouvoir | fondée de pouvoir | fondé de signature | fondée de signature | officier autorisé | officière autorisée
signing officer | authorized signing officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la suite de la réunion portant sur les négociations sectorielles, le gouvernement du Canada a reconnu la nécessité d'un changement de cap stratégique dans l'orientation des politiques afin de répondre aux revendications des Autochtones quant à leurs droits issus de traités — une direction basée sur la reconnaissance et la coexistence des droits et non pas sur la disparition des droits et une direction fondée sur la réconciliation des droits dans un contexte de relations continues et en évolution avec les gens des Premières nations, les Inuits et les Métis.
Based on the negotiation sectoral session of the round table process, the Government of Canada acknowledges the need for a fundamental shift in policy direction for addressing Aboriginal and treaty rights — a direction based on the recognition and coexistence of rights, rather than extinguishment of rights, and premised on the reconciliation of rights in the context of ongoing and evolving relationships with First Nations, Inuit, and Metis Canadians.

Les actions de l'Union mettent donc l'accent sur le soutien aux objectifs et aux politiques clés de l'Union portant sur l'ensemble du cycle d'innovation et les éléments du triangle de la connaissance, parmi lesquels la stratégie «Europe 2020»; les initiative phares «Une Union de l'innovation», «Une politique industrielle à l'ère de la mondialisation » , «Stratégie numérique pour l'Europe», ainsi que «Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources» et la feuille de route correspondante ; la feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050; le livre blanc «Adaptation au changement climatique: vers un cadre d'action européen» ; l'initiative «Matières premières» ; la stratégie de l'Union en faveur du développement durable ; Une politique maritime intégrée pour l'Union ; la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin»; la directive-cadre sur l'eau et les directives fondées sur celle-ci; la directive sur les inondations ; le plan d'action en faveur de l'éco-innovation; et le programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 .
The focus of Union actions shall therefore be on supporting key Union objectives and policies covering the whole innovation cycle and the elements of the knowledge triangle, including the Europe 2020 strategy; the flagship initiatives ‘Innovation Union’, ’An industrial policy for the globalisation era’, ‘Digital Agenda for Europe’ and ’ Resource-efficient Europe’ and the corresponding Roadmap ; the Roadmap for moving to a competitive low-carbon economy in 2050; ‘Adapting to climate change: Towards a European framework for action’ ; the Raw Materials Initiative ; the Union's Sustainable Development Strategy ; an Integrated Maritime Policy for the Union ; the Marine Strategy Framework Directive; the Water Framework Directive and the Directives based on it; the Floods Directive ; the Eco-innovation Action Plan; and the General Union Environment Action Programme to 2020 .

La présente proposition de directive, fondée sur la base juridique de l'article 141 du traité CE, a pour but d'abroger la directive 86/613/CEE et traite des aspects non couverts par les directives 2006/54/CE, 2004/113/CE et 79/7/CEE.
The purpose of this proposal for a directive, the legal basis of which is Article 141 of the EC Treaty, is to repeal Directive 86/613/EEC; it concerns aspects not covered by Directives 2006/54/EC, 2004/113/EC and 79/7/EEC.

En 2003, la Commission a présenté une proposition de directive fondée sur l'article 80, paragraphe 2, du traité CE relatif au transport en vertu duquel "Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, pourra décider si, dans quelle mesure et par quelle procédure des dispositions appropriées pourront être prises pour la navigation maritime et aérienne". Cette proposition de directive visait à faire face à une problématique répandue dans le transport maritime, à savoir l'augmentation préoccupante des rejets illégaux de substances polluantes effectués par les navires en mer.
In order to tackle a widespread problem in sea transport, namely the worrying increase in illegal operational discharges of ship-source polluting substances, in 2003 the Commission submitted a proposal for a directive based on Article 80(2) (transport) of the EC Treaty which states that ‘The Council may, acting by a qualified majority, decide whether, to what extent and by what procedure appropriate provisions may be laid down for sea and air transport’.

adopter, avant mars 2005, la proposition de directive fondée sur l'article 13 qui interdira pour la première fois toute discrimination fondée sur le sexe en dehors du marché du travail, notamment dans l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services;
adopting the proposal for a Directive based on Article 13 before March 2005, which will ban gender discrimination outside of the labour market for the first time, particularly in access to and supply of goods and services;

14. insiste sur la nécessité de présenter, au cours de l'Année européenne des personnes handicapées, une proposition de directive, fondée sur l'article 13 du traité, afin de lutter contre la discrimination pour des raisons fondées sur le handicap;
14. Insists on the need to submit, during the European Year of People with Disabilities, a proposal for a directive, based on Article 13 of the Treaty, with a view to combating discrimination on grounds of disability;

Au même moment que se déroule le processus d'étude et d'approbation de Communication Canada, les mêmes projets sont soumis à la direction des marchés d'approvisionnement de mon ministère, afin qu'on puisse faire une commande directe fondée sur une offre à commandes, c'est-à-dire ouvrir le processus contractuel.
At the time the proposals are approved by Communication Canada, they're submitted to the supply operations branch in my department, so that what is called a call-up can be issued against a standing offer, which is essentially the triggering of a contractual process.

une proposition de directive fondée sur l'article 13 du traité CE afin de lutter contre la discrimination fondée sur le sexe dans des domaines autres que l'emploi et le travail;
A proposal for a Directive, based on Article 13 of the EC treaty to combat discrimination on the basis of sex in areas other than employment and occupation;

11. se félicite du projet de la Commission de lancer une campagne européenne sur l'égalité de rémunération en 2002 et invite instamment la Commission à présenter, dans le contexte de cette campagne, une proposition ayant pour objectif la révision et l'actualisation de la directive 75/117/CEE , en accordant une attention suffisante au problème de la classification professionnelle et en prévoyant l'insertion, dans une annexe, d'un certain nombre de règles et de critères qui garantissent l'application, sous une forme normalisée, d'un système d'évaluation objectif et non sexiste, ce dans la perspective d'une réduction de l'écart de rémunération entre les sexes; invite la Commission à tenir compte à cet égard de la nécessaire cohérence avec les dispositions des directives fondées sur l'article 13 du traité (directives 2000/43/CE et 2000/78/CE) et celles de la proposition modifiant la directive 76/207/CEE ; invite instamment la Commission à envisager d'autres types de mesures ou d'autres schémas ainsi que les méthodes à mettre en œuvre, y compris l'encouragement de la participation des partenaires sociaux;
11. Welcomes the Commission's plan to launch a Europe-wide campaign on equal pay in 2002 and urges the Commission to bring forward, in conjunction with this campaign, a proposal for revision and updating of Directive 75/117/EEC , paying sufficient attention to the issue of job classification and inserting a number of rules and criteria in an annex in order to ensure an objective gender-neutral evaluation system in accordance with a standard form as a means of narrowing the gender pay gap; asks the Commission in this connection to take account of the need for consistency with the provisions of the directives based on Article 13 of the Treaty, (Directives 2000/43/EC and 2000/78/EC) and of the draft amending Directive 76/207/EEC ; urges the Commission to consider also what other type of measures or schemes might be introduced and by what methods for this purpose, including encouragement of the involvement of the social partners;

Ce principe s'oppose non seulement à l'application de dispositions qui établissent des discriminations directement fondées sur le sexe, mais également à l'application de dispositions qui maintiennent des différences de traitement entre travailleurs masculins et travailleurs féminins en application de critères non fondés sur le sexe dès lors que ces différences de traitement ne peuvent s'expliquer par des facteurs objectivement justifiés et étrangers à toute discrimination fondée sur le sexe.
That principle excludes not only the application of provisions leading to direct sex discrimination, but also the application of provisions which maintain different treatment between men and women at work as a result of the application of criteria not based on sex where those differences of treatment are not attributable to objective factors unrelated to sex discrimination.