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Directeur des comptes en direct
Direction des services de bureau et des comptes
Direction des services de gestion
Direction des services financiers et de gestion
Directive sur les comptes de paiement
Directrice des comptes en direct
Modification de numéro de compte - Dépôt direct
Quatrième directive sur les comptes annuels

Traduction de «directement compte plutôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directive 2014/92/EU sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base | directive sur les comptes de paiement

Directive 2014/92/EU on the comparability of fees related to payment accounts, payment account switching and access to payment accounts with basic features | Payment Accounts Directive | Payments Account Directive


directeur des comptes en direct [ directrice des comptes en direct ]

On-Line Account Manager


Direction des services financiers et de gestion [ Direction des services de bureau et des comptes | Direction des services de gestion ]

Finance and Management Services Branch [ Accounts and Office Services Branch | Management Services Branch ]


obliger les auteurs directs de ces attaques à rendre compte de leurs actes

to hold those directly responsible for such acts accountable


quatrième directive sur les comptes annuels

fourth Directive on annual accounts


marché d'enchères directes (offrants et demandants de titres pour le compte de leurs clients)

order-driven auction market


placement direct, émission pour son propre compte

direct placement


Modification de numéro de compte - Dépôt direct

Accord Number Modification - Direct Deposit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu des développements qui précèdent, la commission des affaires juridiques est d'avis qu'à l'exception de l'article 1, paragraphe 2, de la proposition, qui a trait à une méthode commune pour calculer les ventes annuelles, et qui doit prévoir l'adoption d'actes délégués plutôt que d'actes d'exécution, la proposition de la Commission est correcte s'agissant d'aligner les dispositions de comitologie de la directive relative aux piles sur les articles 290 et 291 du tr ...[+++]

In light of the foregoing reasoning, the Committee on Legal Affairs takes the view that with the exception of Article 1(2) of the proposal, which concerns a common methodology for the calculation of annual sales, and which must provide for delegated acts rather than implementing acts, the Commission proposal is correct when it comes to aligning the comitology provisions in the Batteries Directive with Articles 290 and 291 TFEU.


Dans ce contexte et compte tenu de la durée limitée de la phase pilote de cette initiative, la Commission précise qu’il convient d’entendre par l’expression «faire rapport tous les six mois pendant la phase pilote» employée au considérant 14 et par l’expression «présente [.], tous les six mois pendant la phase pilote, un rapport» employée à l'article 1er, paragraphe 3, point b), à l'article 1er, paragraphe 4, à l’article 2, paragraphe 3, point b), et à l'article 2, paragraphe 7, qu’elle présentera directement au Conseil et au Parlemen ...[+++]

Against this background and considering the short-lived nature of the project bond pilot phase, the Commission wishes to clarify that the expression ‘report every six months during the pilot phase’ used in recital 14, in Article 1(3)(b), Article 1(4), Article 2(3)(b) and Article 2(7), is that the Commission will inform Council and Parliament by appearing before either institution with suitable support material rather than completing an official Commission report, which would require disproportionate effort compared to the limited scope of the pilot phase.


Cependant, compte tenu des directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d'assistance annexées à la résolution A.949 (23) de l'Organisation maritime internationale du 13 décembre 2003 [ci-après dénommées «résolution A.949 (23) de l'OMI»], qui ont été adoptées postérieurement à l'adoption de la directive 2002/59/CE et se réfèrent à des navires ayant besoin d'assistance, plutôt qu'à des navires en détresse, il convient de modifier cette directive en conséquence.

However, taking into account the Guidelines on Places of Refuge for Ships in Need of Assistance annexed to Resolution A.949(23) of the International Maritime Organisation of 13 December 2003 (IMO Resolution A.949(23)), which were adopted subsequently to Directive 2002/59/EC and refer to ships in need of assistance, rather than to ships in distress, that Directive should be amended accordingly.


En fait, votre rapporteur constate avec satisfaction que la proposition à l'examen tient compte de l'opinion émise par le Parlement dans une résolution adoptée le 21 mai 2008, qui privilégiait en principe des mesures de simplification concrètes, de portée limitée, plutôt qu'une abrogation totale ou partielle des directives européennes sur le droit des sociétés.

In fact, the rapporteur is particularly pleased to see that the proposal takes into account the Parliament's sentiment expressed in a resolution adopted on 21 May 2008, which contained a preference in principle for limited-scope, concrete simplification measures instead of a total or partial repeal of the EU company law directives.


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Cependant, compte tenu des directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d'assistance annexées à la résolution A.949 (23) de l'Organisation maritime internationale du 13 décembre 2003 (ci-après dénommée "résolution A.949 (23) de l'OMI") qui ont été adoptées postérieurement à l'adoption de la directive 2002/59/CE et se réfèrent à des navires ayant besoin d'assistance mais où la vie humaine n'est pas en danger, plutôt qu'à des navires en détresse, il convient de modifier cette directive en conséqu ...[+++]

However, taking into account the Guidelines on Places of Refuge for Ships in Need of Assistance annexed to Resolution A.949(23) of the International Maritime Organisation of 13 December 2003 (hereinafter referred to as “IMO Resolution A.949(23)”), which were adopted subsequently to Directive 2002/59/EC and refer to ships in need of assistance when safety of life is not involved, rather than to ships in distress, that Directive should be amended accordingly.


346. note la critique de la Cour des comptes selon laquelle les mécanismes existants de coordination entre directions générales chargées de la mise en œuvre des programmes-cadres de RDT n'étaient pas efficaces; n'est pourtant toujours pas convaincu, au stade actuel, par l'idée de créer un "bureau d'évaluation conjoint"; suggère, plutôt, que la direction générale de la recherche assume davantage de responsabilité et un rôle de coo ...[+++]

346. Acknowledges the ECA's criticism that the existing coordination mechanisms among directorates general implementing the RTD framework programmes were not effective; remains however, at this stage, unconvinced by the idea of creating a "joint evaluation office"; suggests rather that the Directorate General for Research assume more responsibility and a coordinating role; shares the ECA's view that external expert advice should be established at an early stage and remain in place to guarantee a consistent and coherent approach, in particular as evaluations are scheduled for 2008 (ex-post evaluation of the 6th RTD framework programme) ...[+++]


Il n'est pas indiqué d'imposer un "test d'opportunité" pour les opérations de simple exécution d'ordres et d'offres directes, étant donné que ces services simples n'impliquent pas la fourniture de conseils. L'investisseur fait plutôt appel à son propre discernement et s'inspire d'autres règles de conduite et d'autres critères relatifs aux produits (ii) Il est préférable d'évaluer les risques d'une catégorie particulière d'investissements ou de stratégies d'investissement, plutôt que de se concentrer sur des instruments particuliers (iii) Il n'est pas possible qu'une entrepri ...[+++]

It is inappropriate to require a "suitability test" for “execution-only” and “direct offer” business as these simple services do not involve advice, as the customer uses their own judgement, relying on other conduct of business rules and product standards (ii) It is preferable to assess the risks of a particular class of investment or investment strategy, rather than focussing on individual instruments (iii) It is not feasible for a firm to take account of information with which it has not been provided or which has been withheld.


Pour la première fois, la directive fixe des critères écologiques de qualité de l'eau, exige la mise sur pied d'une politique de tarification de l'eau tenant compte du principe du pollueur-payeur et prévoit une gestion intégrée réfléchissant en termes de bassins hydrographique - l'unité naturelle géographique et hydrologique - plutôt qu'en termes de frontières administratives ou politiques.

For the first time, the Directive sets ecological criteria for water quality, requires the development of water pricing policies that ensure that the polluter pays and provides for an integrated management on the basis of river basins -the natural geographical and hydrological unit- rather than on administrative or political boundaries.


Autres pays tiers: Compte tenu du nombre de demandes et de la nécessité d'une approche cohérente, la Commission propose au Conseil d'adopter prochainement une directive de négociation présentant un accord type pour un ensemble de pays tiers, plutôt que pour chaque pays tiers pris individuellement.

Other third countries: In view of the large number of applications and the need for a consistent approach, the Commission is proposing that the Council in the near future adopt a negotiating directive in the form of a model agreement that can be used for all third countries rather than taking each third country individually.


Plutôt que de rendre compte en détail de la transposition des dispositions de la directive 2000/43/CE dans les États membres, le présent rapport vise à mettre en exergue certains aspects particulièrement importants ou problématiques et à identifier les bonnes pratiques.

Rather than give a detailed account of the transposition of the provisions of Directive 2000/43/EC in the Member States, the aim of this report is to flag up certain aspects that are particularly problematic or important and to identify good practice.




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Date index: 2025-01-17
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