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Au plus tard ...
Sans délai

Traduction de «directement comparables soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Jay Hill: Je ne suis pas sûr que ces deux hypothèses soient directement comparables.

Mr. Jay Hill: I'm not sure there's a direct comparison between the two.


(21) Il convient que des services directement comparables soient traités de la même manière lorsqu'ils sont fournis par l'une des professions couvertes par la directive.

(21) Directly comparable services need to be treated in the same manner when practised by any of the professionals covered by this Directive.


À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gesti ...[+++]

In this respect, the Commission should be able to adopt measures determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These measures are also designed to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures ...[+++]


(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionn ...[+++]

(27) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These delegated acts may also specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reas ...[+++]


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(c bis) garantir l'harmonisation des statistiques de manière que les données, les paramètres, les hiérarchies et les catégories établis par les États membres soient aussi directement comparables eu égard au genre.

(ca) guarantee the harmonisation of statistics in such a way that data, parameters, hierarchies and categories established by the Member States are also directly comparable from a gender perspective.


Dans l'intérêt de l'instauration d'une concurrence équitable, la présente directive doit par conséquent permettre aux États membres de prendre des mesures permettant de créer des conditions d'emploi comparables dans l'ensemble du secteur des services postaux à l'intérieur d'un État membre et de faire en sorte que les conditions d'emploi offertes par les nouveaux prestataires soient comparables à celles offertes par le prestataire d ...[+++]

For that reason, and to establish fair competition, this Directive should provide for the Member States to take measures to ensure that comparable conditions of employment prevail throughout the entire postal services sector within the same Member State and that employment conditions offered by new service providers are comparable to those offered by the universal service provider.


Selon la Cour, la directive ne s’oppose pas, en principe, à ce qu’une publicité comparative porte collectivement sur des assortiments de produits de consommation courante commercialisés par deux chaînes de grands magasins concurrentes pour autant que lesdits assortiments soient constitués, de part et d’autre, de produits individuels qui, envisagés par paires, satisfont individuellement à l’exigence de comparabilité.

The Court held that the directive does not preclude, in principle, comparative advertising from relating collectively to selections of basic consumables sold by two competing chains of stores in so far as those selections each consist of individual products which, when viewed in pairs, individually satisfy the requirement of comparability.


L'un des défis que nous avons actuellement à relever est de trouver un juste équilibre entre l'Unité de l'analyse comparative entre les sexes et son rôle par rapport à l'intégration la plus directe des questions touchant les hommes et femmes dans nos dossiers centraux, pour qu'elles soient systématiquement prises en considération dans tous les travaux du ministère qui relèvent des politiques, des programmes et de la prestation des ...[+++]

One of the ongoing challenges is to find the right balance between the specialized gender unit and its role vis-à-vis integrating gender considerations more directly in the core files in order to ensure that gender is consistently addressed in all policy, program, and service delivery work of the department.


En comparant la Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba avec l'AMOP, nous constatons ce qui suit: la CITNM exige que des mesures concrètes soient prises pour s'attaquer à tous les effets directs et indirects du projet hydroélectrique d'une façon juste et équitable.

In comparing the Northern Flood Agreement and the MIA, we would note the following: The NFA insists that concrete steps be taken to address all of the direct and indirect effects of the hydro project in a fair and equitable manner.


Par ailleurs, l'une des principales directives du plan d'action de la Quatrième conférence mondiale sur les femmes, qui s'est tenue à Beijing, prévoit la mise en oeuvre d'une analyse comparative entre les sexes pour toutes les politiques et tous les programmes, qu'ils soient régionaux, nationaux ou internationaux.

Furthermore, at the Fourth World Conference on Women, held in Beijing, one of the key directives of the platform for action calls for the implementation of a gender-based analysis in all policies and programs, be they regional, national, or international.




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directement comparables soient ->

Date index: 2023-08-08
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