Vertaling van "directement auprès d’acheteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recours direct auprès de la Cour de justice des Communautés européennes
direct appeal to the Court of Justice of the European Communities

Les femmes à la direction : une question d'intérêt dans le monde du sport - Sommaire d'un sondage effectué auprès des organismes nationaux de sport
Women in Sport Leadership: An Issue for Sport: Summary of a National Level Survey

Décret transférant la Direction de la recherche sur l'opinion publique et des services conseils auprès des clients du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au Bureau d'information du Canada
Order transferring the Client Advisory and Public Opinion Research Directorate from the Department of Public Works and Government Services to the Canada Information Office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque le producteur-exportateur exportait le produit concerné directement auprès d'acheteurs indépendants dans l'Union, le prix à l'exportation était établi sur la base du prix réellement payé ou à payer pour le produit concerné vendu à l'exportation vers l'Union, conformément à l'article 2, paragraphe 8, du règlement de base.
When the exporting producer exported the product concerned directly to independent customers in the Union, the export price was established on the basis of prices actually paid or payable for the product concerned when sold for export to the Union, in accordance with Article 2(8) of the basic Regulation.

Si le groupe de producteurs-exportateurs exportait le produit concerné directement auprès d'acheteurs indépendants dans l'Union, le prix à l'exportation était le prix réellement payé ou à payer pour le produit concerné vendu à l'exportation vers l'Union, conformément à l'article 2, paragraphe 8, du règlement de base.
If the groups of exporting producers export the product concerned directly to independent customers in the Union, the export price was the price actually paid or payable for the product concerned when sold for export to the Union, in accordance with Article 2(8) of the basic Regulation.

Un groupe de producteurs-exportateurs retenu dans l'échantillon a vendu son produit à l'exportation vers l'Union à la fois directement auprès d'acheteurs indépendants et par l'intermédiaire d'importateurs liés.
One sampled group of exporting producers exported to the Union both directly to independent customers and through related importers.

Les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon exportaient vers l’Union soit directement auprès d’acheteurs indépendants, soit par l’intermédiaire de sociétés liées.
The sampled exporting producers exported to the Union either directly to independent customers or through related companies.

Lorsque le produit concerné était exporté directement auprès d’acheteurs indépendants dans l’Union, le prix à l’exportation a été fixé conformément à l’article 2, paragraphe 8, du règlement de base, sur la base des prix réellement payés ou à payer pour le produit concerné.
Where the product concerned was directly exported to independent customers in the Union, the export price was established in accordance with Article 2(8) of the basic Regulation on the basis of the prices actually paid or payable for the product concerned.

«acheteur indirect», une personne physique ou morale qui a acheté, non pas directement auprès de l'auteur de l'infraction, mais auprès d'un acheteur direct ou d'un acheteur ultérieur, des produits ou services ayant fait l'objet d'une infraction au droit de la concurrence, ou des produits ou services les contenant ou dérivés de ces derniers.
‘indirect purchaser’ means a natural or legal person who acquired, not directly from an infringer, but from a direct purchaser or a subsequent purchaser, products or services that were the object of an infringement of competition law, or products or services containing them or derived therefrom.

«acheteur direct», une personne physique ou morale qui a acheté directement auprès de l'auteur de l'infraction des produits ou services ayant fait l'objet d'une infraction au droit de la concurrence.
‘direct purchaser’ means a natural or legal person who acquired, directly from an infringer, products or services that were the object of an infringement of competition law.

«acheteur indirect», une personne physique ou morale qui a acheté des produits ou services ayant fait l'objet d'une infraction au droit de la concurrence, ou des produits ou services dérivés de ces derniers ou les contenant, non pas directement auprès de l'auteur de l'infraction, mais auprès d'un acheteur direct ou d'un acheteur ultérieur.
’indirect purchaser’ means a natural or legal person who acquired products or services that were the subject of an infringement of competition law, or products or services derived from or containing such goods or services, not directly from an infringer, but from a direct purchaser or a subsequent purchaser.

Le bénéficiaire d'une immunité ne devrait rester pleinement responsable à l'égard des parties lésées autres que ses acheteurs ou fournisseurs directs ou indirects que dans le cas où ces derniers sont incapables d'obtenir la réparation intégrale de leur préjudice auprès des autres auteurs de l'infraction.
The immunity recipient should remain fully liable to the injured parties other than its direct or indirect purchasers or providers only where they are unable to obtain full compensation from the other infringers.

3. Si l'acheteur n'a pas respecté l'obligation de collecter la contribution des producteurs au prélèvement conformément à l'article 11, l'État membre peut percevoir les montants impayés directement auprès du producteur, sans préjudice des sanctions qu'il peut appliquer à l'acheteur en défaut.
3. Where a purchaser does not meet the obligation to collect the producers' contribution to the levy in accordance with Article 11, the Member State may collect unpaid amounts directly from the producer, without prejudice to any penalties it may impose upon the defaulting purchaser.