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Accès direct à un poste supplémentaire
Directives à l'intention des fonctionnaires
OBA AdC
Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent
Principe de l'autorité de la chose jugée
Règle non bis in idem
Règle relative à l'autorité de la chose jugée
Réseau d'information en ligne
Réseau donnant un accès direct à l'information
SDA
Sélection directe de poste supplémentaire
Sélection directe à l'arrivée

Vertaling van "directe à l’autorité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
règle interdisant les déclarations de culpabilité multiples [ règle interdisant les déclarations multiples de culpabilité | règle relative à l'autorité de la chose jugée | principe de l'interdiction des condamnations multiples | principe de l'autorité de la chose jugée | règle non bis in idem ]

rule against double jeopardy


moteur de véhicule à pile à combustible alimenté directement à l'hydrogène [ moteur à pile à combustible directement alimenté à l'hydrogène ]

direct hydrogen automotive fuel cell engine [ direct hydrogen-fuelled cell engine ]


sélection directe à l'arrivée | SDA | sélection directe de poste supplémentaire | accès direct à un poste supplémentaire

direct inward dialing | DID | direct dialing-in


Directives à l'intention des fonctionnaires : échanges avec le public [ Directives à l'intention des fonctionnaires ]

Policy Guidelines for Public Servants: Communications with the Public [ Policy Guidelines for Public Servants ]


sélection directe à l'arrivée | SDA | sélection directe de poste supplémentaire

direct dialing-in | DDI | direct dialling-in | DDI | direct inward dialing | DID


sélection directe à l'arrivée | sélection directe de poste supplémentaire [ SDA ]

direct dialing-in (1) | direct dialling-in (2) | direct inward dialing (3) [ DDI | DDI | DID ]


sélection directe à l'arrivée | SDA | sélection directe de poste supplémentaire

DDI | DID (États-Unis) | Direct dialling-in | Direct inward dialing


réseau donnant un accès direct à l'information | réseau d'information en ligne

online information network


Ordonnance du 10 octobre 2003 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant les obligations des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis | Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent [ OBA AdC ]

Ordinance of the Anti-Money Laundering Control Authority of 10 October 2003 on the Duties of its Directly Subordinated Financial Intermediaries | MLCA Anti-Money Laundering Ordinance [ AMLO-MLCA ]


Ordonnance du 20 novembre 2008 sur l'adaptation d'ordonnances arrêtées par les autorités à la loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

FINMA Ordinance of 20 Nov. 2008 on the Harmonisation of Ordinances issued by the Authorities with the Financial Market Supervision Act
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lloyd McCoomb, président et chef de la direction, Autorité aéroportuaire du Grand Toronto : Comme le président l'a indiqué, je m'appelle Lloyd McCoomb. Je suis président et chef de la direction de l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto, la GTAA, qui est responsable de l'exploitation de l'aéroport international Pearson de Toronto.

Lloyd McCoomb, President and Chief Executive Officer, Greater Toronto Airports Authority: As the introduction indicated, I am Lloyd McCoomb, President and Chief Executive Officer of the Greater Toronto Airports Authority, and the operator of Toronto Pearson International Airport.


Il n'en reste pas moins que les demandeurs d'asile doivent coopérer en déclinant leur identité et en établissant les éléments de leur demande, mais ne devraient pas être tenus de contacter les autorités de leur pays d'origine ou d'obtenir des preuves documentaires directement de ces autorités par qui ils craignent, disent-ils d'être persécutés.

Nonetheless, asylum-seekers have the obligation to cooperate in establishing their identity and in establishing the elements of their claim, but they should not be required to contact the authorities of their country of origin or to obtain documentary evidence directly from those authorities at whose hands they are claiming to fear persecution.


2. Lorsque les instruments de fonds propres pertinents sont comptabilisés aux fins du respect des exigences de fonds propres sur une base individuelle conformément à l'article 52 de la directive 2006/48/CE, l'autorité chargée du constat visé à l'article 51, paragraphe 1, de la présente directive est l'autorité compétente ou l'autorité de résolution de l'État membre dans lequel l'établissement a été agréé conformément au titre II de la directive 2006/48/CE.

2. Where the relevant capital instruments are recognised for the purposes of meeting the own funds requirements on an individual basis in accordance with Article 52 of Directive 2006/48/EC, the authority responsible for making the determination referred to in Article 51(1) of this Directive shall be the competent authority or resolution authority of the Member State where the institution has been authorised in accordance with Title II of Directive 2006/48/EC.


Si les autorités mentionnées au paragraphe 1 ont besoin d'accéder aux données détenues par des entités qui relèvent de la directive 2004/39/CE, les autorités responsables en vertu de ladite directive fournissent aux autorités mentionnées au paragraphe 1 les données demandées.

In the event that the authorities mentioned in paragraph 1 need access to data kept by entities falling within the scope of Directive 2004/39/EC, the authorities responsible under that Directive shall provide the authorities mentioned in paragraph 1 with the required data.


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5. Si les autorités visées au paragraphe 1 ont besoin d'accéder aux données détenues par des entités qui relèvent de la directive 2004/39/CE, les autorités responsables en vertu de ladite directive fournissent auxdites autorités ║ les données demandées".

5 . In the event that the authorities referred to in paragraph 1 need access to data kept by entities falling within the scope of Directive 2004/39/EC, the authorities responsible under that Directive shall provide those authorities ║ with the required data.


L'autorité chargée de l'assistance transmet, à l'aide du formulaire harmonisé de communication entre les autorités , la demande et les pièces justificatives directement à l'autorité de l'État membre compétente pour statuer sur la demande, dénommée ci-après "l'autorité de décision".

The assisting authority shall transmit, using a harmonised form for communication between authorities, the application and any supporting documentation directly to the competent authority in the Member State responsible for deciding upon the application, hereinafter referred to as "deciding authority".


L'autorité chargée de l'assistance transmet, à l'aide du formulaire harmonisé de communication entre les autorités , la demande et les pièces justificatives directement à l'autorité de l'État membre compétente pour statuer sur la demande, dénommée ci-après «l’autorité de décision».

The assisting authority shall transmit, using the harmonised form for communication between authorities, the application and any supporting documentation directly to the competent authority in the Member State responsible for deciding upon the application, hereinafter referred to as "deciding authority".


D'après ce que je sais des règles et traditions de la Chambre, le fait de se plier aux directives d'un parti est en contradiction directe avec cette autorité.

You will know that taking instructions from the party as far as I am concerned and as far as my knowledge of the rules and the traditions of this place is concerned is a direct contradiction.


Je dois préciser qu'elles ne représentent pas la totalité des cas de déplacements et de non-retours illicites puisque bon nombre sont gérés ici et à l'étranger par les services de police et d'autres autorités, ou encore directement par les autorités centrales provinciales et territoriales.

I should note that they do not represent a complete picture of all the incidences of wrongful removals and retention, since many are managed domestically and abroad by police and other authorities, or directly through provincial/territorial central authorities.


Si le déplacement illicite se produit entre l'Ontario et les États-Unis, par exemple, l'autorité centrale de l'Ontario communiquera directement avec l'autorité centrale américaine afin que l'affaire soit traitée.

If the wrongful removal is between Ontario and the United States, for example, the Ontario central authority will deal directly with the American central authority to have the case processed.




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directe à l’autorité ->

Date index: 2021-09-09
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