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Directive
Directive communautaire
Directive de la Commission
Directive du Conseil
Directive du Parlement européen et du Conseil
Espace qui permet le rassemblement des passagers
Lieu qui permet de déterminer le prix
Loi sur les pétitions
Moment qui permet de déterminer le prix

Vertaling van "directe qui permet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éli ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in el ...[+++]


Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination motrice fine et globale. | Débilité motrice de l'enfant Dyspraxie de développement Trouble de l'acquisition ...[+++]

Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy child syndrome Developmental:coordination disorder | dyspraxia


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


lieu qui permet de déterminer le prix

place determining price


moment qui permet de déterminer le prix

time determining price


espace qui permet le rassemblement des passagers

espace room for allowing for the marshalling of passengers


bascule à pesées successives, à tablier de quatre pieds, qui permet de peser les wagons en marche attelés ou non

four-foot track scale for weighing both coupled and uncoupled railway cars in motion


L'efficacité des liens constructifs : L'appartenance à un groupe de soutien mutuel permet aux familles de mieux aider leurs membres handicapés à prendre le contrôle de leur vie

The Power of Positive Linking: How Families Can Empower People who have a Mental Handicap Through Mutual Support Groups


Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]


directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]

directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il ne semble y avoir qu'assez peu de préoccupations quant à l'actuelle scission entre projets relevant de l'annexe I et de l'annexe II et à la souplesse de la directive, qui permet aux États membres d'étendre le nombre de projets couverts par l'annexe I. Les États membres se montrent assez nettement favorables à l'approche par seuils de l'annexe I.

There do appear to be few significant concerns regarding the current split between Annex I and Annex II projects and the flexibility provided by the Directive that allows Member States to increase the projects covered by Annex I. There is a good deal of support among Member States for the threshold approach employed in Annex I.


Rien dans l'article lui-même ou dans l'économie de la directive ne permet de tirer cette conclusion.

Nothing in the Article itself or in the general scheme of the Directive points to such a conclusion.


La directive proposée permet aux États membres de prendre des mesures visant à prévenir la fraude et l’évasion fiscales.

The proposed Directive would allow Member States to take measures in order to prevent fraud and evasion.


La déclaration des transactions, conformément à la directive MIF, permet aux autorités de surveillance de contrôler les activités des entreprises d'investissement et d'en garantir la conformité avec la directive MIF, ainsi que de surveiller les abus conformément à la directive sur les abus de marché (MAD).

Transaction reporting under MiFID enables supervisors to monitor the activities of investment firms and ensure compliance with MiFID and to monitor for abuses under the Market Abuse Directive (MAD).


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Dès que la présente directive le permet, un gestionnaire établi dans un pays tiers, qui envisage de gérer des FIA de l’Union et/ou de commercialiser des FIA dans l’Union avec un passeport ou un gestionnaire établi dans l’Union qui envisage de commercialiser des FIA de pays tiers dans l’Union avec un passeport devrait aussi être agréé en vertu de la présente directive.

As soon as this is permitted under this Directive, a non-EU AIFM intending to manage EU AIFs and/or market AIFs in the Union with a passport or an EU AIFM intending to market non-EU AIFs in the Union with a passport should also be authorised in accordance with this Directive.


Dès que la présente directive le permet, un gestionnaire établi dans un pays tiers, qui envisage de gérer des FIA de l’Union et/ou de commercialiser des FIA dans l’Union avec un passeport ou un gestionnaire établi dans l’Union qui envisage de commercialiser des FIA de pays tiers dans l’Union avec un passeport devrait aussi être agréé en vertu de la présente directive.

As soon as this is permitted under this Directive, a non-EU AIFM intending to manage EU AIFs and/or market AIFs in the Union with a passport or an EU AIFM intending to market non-EU AIFs in the Union with a passport should also be authorised in accordance with this Directive.


Outre les cas de remboursement prévus dans la présente directive, il convient que les États membres soient en mesure, lorsque l'objet de la directive le permet, de procéder au remboursement des droits d'accise acquittés sur les produits mis à la consommation.

In addition to the cases of reimbursement provided for in this Directive, Member States should be able, where the purpose of this Directive so allows, to reimburse excise duty paid on excise goods released for consumption.


Dans trois d’entre eux (DE, HU, SI), l’exception dépasse ce qui est autorisé par la directive puisque leur droit national permet d’exclure complètement du marché du travail certaines catégories de membres de la famille pendant la première année suivant leur admission, alors que la directive ne permet l’exclusion qu’en raison d’un examen du marché du travail.

In three of these (DE, HU, SI), use of the exception exceeds what the Directive permits, since national law allows the complete exclusion of certain categories of family members from employment during the first year after admission, whilst the Directive allows exclusion only on the basis of a labour market test.


Dans trois d’entre eux (DE, HU, SI), l’exception dépasse ce qui est autorisé par la directive puisque leur droit national permet d’exclure complètement du marché du travail certaines catégories de membres de la famille pendant la première année suivant leur admission, alors que la directive ne permet l’exclusion qu’en raison d’un examen du marché du travail.

In three of these (DE, HU, SI), use of the exception exceeds what the Directive permits, since national law allows the complete exclusion of certain categories of family members from employment during the first year after admission, whilst the Directive allows exclusion only on the basis of a labour market test.


Pour l'instant, cette directive ne permet pas de transférer les quotas. Cependant, si un système d'échange de droits d'émission est introduit dans le cadre de la directive IPPC, les quotas visant les gaz à effet de serre concernés devront bénéficiera d'un statut "échangeable".

At present the IPPC Directive does not allow permits to be transferable, but for an emissions trading system to be introduced within the context of the IPPC Directive, permits covering the relevant greenhouse gases would have to be given "tradable" status.




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Date index: 2023-07-18
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