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Vertaling van "directe et ouverte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
compresseur ouvert | compresseur à carter ouvert | compresseur ouvert à commande directe | compresseur ouvert par courroie

open compressor | open crankcase compressor


coup direct [ coup ouvert | frappé direct ]

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attaque manifeste [ attaque directe | attaque ouverte ]

overt attack


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces directives ont ouvert la voie à la directive sur les énergies renouvelables de 2009.

These directives paved the way for the renewable energy directive in 2009.


10. prend acte des réels efforts consentis par la Commission pour rendre le processus de négociation du partenariat transatlantique plus transparent, notamment par la publication des directives de négociation concernant le partenariat (1103/13 CL 1); prend acte du fait que ce document capital n'a été divulgué que le 9 octobre 2014, alors que les négociations ont débuté en juin 2013; rappelle que la Commission est, en toutes circonstances, légalement tenue de respecter les règles relative à l'accès du public aux documents énoncées dans le règlement (CE) n° 1049/2001; déplore que l'accès aux textes de négociation du partenariat transatl ...[+++]

10. Notes the fact that the Commission has made real efforts to make the TTIP negotiating process more transparent, especially in the light of the publication of the European directives for the negotiations on the TTIP (1103/13 CL 1); notes that this essential document was only disclosed on 9 October 2014 while the negotiations started in June 2013; recalls that the Commission is in all circumstances legally obliged to comply with the rules on public access to documents set out in Regulation 1049/2001; regrets that the access given to Members of the European Parliament to TTIP negotiating text ...[+++]


1. se félicite de la participation et de la contribution de pétitionnaires à chaque réunion de la commission des pétitions, ce qui permet l'établissement d'un dialogue direct et ouvert avec les représentants du Parlement européen, et continue à encourager chaque citoyen de l'Union et chaque association communautaire à faire part des problèmes qui concernent le champ d'activité de l'Union et qui les affectent directement, convaincu que ce processus permet au Parlement en tant qu'institution de jouer un rôle important dans le suivi de la mise en œuvre de la législation communautaire par les États membres et de mieux dé ...[+++]

1. Welcomes the involvement and contribution of petitioners at each meeting of the Committee on Petitions, which allows for a direct and open dialogue with European Parliament representatives and continues to encourage individual EU citizens and community associations to come forward with issues which concern the area of activity of the European Union and which affect them directly, believing that this process enables Parliament as an institution to play a significant role in monitoring the application of Community law by the Member States and to better defend and promote the fundamental rights of all EU citizens as defined in the EU Tre ...[+++]


1. se félicite de la participation et de la contribution de pétitionnaires à chaque réunion de la commission des pétitions, ce qui permet l'établissement d'un dialogue direct et ouvert avec les représentants du Parlement, et continue à encourager chaque citoyen de l'Union et chaque association communautaire à faire part des problèmes qui concernent le champ d'activité de l'Union européenne et qui les affectent directement, convaincu que ce processus permet au Parlement en tant qu'institution de jouer un rôle important dans le suivi de la mise en œuvre de la législation communautaire par les États membres et de mieux ...[+++]

1. Welcomes the involvement and contribution of petitioners at each meeting of the Committee on Petitions, which allows for a direct and open dialogue with European Parliament representatives and continues to encourage individual EU citizens and community associations to come forward with issues which concern the area of activity of the European Union and which affect them directly, believing that this process enables Parliament as an institution to play a significant role in monitoring the application of Community law by the Member States and to better defend and promote the fundamental rights of all EU citizens as defined in the EU Tre ...[+++]


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1. se félicite de la participation et de la contribution de pétitionnaires à chaque réunion de la commission des pétitions, ce qui permet l'établissement d'un dialogue direct et ouvert avec les représentants du Parlement européen, et continue à encourager chaque citoyen de l'Union et chaque association communautaire à faire part des problèmes qui concernent le champ d'activité de l'Union et qui les affectent directement, convaincu que ce processus permet au Parlement en tant qu'institution de jouer un rôle important dans le suivi de la mise en œuvre de la législation communautaire par les États membres et de mieux dé ...[+++]

1. Welcomes the involvement and contribution of petitioners at each meeting of the Committee on Petitions, which allows for a direct and open dialogue with European Parliament representatives and continues to encourage individual EU citizens and community associations to come forward with issues which concern the area of activity of the European Union and which affect them directly, believing that this process enables Parliament as an institution to play a significant role in monitoring the application of Community law by the Member States and to better defend and promote the fundamental rights of all EU citizens as defined in the EU Tre ...[+++]


ii)à cette fin, le dépositaire veille à ce que tous ces instruments financiers qui peuvent être enregistrés sur un compte d’instruments financiers ouvert dans les livres du dépositaire soient inscrits dans les livres du dépositaire sur des comptes ségrégués, conformément aux principes définis à l’article 16 de la directive 2006/73/CE, ouverts au nom du FIA ou du gestionnaire agissant pour le compte du FIA, afin qu’ils puissent à tout moment être clairement identifiés comme appartenant au FIA conformément à la législation applicable.

(ii)for that purpose, the depositary shall ensure that all those financial instruments that can be registered in a financial instruments account opened in the depositary’s books are registered in the depositary’s books within segregated accounts in accordance with the principles set out in Article 16 of Directive 2006/73/EC, opened in the name of the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, so that they can be clearly identified as belonging to the AIF in accordance with the applicable law at all times.


(22)Par exemple: en Finlande, 57 % des données visées par la directive INSPIRE sont des données OUVERTES et accessibles via des services INSPIRE ouINSPIRE et Open data : Le conseil de district d'Ashfield au Royaume-Uni publie des données ouvertes en application de la directive INSPIRE.

(22)For example: 57 % of INSPIRE data is OPEN in Finland and served through INSPIRE services or INSPIRE and Open data Ashfield District Council in the UK publishes data under the European INSPIRE Directive and as Open Data.


(12) Afin de garantir la continuité des accords existants et d'éviter tout vide juridique, il faut veiller à ce que les obligations relatives à l'accès et à l'interconnexion prévues par les articles 4, 6, 7, 8, 11, 12 et 14 de la directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP)(8), les obligations en matière d'accès sp ...[+++]

(12) In order to ensure continuity of existing agreements and to avoid a legal vacuum, it is necessary to ensure that obligations for access and interconnection imposed under Articles 4, 6, 7, 8, 11, 12, and 14 of Directive 97/33/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 on interconnection in telecommunications with regard to ensuring universal service and interoperability through application of the principles of open network provision (ONP)(8), obligations on special access imposed under Article 16 of Directive 98/10/EC of the European Parliament and of the Council of 26 February 1998 on the application of open ne ...[+++]


Afin de garantir la continuité des accords existants et d'éviter tout vide juridique, il faut veiller à ce que les obligations relatives à l'accès et à l'interconnexion prévues par les articles 4, 6, 7, 8, 11, 12 et 14 de la directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP) , les obligations en matière d'accès spécial p ...[+++]

In order to ensure continuity of existing agreements and to avoid a legal vacuum, it is necessary to ensure that obligations for access and interconnection imposed under Articles 4, 6, 7, 8, 11, 12, and 14 of Directive 97/33/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 on interconnection in telecommunications with regard to ensuring universal service and interoperability through application of the principles of open network provision (ONP) , obligations on special access imposed under Article 16 of Directive 98/10/EC of the European Parliament and of the Council of 26 February 1998 on the application of open network p ...[+++]


En tout état de cause, la proposition de directive demeure ouverte dans la mesure où elle comporte un mécanisme de modification dans la perspective d'éventuels élargissements, hypothèse à laquelle peuvent également faire face les dispositions de l'ADR et du RID, lesquelles prévoient d'éventuelles modifications.

In any event, the proposal for a directive remains open in that it includes a mechanism for amendment to deal with possible future enlargements, an eventuality which could also be covered by amendments to the ADR/RID agreements.


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