Vertaling van "direct unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

placé sous la direction unique de l'entreprise mère
managed on a unified basis by the parent undertaking

direction unique
common control | unified control

direction unique
unified management

vibreur de direction unique
unidirectional vibrator

ligne à direction unique
unidirectional line

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]
China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«groupe d'entreprises», deux ou plusieurs entreprises considérées comme étant liées au titre du droit national de l'une des manières suivantes: lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise, détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise; dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise; est habilitée à nommer plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise; ou lorsque les entreprises sont placées sous la direction unique de l'entreprise mère;
‘group of undertakings’ means two or more undertakings recognised as linked under national law in the following ways: an undertaking, in relation to another undertaking directly or indirectly, holds a majority of that undertaking's subscribed capital; controls a majority of the votes attached to that undertaking's issued share capital; is entitled to appoint more than half of the members of that undertaking's administrative, management or supervisory body; or the undertakings are managed on a unified basis by the parent undertaking;

Cette décision peut, en cas de remboursement ou de la fin de l’aide financière publique directe, uniquement être prise trois années civiles après le remboursement intégral ou la fin de l’aide publique directe.
Such decision may, in the case of the return or termination of direct public financial assistance, only be taken three calendar years after the complete return or termination of direct public financial assistance.

7. Le prêteur ou, le cas échéant, l’intermédiaire de crédit ou son représentant désigné qui a fourni la FISE au consommateur est réputé avoir satisfait aux exigences d’information du consommateur préalablement à la conclusion d’un contrat à distance prévues à l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2002/65/CE et est réputé avoir satisfait aux exigences prévues à l’article 5, paragraphe 1, de ladite directive uniquement lorsqu’il a au moins fourni la FISE préalablement à la conclusion du contrat.
7. The creditor and, where applicable, the credit intermediary or appointed representative who has supplied the ESIS to the consumer shall be deemed to have fulfilled the requirements regarding information provision to the consumer prior to the conclusion of a distance contract as laid down in Article 3(1) of Directive 2002/65/EC and shall be deemed to satisfy the requirements of Article 5(1) of that Directive only where they have at least supplied the ESIS prior to the conclusion of the contract.

En conséquence de l’adoption de la présente proposition, les directives sur les services énergétiques et sur la cogénération seront remplacées par une directive unique, présentant une approche plus intégrée en matière d’efficacité énergétique et d’économies d'énergie.
As a result of adopting this proposal, the ESD and CHP Directives will be replaced by a single Directive, giving a more integrated approach to energy efficiency and savings.

Afin d’établir un régime commun pour tous les aspects du transport intérieur des marchandises dangereuses, les directives 94/55/CE et 96/49/CE devraient être remplacées par une directive unique, établissant par ailleurs des dispositions relatives au transport par voie navigable.
In order to set up a common regime covering all aspects of the inland transport of dangerous goods, Directives 94/55/EC and 96/49/EC should be replaced with a single Directive which also lays down provisions in relation to inland waterways.

Dans un souci de clarté, de simplification et d’efficacité administrative, il convient donc de remplacer ces cinq actes par une directive unique et, le cas échéant, par des mesures d’exécution.
In the interests of clarity, simplification and administrative efficiency it is therefore appropriate that those five acts be replaced by a single Directive and, where appropriate, by implementing measures.

Droit du travail | Directive 91/533/CEE du Conseil, du 14 octobre 1991, relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail Directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne | Codification en une directive unique. |
Labour law | Council Directive 91/533/EEC of 14 October 1991 on an employer’s obligation to inform employees of the conditions applicable to the contract or employment relationship Council Directive 98/59/EC of 20 July 1998 on the approximation of the laws of the Member States relating to collective redundancies Directive 2002/14/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2002 establishing a general framework for informing and consulting employees in the European Community | Codification into one single Directive |

b) lorsque cette entreprise (entreprise mère) et une autre entreprise (filiale) sont placées sous une direction unique".
(b) that undertaking (a parent undertaking) and another undertaking (the subsidiary undertaking) are managed on a unified basis by the parent undertaking".

6. Les États membres appliquent l'article 4, paragraphe 1, de la directive 70/156/CEE, telle que modifiée par la présente directive, uniquement à la demande du constructeur, aux véhicules à usages spéciaux visés à l'annexe XI, jusqu'à la date ou aux dates fixées dans une modification de la présente directive, de manière à inclure les véhicules des catégories autres que la catégorie M1.
6. Member States shall apply Article 4(1) of Directive 70/156/EEC as amended by this Directive, only at the request of the manufacturer for special purpose vehicles mentioned in Annex XI until the date(s) specified in an amendment to this Directive, in order to include vehicles of categories other than M1.