Traduction de «direct permet déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directives concernant la qualité des effluents des raffineries de pétrole déjà existantes
Guidelines Respecting the Quality of Liquid Effluent from Existing Petroleum Refineries

Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits
Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne la règle du pays d'origine, la directive permet déjà l'organisation du traitement sous le contrôle d'un seul responsable, ce qui implique, en fait, de ne satisfaire qu'à la seule législation sur la protection des données du pays d'établissement de ce responsable.
As regards the country of origin rule, the Directive already allows for the organisation of processing under a single data controller, which means complying only with the data protection law of the controller's country of establishment.

Certains aéroports signalent que ce que la directive permet était déjà possible dans le cadre du droit national.
Some airports mentioned that what the Directive enables was already possible under national law.

Le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) établi par l'article 50 du règlement (CE) nº 178/2002 permet déjà aux autorités compétentes d'échanger et de diffuser rapidement des informations sur des risques graves, directs ou indirects, pour la santé humaine liés aux denrées alimentaires ou aux aliments pour animaux, ou des risques graves pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement liés aux aliments pour animaux, afin de permettre que des mesures soient rapidement prises pour faire face à ces risques.
The Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) established by Article 50 of Regulation (EC) No 178/2002 already enables competent authorities to rapidly exchange and disseminate information on serious direct or indirect risks to human health in relation to food or feed, or serious risks to human or animal health or to the environment in relation to feed, for the purpose of enabling rapid measures to be taken to counter those risks.

Le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) établi par l'article 50 du règlement (CE) nº 178/2002 permet déjà aux autorités compétentes d'échanger et de diffuser rapidement des informations sur des risques graves, directs ou indirects, pour la santé humaine liés aux denrées alimentaires ou aux aliments pour animaux, ou des risques graves pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement liés aux aliments pour animaux, ou des cas de fraude alimentaire, afin de permettre que des mesures soient rapidement prises pour faire face à ces risques.
The Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) established by Article 50 of Regulation (EC) No 178/2002 already enables competent authorities to rapidly exchange and disseminate information on serious direct or indirect risks to human health in relation to food or feed, or serious risks to human or animal health or to the environment in relation to feed, or in the case of food fraud, for the purpose of enabling rapid measures to be taken to counter those risks.

L'article 16 de cette directive permet déjà aux États membres d'autoriser des candidats à demander une capacité d'infrastructure sur leur territoire.
Article 16 of this Directive already allows Member States to authorise applicants to apply for infrastructure capacity on their territories.

Le paragraphe 3 permet aux États membres qui, avant l’entrée en vigueur de la présente directive, ont déjà adopté des mesures afin d’assurer une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées, de suspendre l’application des exigences procédurales en matière de nominations énoncées à l’article 4, paragraphes 1, 3, 4 et 5, pour autant qu’ils puissent démontrer que les mesures prises présentent une efficacité équivalente pour atteindre l’objectif fixé à l’article 4, paragraphe 1.
Paragraph 3 enables Member States which before the entry into force of this Directive have already taken measures to ensure a more balanced representation of women and men among the non-executive directors of listed companies to suspend the application of the procedural requirements related to appointments contained in Article 4(1), (3), (4) and (5), provided that they can demonstrate that the measures taken are of equivalent efficacy in order to attain the objective set in Article 4(1).

Cette directive permet à tous les patients - pas seulement aux mieux informés ou aux plus riches - de jouir d’une série de droits en matière de soins de santé qui ont déjà été reconnus par la Cour de justice de l’Union européenne.
This directive allows all patients – not only the best informed or richest – to enjoy a series of healthcare rights which have already been recognised by the Court of Justice of the European Union.

Cela étant dit, la directive établit déjà des limites de migration pour certaines substances chimiques sur lesquelles des informations scientifiques sont disponibles et elle permet, toujours par l’intermédiaire de la procédure de comitologie, l’introduction future de limites de migration si de nouvelles données scientifiques devenaient disponibles concernant de nouvelles substances.
That being said, the directive already lays down migration limits for some chemical substances for which scientific information is available and permits, again via the committee procedure, the future introduction of migration limits should further scientific data be made available for other new substances.

[26] Il est déjà bien établi que ce type d'approche permet d'accélérer l'introduction sur le marché de voitures répondant déjà aux normes en matière d'émissions de polluants atmosphériques qui ne sont pas encore applicables; voir par exemple la directive 98/69/CE et la proposition de nouvelle norme Euro 5 - COM(2005) 683.
[26] This kind of approach has been well-established to encourage early market introduction of cars that meet future air pollutant emission standards - see e.g. Directive 98/69/EC, and the proposal for a new Euro 5 standard - COM(2005) 683.

En ce qui concerne les tunnels déjà en exploitation ou les tunnels dont le projet est approuvé mais qui n'ont pas été ouverts à la circulation publique au cours des vingt-quatre mois qui suivent l'entrée en vigueur de la présente directive, les États membres devraient être autorisés à accepter l'adoption de mesures de réduction des risques comme solution de substitution à l'application des exigences de la présente directive, lorsque l'ouvrage ne permet pas la mise en œuvre de solutions structurelles à un coût raisonnable.
For tunnels already in operation or tunnels whose design has been approved but which have not been opened to the public within 24 months following the entry into force of this Directive, Member States should be allowed to accept the adoption of risk-reduction measures as an alternative to application of the requirements of the Directive, where the tunnel does not allow for structural solutions to be implemented at reasonable cost.