Traduction de «direct entre l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

anastomose directe entre l'aorte et l'artère pulmonaire avec tunnellisation fenêtrée
Direct aorta to pulmonary artery anastomosis with fenestrated baffle

construction d'un tunnel aorto-ventriculaire gauche avec anastomose directe entre le ventricule droit et le tronc artériel pulmonaire
Construction of left ventricle to aorta tunnel with right ventricle to pulmonary trunk direct anastomosis

coulée entre cylindres | coulée directe entre cylindres | coulée entre rouleaux | coulée entre deux cylindres
twin-roll process | twin roll process | twin-roll | double-roller process | twin-roll casting | twin-roller casting | twin-roll caster | twin-roller | twin-roll casting machine

relations entre l'auditeur et la direction [ relations entre le vérificateur et la direction ]
auditor's relationship to management

Programme d'échanges de cadres de direction entre les milieux d'affaires et l'administration fédérale [ Programme Échange des cadres | Échanges de cadres de direction entre les milieux d'affaires et l'administration fédérale ]
Business and Government Executive Exchange Program [ Business/Government Executive Exchange Program | Business/Government Executive Exchange | Executive Exchange Program ]

Accord entre l'ASE et l'Université de Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - relatif à la réception directe, l'archivage, le traitement et la distribution des données SAR d'ERS-1 et d'ERS-2 [ Accord entre l'ASE et l'Université de Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - relatif à la réception directe, l'archivage, le traitement et la distribution des données du radar à ouverture synthétique des satellites ERS-1 et ERS-2 ]
Agreement between the ESA and the University of Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - concerning the direct reception, archiving, processing and distribution of ERS-1 and ERS-2 SAR data [ Agreement between the ESA and the University of Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - concerning the direct reception, archiving, processing and distribution of ERS-1 and ERS-2 synthetic aperture data ]

Protocole portant amendements à l'Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques
Protocol introducing Amendments to the Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme

Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République portugaise à l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985 tel qu'amendé par le Protocole d'adhésion de la République italienne signé à Paris le 27 novembre 1990
Protocol on accession of the Government of the Portuguese Republic to the Agreement between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of controls at their common borders, signed in Schengen on 14 June 1985, as amended by the Protocol on accession by the Government of the Italian Republic, signed in Paris on 27 November 1990

échange acoustique direct entre palpeurs
cross-noise

échange et partage en direct de données | partage de données entre plusieurs participants à une conférence
data conferencing | data conference

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...
(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...

La directive sur la publicité mensongère (84/450/CEE), qui s'applique aux transactions entre entreprises et entre entreprises et consommateurs, a été abrogée et ses amendements, en particulier la directive 97/55/CE concernant la publicité mensongère, afin d'inclure la publicité comparative, ont été consolidés dans un acte unique : la directive sur la publicité trompeuse et comparative (PTC) (2006/114/CE) qui est limitée aux transactions interentreprises.
The Directive on Misleading Advertising (84/450/EEC), applying both to business-to-business and business-to-consumer transactions, has been repealed and its amendments, in particular, Directive 97/55/EC concerning Misleading Advertising so as to include Comparative Advertising, have been consolidated in a single legal act: the Misleading and Comparative Advertising Directive (MCA) (2006/114/EC) which is constrained to business-to-business transactions.

Autres points: Divers amendements à des dispositions techniques, qui ont eu l'appui du Parlement en première lecture, ont été redéposés, comme, entre autres, les techniques obligatoires de modélisation (amendements 16 et 17), l'application harmonisée des critères de sélection des points de prélèvement (amendement 22), la diffusion de l'information auprès de l'ensemble des parties intéressées (amendements 37 et 39), et la date impartie aux États membres pour se conformer à la directive (amendement 44).
Other: Various amendments on technical provisions, endorsed by the European Parliament in first reading, have been retabled such as on mandatory modelling techniques (amendments 16 and 17); on the uniform application of the criteria for selecting sampling points (amendment 22); the diffusion of information to all stakeholders (amendments 37 and 39) and the date for Member States to comply with the directive (amendment 44) among other provisions.

Soucieux d'établir une corrélation entre la directive "eaux souterraines" et la directive "nitrates" (directive 91/676/CEE), la délégation du Parlement européen a pu obtenir que, pour les nitrates, les mesures destinées à atteindre les normes de qualité soient alignées sur les dispositions combinées de la directive-cadre sur l'eau et de la nouvelle directive "eaux souterraines" (amendement 36).
As regards the relationship between the Groundwater Directive and the Nitrates Directive (Directive 91/676/EEC), Parliament’s delegation secured agreement that the measures to achieve quality standards in respect of nitrates should be consistent with the Water Framework Directive, taken in conjunction with the new Groundwater Directive (Amendment 36).

Cet amendement est le calque d'un amendement du Parlement européen à l'article 2, point 7, de la directive 2002/73/CE modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail.
This amendment is the same as a European Parliament amendment to Article 2, paragraph 7, of Directive 2002/73/EC amending Directive 76/207/EEC on the implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions.

Cet amendement reprend un amendement du Parlement Européen à l'article 2, point 7 de la directive 2002/73/EC modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail.
This amendment reproduces a European Parliament amendment to Article 2, point 7 of Directive 2002/73/EC amending Council Directive 76/207/EEC on the implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions.

Passons maintenant directement à la mise aux voix sur l'amendement NPD-29, à la page 36 (L'amendement est rejeté [voir le Procès-verbal]) (L'article 5 est adopté avec dissidence) Le président: Avant de passer à l'amendement NPD-30, qui porte sur l'article 6, j'aimerais signaler qu'il semble y avoir eu des discussions cet été entre certains députés de l'opposition, le ministère et des députés ministériels au sujet du principe de la non-dérogation et de l'établissement de listes.
We'll go directly to the question on amendment NDP-29 on page 36 (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) (Clause 5 agreed to on division) The Chair: Before we go to amendment NDP-30, which deals with clause 6, I understand there has been discussion by some members of the opposition, the department, and members of government throughout the summer about non-derogation and lists.

Étant donné qu'il y a une différence importante entre trois ans et cinq ans, et il y a une différence entre l'entrée en vigueur et la sanction royale, je vous demande de reconsidérer la question, monsieur le Président, en fonction de l'opinion du conseiller législatif et de la Direction des journaux et de décider qu'il y a une différence, que l'amendement n'a pas été défait au comité et que puisque cette question serait normalement insérée dans le groupe n 6, qui n'a pas encore été débattu, cette motion pourra faire partie du groupe n 6. Permettez-moi de donner une version abrégée, car je suis en train de mobiliser le temps de la Chambre.
On the basis that there is a substantial difference between three years and five years, and there is a difference between in force and royal assent, I would ask that you reconsider, Mr. Speaker, the disposition, based upon the opinion of legislative council and the Journals branch, that they are in fact different, that it was not lost at committee and that since this matter would go in Group No. 6, which is still to come up, that this motion be allowed to be put as part of Group No. 6. Let me give the short version because I know I am taking up the members' time.

Même s'il s'agit d'une situation plutôt rare, la pratique veut qu'une proposition d'amendement à un projet de loi modifiant une loi existante puisse porter sur des articles de la loi initiale qui ne sont pas modifiés par le projet de loi, à condition qu'il existe un lien étroit et direct entre un article du projet de loi et le changement à la loi initiale qui est visé par la proposition d'amendement.
Although the issue only comes up very rarely, practice here has tended to be that a proposed amendment to a bill amending an existing Act may deal with sections of the original Act that are not amended by the bill, provided that there is a strong and direct link between an existing clause of the bill and the change to the original Act that the proposed amendment seeks to affect.

Le dialogue ouvert, le partage des renseignements et les consultations entre le conseil et le bureau de direction au sujet des amendements proposés ont été en permanence à l'ordre du jour des réunions annuelles et des téléconférences régulières du bureau de direction.
Ongoing dialogue, information sharing and consultation between the commission and the Council of Governors on these proposed amendments have been a standing item at annual meetings and regular teleconferences of council.