Traduction de «dire sous quelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déposition sur la foi d'autrui | ouï-dire | preuve par ouï-dire | témoignage par ouï-dire | témoignage sous forme de ouï-dire
hearsay evidence | hearsay testimony

ouï-dire [ témoignage sous forme de ouï-dire ]
hearsay testimony

ouï-dire | témoignage sous forme de ouï-dire
hearsay testimony

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Irlande s'engage à ce que, entre la date de la décision finale et a) la fin de la période de restructuration ou b) la date pour laquelle les actions privilégiées de la NPRFC et les instruments de capital conditionnel doivent être remboursés dans leur intégralité ou ne plus être détenus par l'Irlande, selon celle des deux dates qui survient en premier, AIB ne procède, pour quelque raison que ce soit, à l'acquisition d'aucune participation dans une entreprise quelle qu'elle soit (c'est-à-dire une entreprise ayant la forme juridique d'une société ou un ensemble d'actifs constituant une activité) (ci-après une «acquisition»), sous réserve des exceptions énoncées au point 6.2.
Ireland commits that from the Date of the Final Decision until the earlier of (a) the end of the Restructuring Period; and (b) the date by which the NPRFC Preference Shares and the Contingent Capital Instrument shall have been repaid in full or are no longer owned by Ireland, AIB will not for any reason whatsoever, acquire any stake in any undertaking (meaning an undertaking which has the legal form of a company or package of assets which form a business) (an ‘Acquisition’) subject to the exceptions set out at Clause 6.2.

Un signe devrait pouvoir être représenté dans le registre des marques de l'Union européenne sous n'importe quelle forme appropriée, c'est-à-dire pas nécessairement par des moyens graphiques, du moment que ce signe puisse être représenté de manière claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, durable et objective.
A sign should be permitted to be represented in the Register of European Union trade marks in any appropriate form, and thus not necessarily by graphic means, as long as the sign is capable of being represented in a manner which is clear, precise, self-contained, easily accessible, durable and objective.

Un signe devrait pouvoir être représenté sous n'importe quelle forme appropriée, c'est-à-dire pas nécessairement par des moyens graphiques, du moment que cette représentation permet aux autorités compétentes et au public de déterminer précisément et clairement l'objet exact bénéficiant de la protection.
A sign should be permitted to be represented in any appropriate form, and thus not necessarily by graphic means, as long as the representation enables the competent authorities and the public to determine with precision and clarity the precise subject matter of protection.

En ce qui concerne l’article 2, point g), veuillez décrire la manière dont les conditions matérielles d’accueil sont octroyées (c’est-à-dire quelles conditions matérielles sont octroyées en nature, en espèces, sous forme de bons ou en combinant ces éléments) et indiquer le montant de l’allocation journalière versée aux demandeurs.
With reference to Article 2(g), please describe how material reception conditions are provided (i.e. which material reception conditions are provided in kind, in money, in vouchers or in a combination of those elements) and indicate the level of the daily expenses allowance provided to applicants.

Un signe devrait pouvoir être représenté sous n'importe quelle forme appropriée, c'est-à-dire pas nécessairement par des moyens graphiques, et il faudrait exiger que ce signe puisse être représenté, lors de sa publication comme lors de son enregistrement, de façon à toujours permettre aux autorités compétentes et au public de déterminer précisément et clairement l'objet exact bénéficiant de la protection.
A sign should be permitted to be represented in any appropriate form, and thus not necessarily by graphic means, with the requirement that it be possible to represent the sign, when published and inscribed in the register, in a way that enables the competent authorities and the public to determine with precision and clarity the precise subject matter of protection.

Attendu que le comité a reçu l'instruction du Sénat de lui remettre un rapport provisoire sur trois questions très précises, le président pourrait-il nous dire, premièrement, quelle métrologie son comité suit dans la préparation de ce rapport provisoire et, deuxièmement, sous quelle forme il pense le présenter?
Given that that committee has an instruction from this chamber to provide an interim report addressing three very specific questions, could the chairman advise us, first, of the methodology which his committee is following in preparing that interim report, and, second, the format that he is envisaging in preparing that report?