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Vertaling van "dire précisément quelle " (Frans → Engels) :

Le guide de l'utilisateur de l'EMAS et cette décision disposent que les organisations enregistrées EMAS sont tenues de préciser dans la déclaration environnementale de quelle manière le DRS, le cas échéant, a été pris en considération, c'est-à-dire de quelle manière elles ont utilisé le DRS pour recenser les mesures et les actions, et éventuellement pour fixer les priorités, en vue d'améliorer (davantage) la performance environnementale.

Both the EMAS User's Guide and this decision state that it is an obligation for an EMAS registered organisation to clarify in the environmental statement how the SRD, when available, was taken into account; i.e. how the SRD has been used to identify measures and actions, and possibly to set priorities, to (further) improve the environmental performance.


Afin d’assurer la prévisibilité requise sur une période plus longue, c’est-à-dire au-delà de la durée de validité d’une analyse de marché particulière, les ARN devraient autant que possible préciser, dans les mesures correctrices imposées au titre du cadre réglementaire, quelle incidence les modifications prévisibles des conditions du marché pourraient avoir sur les mesures correctrices en question.

In order to provide the necessary predictability over a longer time period, i.e. beyond the lifetime of an individual market review, NRAs should clarify in measures that impose regulatory remedies under Regulatory Framework as far as possible how foreseeable changes in market circumstances might affect the relevant remedies.


Afin d’assurer la prévisibilité requise sur une période plus longue, c’est-à-dire au-delà de la durée de validité d’une analyse de marché particulière, les ARN devraient autant que possible préciser, dans les mesures correctrices imposées au titre du cadre réglementaire, quelle incidence les modifications prévisibles des conditions du marché pourraient avoir sur les mesures correctrices en question.

In order to provide the necessary predictability over a longer time period, i.e. beyond the lifetime of an individual market review, NRAs should clarify in measures that impose regulatory remedies under Regulatory Framework as far as possible how foreseeable changes in market circumstances might affect the relevant remedies.


la proposition de directive dispose que "si des raisons exceptionnelles et dûment justifiées ne permettaient pas une telle séparation juridique, la gestion du fonds pourrait être maintenue au sein de l'exploitant", s'abstenant de dire précisément quelles sont ces circonstances exceptionnelles et ouvrant ainsi la voie à la poursuite des pratiques actuelles;

The draft Directive states that ‘If exceptional and duly justified reasons make such legal separation impossible, the fund could continue to be managed by the operator’, without giving further definition of the exceptional circumstances that might justify this, thus opening the way for continuation of current practices.


Un signe devrait pouvoir être représenté sous n'importe quelle forme appropriée, c'est-à-dire pas nécessairement par des moyens graphiques, du moment que cette représentation permet aux autorités compétentes et au public de déterminer précisément et clairement l'objet exact bénéficiant de la protection.

A sign should be permitted to be represented in any appropriate form, and thus not necessarily by graphic means, as long as the representation enables the competent authorities and the public to determine with precision and clarity the precise subject matter of protection.


Elle présente un cadre européen d’action, c’est-à-dire un cadre qui précise de quelle manière tant l’Union que les États membres peuvent prendre les mesures résolues qui sont nécessaires.

It represents a European framework for action: a framework which sets out how both the EU level and Member States can take the decisive measures needed.


La Commission pourrait-elle dire si ont été effectuées les études, indispensables, d'incidence sur l'environnement du projet susmentionné et, dans la négative, préciser quelles actions elle se propose d'entreprendre pour s'assurer de l'existence de risques pour l'environnement et quelles mesures immédiates elle compte prendre pour éviter une activité économique de ce type, qui aura des conséquences dramatiques et irréparables et pour l'environnement et pour la santé des habitants ?

Will the Commission say whether the necessary environmental impact assessments have been carried out for the above project and, if not, what steps it will take to identify the environmental hazards involved? What immediate measures will it take to prevent economic activity of this type which will have drastic and irreparable effects on the environment and the health of the local population?


La Commission pourrait-elle dire si ont été effectuées les études, indispensables, d'incidence sur l'environnement du projet susmentionné et, dans la négative, préciser quelles actions elle se propose d'entreprendre pour s'assurer de l'existence de risques pour l'environnement et quelles mesures immédiates elle compte prendre pour éviter une activité économique de ce type, qui aura des conséquences dramatiques et irréparables et pour l'environnement et pour la santé des habitants?

Will the Commission say whether the necessary environmental impact assessments have been carried out for the above project and, if not, what steps it will take to identify the environmental hazards involved? What immediate measures will it take to prevent economic activity of this type which will have drastic and irreparable effects on the environment and the health of the local population?


La Commission pourrait-elle dire dans quelle mesure les parties concernées dans les différents États membres ont réagi à sa communication et préciser quelles nouvelles initiatives pourraient résulter de ces réponses? Est-elle disposée, en particulier, à créer un réseau européen de canaux, comme il a été créé un réseau routier européen, dans le cadre d'un processus communautaire global visant à exploiter au maximum le potentiel représenté par les canaux et voies d'eau en Irlande et dans l'ensemble de l'Union europé ...[+++]

Can the Commission indicate what level of response there was to its Communication from interested parties in the different Member States and will it state what new initiatives could result from these responses and will it agree, in particular, to establishing a Euro network of canals as has been established for Euro-routes as part of an overall EU process aimed at maximising the potential of canals and waterways in Ireland and the EU as a whole?


La Commission pourrait-elle dire dans quelle mesure les parties concernées dans les différents États membres ont réagi à sa communication et préciser quelles nouvelles initiatives pourraient résulter de ces réponses ? Est-elle disposée, en particulier, à créer un réseau européen de canaux, comme il a été créé un réseau routier européen, dans le cadre d’un processus communautaire global visant à exploiter au maximum le potentiel représenté par les canaux et voies d’eau en Irlande et dans l’ensemble de l’Union europ ...[+++]

Can the Commission indicate what level of response there was to its Communication from interested parties in the different Member States and will it state what new initiatives could result from these responses and will it agree, in particular, to establishing a Euro network of canals as has been established for Euro-routes as part of an overall EU process aimed at maximising the potential of canals and waterways in Ireland and the EU as a whole?




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dire précisément quelle ->

Date index: 2024-08-03
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