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Traduction de «dire lorsque celle-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]


Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je demande à M. Amyot de nous dire s'il pense que, dans un dossier d'une telle importance, les provinces devraient participer au grand débat, si elles devraient participer aussi aux décisions prises par le Parlement du Canada lorsque celles-ci touchent à l'unité canadienne et à l'unité d'une province à l'intérieur de ce grand pays.

I will ask Mr. Amyot to tell us whether he thinks, with respect to an issue as important as this one is, that the provinces should take part in the debate, and whether they should also participate in the decisions made by the Parliament of Canada when those decisions affect Canadian unity and the unity of one province within this great country.


Gardant ceci à l’esprit, lorsque nous examinons les récentes élections présidentielles en Russie, nous devons dire que celles-ci se sont déroulées dans un cadre plus démocratique que précédemment, même s’il reste le problème de l’inégalité d’accès des candidats aux médias.

With these thoughts in mind, and looking at the recent presidential elections in Russia, we have to say that these were held in a more democratic fashion than previously, although there was still the problem of unequal access of candidates to the media.


Lorsque l’économie se porte mal, nous devons le dire, mais lorsque celle-ci s’améliore, nous devons également le faire savoir.

When the economy is going badly, we must say so, but when the economy improves, we must also let that be known.


La Commission a déjà entrepris des actions dans d’autres affaires lorsque celles-ci relevaient de sa compétence, c’est-à-dire lorsque des projets de développement urbain enfreignaient des directives environnementales, par exemple celles qui concernent l’eau ou les études d’impact sur l’environnement.

The Commission has already taken action in other cases when they fell within its remit, i.e. when urban development projects breached environmental directives, for instance those on water or on environmental impact assessment.


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Cependant, il ne faudrait pas qu'on nomme un commissaire simplement pour se donner bonne mine et que celui-ci ne dispose pas de réels pouvoirs pouvant ressembler à ceux de la vérificatrice générale (1035) Lorsque celle-ci dépose son rapport, lorsqu'elle fait enquête dans un dossier, elle le fait devant tous les partis politiques, et elle le fait de façon à avoir les mains libres, de sorte qu'elle puisse dire ce qu'elle a à dire.

However, a commissioner should not be appointed just to look good, and not have any real power akin to the Auditor General's (1035) When the Auditor General tables her report or conducts an investigation, she does so before all the political parties, unhindered in what she can say.


18. se félicite que la Commission recommande, au paragraphe 42 de sa communication, l'application des principes fondamentaux des directives sur les marchés publics (c'est-à-dire l'égalité de traitement, la transparence, la reconnaissance mutuelle et la proportionnalité) aux "marchés octroyés par les autorités du pays bénéficiaires, lorsque celles-ci n'agissent ni au nom ni pour le compte d'un pouvoir adjudicateur d'un État membre";

18. Welcomes the recommendation in paragraph 42 of the Commission communication to apply the public procurement directive principles (i.e. equal treatment, transparency, mutual recognition and proportionality) to 'contracts awarded by authority of the recipient country where these do not act on behalf of and for the account of a contracting authority of a Member State';


18. se félicite que la Commission recommande, au paragraphe 42 de sa communication, l'application des principes fondamentaux des directives sur les marchés publics (c'est-à-dire l'égalité de traitement, la transparence, la reconnaissance mutuelle et la proportionnalité) aux "marchés octroyés par les autorités du pays bénéficiaires, lorsque celles-ci n'agissent ni au nom ni pour le compte d'un pouvoir adjudicateur d'un État membre";

18. Welcomes the recommendation in paragraph 42 of the Commission communication to apply the public procurement directive principles (i.e. equal treatment, transparency, mutual recognition and proportionality) to 'contracts awarded by authority of the recipient country where these do not act on behalf of and for the account of a contracting authority of a member state';


Simmons: Le ministre de la Santé pourrait-il nous dire quelles initiatives remplaceront les initiatives qui étaient financées dans le cadre de la phase II de la Stratégie canadienne antidrogue lorsque celle-ci prendra fin en mars 1997 et pourrait-il nous dire, en particulier, si un rôle permanent a été prévu pour le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies?

Simmons: Could the Minister of Health specify what initiatives will replace those funded under Phase II of Canada's drug strategy when it ends in March, 1997, and in particular, will there be an ongoing role for the Canadian Centre on Substance Abuse?


Souvent, une certaine confusion entoure la troisième catégorie, c'est-à-dire le fait d'attendre que la mort naturelle survienne lorsque celle-ci est inévitable et qu'il n'y a aucune raison clinique ou morale d'intervenir.

Frequently, there is confusion regarding the third category, that is, allowing natural death to occur when death is inevitable, and there is no clinical or ethical reason to intervene.


Pour ce qui est des renvois aux règlements, que nous n'avons pas vus, même si le président a raison en principe de dire qu'ils ne peuvent pas modifier la loi, lorsque celle-ci prévoit que les personnes concernées sont déterminées par les règlements, ceux-ci revêtent en fait un caractère législatif.

Regarding the references to regulations, which we have not seen, although technically the chair is perfectly right that regulations cannot change a statute, where an enabling statute provides that persons covered by the act will be determined by regulation, that is not regulation: that is legislation. Some of us are concerned about that as well.




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Date index: 2024-10-06
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