Si le pays d'immatriculation est un pays tiers, les règles qui s'appliquent alors en termes de conditions de travail sont celles de l'Etat membre avec lequel le service de transport est le plus étroit, c'est à dire le pays à partir duquel le service sera réellement géré et où résident les marins concernés.
If the flag state is a non-EU country the rules on the working conditions that apply will be those of the EU Member State that has the closest transport links that is to say the country where the service will actually operate and where the seafarers concerned live.
