Quant à savoir si l'abrogation de l'article 93 aurait un effet sur les obligations fiduciaires conservées par le Parlement mais appliquées de façon très particulière au Québec, je dirais que oui cela aurait un effet, je crois, selon la façon dont on interprète la décision de 1927.
I think your point about whether, if section 93 is withdrawn, there is an impact on fiduciary obligations that were retained by Parliament but also applied uniquely to Quebec, yes, it would, I think, depending on how you interpret the 1927 ruling.