Traduction de «diplomatiques échangées entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

normes de sécurité adoptées par le Bureau de sécurité de l'OTAN (NOS), le Bureau de sécurité du Secrétariat général du Conseil (SGC) de l'UE et le Bureau de sécurité de la Commission européenne pour la protection des informations classifiées échangées entre l'OTAN et l'UE
security standards between the NATO Office of Security (NOS), the EU Council General Secretariat Security Office (GSCSO) and the European Commission Security Office (ECSO) for the protection of classified information exchanged between NATO and the EU

notes confidentielles échangées entre les autorités aéronautiques
confidential letters exchanged between the aeronautical authorities

Échange de Notes régissant les communications radiotélégraphiques échangées entre stations expérimentales privées des deux pays
Exchange of Notes covering Radio Communications between Private Experimental Stations in the two countries

Déclaration échangée entre le Royaume-Uni et l'Espagne relative aux sociétés par actions
Agreement between the United Kingdom and Spain regulating the treatment of Companies

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d'Espagne relativement au libre exercice d'activités rémunératrices par des personnes à la charge d'employés de missions diplomatiques, de postes consulaires et missions permanentes aupr
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Spain Relating to the Free Exercise of Remunerative Activities by Dependents of Employees of Diplomatic Missions, Consular Posts or Permanent Missions to International Organiz

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Attendu que, par le décret C.P. 2001-2031 du 1 novembre 2001, la gouverneure en conseil a déclaré que, conformément à l’article 22 de l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et l’Australie, signé le 26 juillet 2001, l’Accord entre en vigueur à la date précisée dans des notes échangées par les parties par voies diplomatiques, dans lesquelles elles s’avisent l’une et l’autre que les mesures requises pour donner effet à l’Accord ont été prises;
Whereas, by Order in Council P.C. 2001-2031 of November 1, 2001, the Governor in Council declared that, in accordance with Article 22 of the Agreement on Social Security between Canada and Australia, signed on July 26, 2001, the Agreement shall enter into force on a date specified in notes exchanged by the Parties through the diplomatic channel notifying each other that all matters as are necessary to give effect to the Agreement have been finalized;

Le présent Accord entre en vigueur à la date spécifiée dans des notes échangées par les Parties par voies diplomatiques s’avisant l’une et l’autre que toutes les mesures requises pour donner effet au présent Accord ont été prises.
This Agreement shall enter into force on a date specified in notes exchanged by the Parties through the diplomatic channel notifying each other that all matters as are necessary to give effect to this Agreement have been finalised.

Attendu que l’Accord entre en vigueur à la date précisée dans des notes échangées par les parties par voies diplomatiques, dans lesquelles elles s’avisent l’une et l’autre que les mesures requises pour donner effet à l’Accord ont été prises, cette date étant le 1 janvier 2003;
Whereas the Agreement shall enter into force on the date specified in notes exchanged by the Parties through the diplomatic channel notifying each other that all matters as are necessary to give effect to the Agreement have been finalized, being January 1, 2003;

1. La présente Convention entre en vigueur à la date à laquelle les États contractants se seront notifiés, au moyen de notes échangées par la voie diplomatique, que la dernière des mesures nécessaires a été prise pour rendre la Convention applicable au Canada et au Mexique, selon le cas. Dès lors, la Convention prend effet :
1. This Convention shall enter into force on the date on which the Contracting States exchange notes through diplomatic channels notifying each other that the last of such things has been done as is necessary to make the Convention applicable in Canada and in Mexico, as the case may be, and thereupon the Convention shall have effect:

1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle les parties contractantes se sont notifié l’accomplissement des procédures nécessaires à cet effet par les notes diplomatiques échangées entre elles.
1. This Agreement shall enter into force on the first day of the month following the date on which the Contracting Parties have notified each other of the completion of the procedures necessary for this purpose through diplomatic notes exchanged between them.

2. Le présent accord peut être modifié par consentement mutuel des parties contractantes par les notes diplomatiques échangées entre elles.
2. This Agreement may be amended by mutual consent of the Contracting Parties through diplomatic notes exchanged between them.

Ces accords incompatibles étaient la Déclaration Balfour de 1917, les accords de Sykes-Picot de 1916 avec la France et les lettres McMahon-Hussein de 1915, les accords britanniques pour l'indépendance arabe, conclus par notes diplomatiques échangées entre Sir Henry McMahon et chérif Hussein.
These conflicting agreements were the 1917 Balfour Declaration, the 1916 Sykes-Picot Agreement with France, and the 1915 McMahon-Hussein letters, being the British Agreements for Arab Independence, made by diplomatic notes between Sir Henry McMahon and Sharif Hussein.