Vertaling van "dioxyde de carbone lorsque nous " (Frans → Engels) :

Le premier alinéa ne s’applique pas à un participant au marché des quotas d’émission lorsque les installations ou activités aéronautiques qu’il possède ou contrôle, ou dont il est responsable, ont présenté au cours de l’année précédente des émissions égales ou inférieures à un seuil minimal d’équivalent-dioxyde de carbone et, lorsqu’il exerce des activités de combustion, ont présenté une puissance thermique nominale égale ou inférieure à un seuil minimal.
The first subparagraph shall not apply to a participant in the emission allowance market where the installations or aviation activities that it owns, controls or is responsible for, in the preceding year have had emissions not exceeding a minimum threshold of carbon dioxide equivalent and, where they carry out combustion activities, have had a rated thermal input not exceeding a minimum threshold.

En outre, la Commission, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, a examiné, pour tous les secteurs pour lesquels un référentiel de produit est prévu à l’annexe I, sur la base des informations complémentaires obtenues auprès de plusieurs sources et sur la base d’une étude spécifique analysant les techniques les plus efficaces et les potentiels de réduction aux niveaux européen et international, si ces points de départ reflétaient suffisamment les techniques les plus efficaces, les solutions et procédés de production de remplacement, la cogénération à haut rendement, la récupération efficace d’énergie à partir des gaz résiduaires, l’utilisation de la biomasse, ainsi que le captage et le stockage du dioxyde de carbone, lorsque ces moyens sont disponibles.
In addition, the Commission has in accordance with Article 10a(1) of Directive 2003/87/EC analysed for all sectors for which a product benchmark is provided for in Annex I, on the basis of additional information received from several sources and on the basis of a dedicated study analysing most efficient techniques and reduction potentials at European and international level, whether these starting points sufficiently reflect the most efficient techniques, substitutes, alternative production processes, high efficiency cogeneration, efficient energy recovery of waste gases, use of biomass and capture and storage of carbon dioxide, where such facilities are available.

En vertu de l’article 10 bis de la directive, les mesures d’exécution pleinement harmonisées à l’échelle communautaire relatives à l’allocation des quotas d’émission à titre gratuit doivent, dans la mesure du possible, déterminer des référentiels ex ante, de façon à garantir que les modalités d’allocation des quotas d’émission à titre gratuit encouragent l’utilisation de techniques efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer le rendement énergétique, en recourant aux techniques les plus efficaces, aux solutions et aux procédés de production de remplacement, à la cogénération à haut rendement, à la récupération efficace d’énergie à partir des gaz résiduaires, à l’utilisation de la biomasse, ainsi qu’au captage et au stockage du dioxyde de carbone, lorsque ces moyens sont disponibles, et n’encouragent pas l’accroissement des émissions.
Article 10a of the Directive requires that the Community-wide and fully-harmonised implementing measures for the allocation of free emission allowances should, to the extent feasible, determine ex-ante benchmarks so as to ensure that the free allocation of emission allowances takes place in a manner that provides incentives for reductions in greenhouse gas emissions and energy efficient techniques, by taking account of the most efficient techniques, substitutes, alternative production processes, high efficiency cogeneration, efficient energy recovery of waste gases, use of biomass and capture and storage of carbon dioxide, where such facilities are available, and should not provide incentives to increase emissions.

Lorsque les données d’émissions pertinentes, actualisées et vérifiées sont disponibles, des mesures sont adoptées dans les six mois pour déterminer les quotas annuels d’émissions pour la période 2013-2020, exprimées en tonnes équivalent-dioxyde de carbone.
When the relevant reviewed and verified emission data are available, measures shall be adopted within six months to determine the annual emission allocations for the period from 2013 to 2020 in terms of tonnes of carbon dioxide equivalent.

Cela signifie – et c’était un point important de nos discussions – que lorsque nous disons que le charbon a un avenir, ce que la Commission a heureusement décrit, nous devons aborder les aspects critiques de l’utilisation du charbon. Un de ces aspects critiques est l’émission de dioxyde de carbone. Nous avons deux options: améliorer l’efficience et la technologie ou essayer d’utiliser une nouvelle technologie pour séparer le CO2 et le stocker sous terre – la fameuse technologie de capture et de stockage du carbone.
This means – and this was an important point in our discussions – that when we say coal has a future, which the Commission has thankfully described, we must ensure that the critical aspects of coal use are addressed. One of these critical aspects is the emission of carbon dioxide. One option is greater efficiency and better technology, and the other option is to try to use new technology to separate CO2 and store it underground – the famous carbon capture and storage (CCS) technology.

Ce n’est que lorsque nous connaîtrons précisément les coûts liés aux émissions de dioxyde de carbone causées par ce secteur que nous pourrons sérieusement encourager la demande et l’offre de sources d’énergie renouvelables.
It will only be once we clearly see the costs entailed in carbon dioxide emissions from this sector that we shall seriously boost the demand for, and the supply of, renewable energy sources.

Pour le 31 décembre 2006 au plus tard, et conformément à la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 2, de la présente décision, la Commission détermine les quantités d'émissions attribuées respectivement à la Communauté et à chaque État membre en tonnes équivalent dioxyde de carbone, lorsque les émissions de l'année de référence sont définitivement établies et sur la base des engagements chiffrés en matière de limitation ou de réduction des émissions mentionnés à l'annexe II, en tenant compte des méthodologies d'estimation des émissions anthropiques par les sources et de l'absorption par les puits visées à l'article 5, paragraphe 2, du protocole et des modes de calcul des quantités attribuées énoncés à l'article 3, paragraphes 7 et 8, du protocole.
The Commission shall, at the latest by 31 December 2006 and in accordance with the procedure referred to in Article 4(2) of this Decision, determine the respective emission levels allocated to the European Community and to each Member State in terms of tonnes of carbon dioxide equivalent following the establishment of definitive base-year emission figures and on the basis of the quantified emission limitation or reduction commitments set out in Annex II, taking into account the methodologies for estimating anthropogenic emissions by sources and removals by sinks referred to in Article 5(2) of the Protocol and the modalities for the calculation of assigned amount pursuant to Article 3(7) and (8) of the Protocol.

3 bis) Les États membres ne commencent à attribuer les quotas de droits d'émission de gaz à effet de serre autres que le dioxyde de carbone que lorsque les méthodes normalisées ou acceptées au titre de l'annexe IV sont intégralement développées et homologuées au niveau communautaire et offrent la même sûreté de mesurage que les méthodes utilisées pour calculer le volume des émissions de dioxyde de carbone liées à la production et à la consommation d'énergie.
3a) Member States shall only start with the allocations of allowances for emissions for non-CO2-greenhouse gases, when standardised or accepted methods under Annex IV are fully developed and recognised at EU level and provide the same security of measurements than energy-related CO2;

Cela ne sera possible que si nous introduisons certaines mesures considérées comme consensuelles comme la production d’énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, les transports publics, et si nous mettons en pratique des mesures résolument impopulaires comme la suppression des subventions accordées à l’industrie des combustibles fossiles et la mise en œuvre de la fiscalité sur l’énergie et sur les émissions de dioxyde de carbone dans les transports.
This will only be possible if we introduce certain measures that are considered to be consensual, such as the production of renewable energies, energy efficiency and public transport, in addition to clearly unpopular measures such as ending subsidies to the fossil fuel industry, an energy tax and a tax on carbon dioxide emissions in the transport sector.