Dans le contexte d'une restructuration bancaire, les mesures qui ont pour effet de diminuer le montant total des fonds propres disponibles, tels les paiements sur les instruments hybrides, ne sont en principe pas compatibles avec les principes qui veulent que les investisseurs et les propriétaires de la banque partagent la charge de la restructuration et que la banque ne reçoive que l'aide minimale nécessaire à sa restructuration.
In the context of the restructuring of a bank, measures which reduce the total amount of own funds, like payments on hybrid instruments, are in principle not compatible with the principles that investors and owners of the bank need to share the burden of restructuring and that the bank should receive only the minimum aid necessary to allow it to restructure.