Elle soulignait que la directive sur le temps de travail a été adoptée en tant que directive sur la santé et la sécurité et maintenait que le Conseil avait outrepassé ses pouvoirs en incluant une disposition sur le dimanche, car il «était resté en défaut d’expliquer en quoi le dimanche, comme jour de repos hebdomadaire, présenterait un lien plus important avec la santé et la sécurité des travailleurs qu’un autre jour de la semaine».
It pointed out that the Working Time Directive was adopted as a health and safety directive, and held that the Council had acted outside its powers in including the provision on Sunday, since it had 'failed to explain why Sunday, as a weekly rest day, is more closely connected with the health and safety of workers than any other day of the week'.