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Agent d'enquêtes
Agente d'enquêtes
Commission d'enquête
Commission d'investigation
Effectuer des enquêtes internes
Enquête de conjoncture
Enquête expérimentale
Enquête par sondage
Enquête parlementaire
Enquête pilote
Enquête probatoire
Enquête précensitaire
Enquête sur échantillon
Enquête économique
Enquête-pilote
Faire des enquêtes internes
Mener à bien des enquêtes internes
Réalisation diligente d'enquêtes techniques
Réaliser des enquêtes internes
Superviser des enquêtes de terrain

Traduction de «diligenter des enquêtes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réalisation diligente d'enquêtes techniques

expeditious holding of investigations


enquête économique [ enquête de conjoncture ]

economic survey [ survey of the economic situation ]


agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes

marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers


effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations


enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote

experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey


enquête de santé publique sur l'éclosion d'une maladie transmissible

Public health outbreak investigation


enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon

sample census | sample survey


commission d'enquête [ commission d'investigation ]

committee of inquiry


enquête parlementaire

parliamentary inquiry [ parliamentary investigation ]


superviser des enquêtes de terrain

monitor surveys in the field | supervising field surveys | field survey supervising | monitor field surveys
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet égard, le Parquet européen diligente des enquêtes, effectue des actes de poursuite et exerce l’action publique devant les juridictions compétentes des États membres jusqu’à ce que l’affaire ait été définitivement jugée.

In that respect the EPPO shall undertake investigations, and carry out acts of prosecution and exercise the functions of prosecutor in the competent courts of the Member States, until the case has been finally disposed of.


Toutefois, ce principe devrait s’entendre sans préjudice du pouvoir de l’OLAF de diligenter une enquête administrative de sa propre initiative, en concertation étroite avec le Parquet européen.

This should, however, be without prejudice to the power of OLAF to start an administrative investigation on its own initiative, in close consultation with the EPPO.


3. Le Président et/ou le Secrétaire général, selon le cas, diligentent les enquêtes nécessaires en cas de violation telle que définie à la consigne de sécurité no

3. The President and/or the Secretary-General, as the case may be, shall organise any necessary investigations in the event of a breach as defined in security notice 6.


si, au cours de l'exécution de la décision d'enquête européenne, l'autorité d'exécution juge opportun, sans plus ample informé, de diligenter des mesures d'enquête non prévues initialement ou qui n'avaient pas pu être spécifiées au moment de l'émission de la décision d'enquête européenne, pour permettre à l'autorité d'émission de prendre de nouvelles mesures dans le cas d'espèce; ou

if the executing authority, in the course of the execution of the EIO, considers without further enquiries that it may be appropriate to carry out investigative measures not initially foreseen, or which could not be specified when the EIO was issued, in order to enable the issuing authority to take further action in the specific case; or


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3. Le président et le secrétaire général diligentent les enquêtes nécessaires.

3. The President and the Secretary-General shall organise any necessary investigations.


La conduite diligente d’enquêtes de sécurité sur les accidents et les incidents dans l’aviation civile améliore la sécurité aérienne et contribue à prévenir les accidents et incidents.

The expeditious holding of safety investigations of civil aviation accidents and incidents improves aviation safety and helps to prevent the occurrence of accidents and incidents.


en facilitant l'organisation diligente d'enquêtes de sécurité et une analyse correcte des accidents et incidents de mer, afin d'en déterminer les causes; et

facilitating the expeditious holding of safety investigations and proper analysis of marine casualties and incidents in order to determine their causes; and


L'organisation diligente d'enquêtes techniques sur les accidents de mer améliore la sécurité maritime étant donné qu'elle contribue à prévenir la répétition de tels accidents qui entraînent la perte de vies humaines, la perte de navires et la pollution de l'environnement marin.

The expeditious holding of technical investigations into marine casualties improves maritime safety, as it helps to prevent the recurrence of such casualties resulting in loss of life, loss of ships and pollution of the marine environment.


(2) La directive 94/56/CE du Conseil du 21 novembre 1994 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile(4) vise à prévenir les accidents en facilitant la réalisation diligente d'enquêtes techniques.

(2) Council Directive 94/56/EC of 21 November 1994 establishing the fundamental principles governing the investigation of civil aviation accidents and incidents(4), aims at preventing accidents by facilitating the expeditious holding of investigations.


- d'élargir le dispositif de coopération/assistance aux domaines de la TVA transnationale, du blanchiment et, le cas échéant, à d'autres domaines, en y incluant la possibilité pour le niveau communautaire de demander aux services de prévention et d'investigation des Etats membres de diligenter des enquêtes antifraude ;

- expand the facilities for cooperation/assistance, particularly as regards transnational VAT, money-laundering and possibly other areas, including the possibility for the Community to ask the Member States' enforcement and investigation services to conduct antifraud investigations;


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