Vertaling van "diligenter dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence
due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent
perform due diligence | perform due diligence procedures

réunion de concertation [ réunion de vérification diligente ]
due diligence meeting [ due dili ]

réunion de diligence | réunion diligente
due diligence meeting | due dili

personne raisonnablement diligente
reasonably careful person

personne raisonnablement prudente et diligente
reasonably prudent and careful person

diligent, diligente
careful

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu de la responsabilité partagée concernant la réalisation diligente des actions prévues dans la stratégie, la Commission entamera un dialogue avec le Parlement européen et le Conseil et approfondira sa coopération avec les deux institutions.
Reflecting the shared responsibility for timely delivery of the actions in the strategy, the Commission will engage with the European Parliament and the Council and deepen its cooperation with both institutions.

31 (1) Lorsqu’une invention est faite par plusieurs inventeurs et que l’un d’eux refuse de soumettre une demande de brevet ou que le lieu où il se trouve ne peut être déterminé après une enquête diligente, les autres inventeurs ou leur représentant légal peuvent soumettre une demande, et un brevet peut être accordé au nom des inventeurs qui font la demande, si le commissaire est convaincu que l’inventeur conjoint a refusé de soumettre une demande ou que le lieu où il se trouve ne peut être déterminé après une enquête diligente.
31 (1) Where an invention is made by two or more inventors and one of them refuses to make application for a patent or his whereabouts cannot be ascertained after diligent inquiry, the other inventors or their legal representatives may make application, and a patent may be granted in the name of the inventors who make the application, on satisfying the Commissioner that the joint inventor has refused to make application or that his whereabouts cannot be ascertained after diligent inquiry.

3. Le Président et/ou le Secrétaire général, selon le cas, diligentent les enquêtes nécessaires en cas de violation telle que définie à la consigne de sécurité no
3. The President and/or the Secretary-General, as the case may be, shall organise any necessary investigations in the event of a breach as defined in security notice 6.

Les recherches diligentes des titulaires de droits à l'égard d'œuvres et d'autres objets protégés qui sont incorporés ou inclus dans une œuvre ou un phonogramme devraient être effectuées dans l'État membre où est effectuée la recherche diligente relative à l'œuvre ou au phonogramme qui contiennent l'œuvre ou autre objet protégé incorporés ou inclus.
Diligent searches for the rightholders in works and other protected subject-matter that are embedded or incorporated in a work or phonogram should be carried out in the Member State where the diligent search for the work or phonogram containing the embedded or incorporated work or other protected subject-matter is carried out.

3. La recherche diligente est effectuée dans l'État membre où a lieu la première publication ou, en l'absence de publication, la première radiodiffusion, excepté dans le cas d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles dont le producteur a son siège ou sa résidence habituelle dans un État membre, auquel cas la recherche diligente est effectuée dans l'État membre de son siège ou de sa résidence habituelle.
3. A diligent search shall be carried out in the Member State of first publication or, in the absence of publication, first broadcast, except in the case of cinematographic or audiovisual works the producer of which has his headquarters or habitual residence in a Member State, in which case the diligent search shall be carried out in the Member State of his headquarters or habitual residence.

D'autres actions de renforcement de la coopération et de la solidarité entre consulats en cas de crise - par exemple lorsque des citoyens de l'Union voient leur mobilité internationale et à l’intérieur de l'UE sévèrement limitée – font l'objet de discussions au sein des instances compétentes (affaires consulaires, protection civile, transport, etc.) Il importe de garantir une évacuation diligente de tous les citoyens de l'Union et pas seulement de ceux qui bénéficient d'une représentation diplomatique dans le pays tiers concerné.
Further actions to strengthen cooperation and solidarity between consulates in crisis situations, such as in cases where the international and intra-EU mobility of EU citizens is heavily affected, are the object of discussion in the relevant fora (consular affairs, civil protection, transport, etc.). It is important to ensure that all EU citizens are timely evacuated, not only those whose diplomatic representations are present in the third country concerned.

La nomination diligente des directeurs de scrutin dans les 308 circonscriptions électorales représente une condition importante.
A very important condition concerns the timely appointment of returning officers for the 308 electoral districts.

Le sénateur Spivak: Honorables sénateurs, la commissaire a affirmé que les processus que nous avons pu observer semblaient loin d'être une action diligente, décisive et prudente.
Senator Spivak: Honourable senators, the commissioner has said that the processes we observe seem to defy timely, decisive and precautionary action.

Le livre rouge affirmait que les Canadiens, et je cite: «sont préoccupés par les conflits d'intérêts et le trafic d'influence. Un gouvernement libéral prendra des mesures diligentes et efficaces pour répondre à ces préoccupations».
The red book stated that ``a Liberal government will move quickly and decisively in several ways to address these concerns about conflicts of interest and influence peddling''.

M. Gilbert Fillion (Chicoutimi): Monsieur le Président, alors qu'ils étaient dans l'opposition, les libéraux ont exigé du gouvernement des mesures diligentes et efficaces pour mieux encadrer les activités des lobbyistes (1410) Selon des documents du ministère de l'Industrie, le gouvernement a cédé aux pressions exercées par les lobbyistes avant même le dépôt de la loi C-43 qui devait traduire les engagements des libéraux en réalité.
Mr. Gilbert Fillion (Chicoutimi): Mr. Speaker, when they were in the opposition, the Liberals demanded that the government introduce stringent and effective measures to provide better regulation of lobbyists' activities (1410) According to documents from the Department of Industry, the government gave in to pressure from lobbyists even before Bill C-43, which was supposed to implement Liberal commitments, was tabled.