Vertaling van "diligent opérant dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

diligence | obligation de moyens | prudence et diligence | obligation de prudence et de diligence | obligation de diligence | diligence normale | diligences normales
due care | reasonable care

audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance
due diligence | due diligence audit | due diligence exercise

devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence
parental duty of care

obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale
due care

portée du devoir de diligence [ étendue de l'obligation de diligence | portée de l'obligation de diligence ]
scope of the duty of care [ extent of the duty of care ]

devoir de diligence en responsabilité civile délictuelle | devoir de diligence en responsabilité délictuelle
tortious duty of care

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence
due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

décharger de son devoir de diligence [ décharger de son obligation de diligence ]
discharge a duty of care

défense de diligence requise [ défense fondée sur la diligence voulue ]
defence of due diligence

obligation de diligence | diligence à observer
duty of care | due diligence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, si la négligence implique un manquement au devoir de diligence, la négligence grave devrait impliquer plus que de la simple négligence et comporter un défaut de vigilance caractérisé, comme le serait le fait de conserver les données utilisées pour autoriser une opération de paiement à côté de l’instrument de paiement, sous une forme aisément accessible et reconnaissable par des tiers.
However, while the concept of negligence implies a breach of a duty of care, gross negligence should mean more than mere negligence, involving conduct exhibiting a significant degree of carelessness; for example, keeping the credentials used to authorise a payment transaction beside the payment instrument in a format that is open and easily detectable by third parties.

1. Les entreprises opérant en aval de la chaîne d'approvisionnement et prenant les mesures de diligence qui s'imposent sur la base du guide de l'OCDE sur le devoir de diligence ou d'un mécanisme équivalent de devoir de diligence reconnu au titre du présent règlement peuvent se voir octroyer une "certification européenne de responsabilité".
1. Companies operating downstream of the supply chain and taking due diligence measures, based on the OECD Due Diligence Guidance or an equivalent due diligence scheme recognised under this Regulation, may be granted a "European certification of responsibility";

2. Les entreprises établies dans l'Union opérant en aval de la chaîne d'approvisionnement de minerais qui souhaitent bénéficier de cette certification peuvent introduire une demande auprès des autorités compétentes des États membres en détaillant les mesures de diligence qu'elles ont prises.
2. Companies established in the Union operating downstream of the supply chain of minerals wishing to be certified may apply to the competent authorities of the Member States detailing the due diligence measures they have put in place.

2. Les organismes opérant dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes qui reçoivent un financement de l’Union au titre du programme ont une obligation de diligence pour assurer leur propre indépendance et l’utilisation économe et efficace des deniers publics, indépendamment des diverses sources de financement dont ils peuvent bénéficier.
2. Bodies working in the field of financial reporting and auditing, which receive Union funding through the Programme, shall have a duty of care to ensure their own independence and that public money is used economically and efficiently, irrespective of the diverse funding streams from which they could benefit.

AA. considérant que la section 1502 de la loi Dodd-Frank adoptée en 2010 par les États-Unis impose aux entreprises, y compris européennes, identifiées par la commission américaine des opérations boursières (Securities and Exchange Commission (SEC)) un devoir de diligence afin de déterminer si leurs produits contiennent des minerais qui ont permis le financement de groupes armés en République démocratique du Congo; considérant que dans une décision annexée, la SEC présente le guide de l'OCDE comme une norme fiable en matière de diligence pour l'application de la loi par les entreprises;
AA. whereas Section 1502 of the 2010 US Dodd Frank Act requires companies listed with the Securities and Exchange Commission (SEC), including European firms, to carry out due diligence to determine whether their products contain minerals that have funded armed groups in DRC; whereas in an accompanying ruling, the SEC referenced the OECD Guidance as a credible due diligence standard for companies implementing the law;

Il convient d’écarter un autre argument soulevé par l’Italie, quant au fait que le Trésor a dû, lors de la signature de la convention, tenir compte de l’obligation d’utilisation et qu’il n’a pu en prévoir l’évolution au plan législatif, au motif qu’elle sortait du cadre de ses compétences. Le Trésor, en tant qu’emprunteur diligent opérant dans une économie de marché, aurait dû tenir compte de cet élément très important.
Nor can the Commission accept another argument invoked by Italy, namely that at the time of the conclusion of the Agreement the Treasury was obliged to have regard to the Obligation and could not anticipate possible legal changes, which fell outside its competence. The Treasury, as a prudent borrower in a market economy, should have taken this very important aspect into account.

Pour définir le taux d’intérêt créditeur, un emprunteur diligent opérant dans une économie de marché (ci-après désigné par «emprunteur privé») aurait essentiellement pris en compte les éléments suivants:
In defining the loan rate, a prudent borrower operating in a market economy (hereinafter a ‘private borrower’) would essentially have considered the following factors:

1. Un transporteur associé ne peut pas opérer de discrimination à l'égard d'un SIR concurrent en refusant de lui fournir, sur demande et avec la même diligence, les mêmes informations relatives aux horaires, aux tarifs et aux places disponibles concernant ses propres produits de transport dont il alimente son propre SIR, de distribuer ses produits de transport par l'intermédiaire d'un autre SIR ou en refusant d'accepter ou de confirmer, avec la même diligence, une réservation effectuée par l'intermédiaire d'un SIR concurrent pour l'un de ses produits de transport distribués par l'intermédiaire de son propre SIR.
1. A parent carrier may not discriminate against a competing CRS by refusing to provide the latter, on request and with equal timeliness, with the same data on schedules, fares and availability relating to its own transport products as that which it provides to its own CRS or to distribute its transport products through another CRS, or by refusing to accept or to confirm with equal timeliness a reservation made through a competing CRS for any of its transport products which are distributed through its own CRS.