Traduction de «diligence un traitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

diligence | obligation de moyens | prudence et diligence | obligation de prudence et de diligence | obligation de diligence | diligence normale | diligences normales
due care | reasonable care

audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance
due diligence | due diligence audit | due diligence exercise

devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence
parental duty of care

obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale
due care

portée du devoir de diligence [ étendue de l'obligation de diligence | portée de l'obligation de diligence ]
scope of the duty of care [ extent of the duty of care ]

devoir de diligence en responsabilité civile délictuelle | devoir de diligence en responsabilité délictuelle
tortious duty of care

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence
due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

décharger de son devoir de diligence [ décharger de son obligation de diligence ]
discharge a duty of care

défense de diligence requise [ défense fondée sur la diligence voulue ]
defence of due diligence

obligation de diligence | diligence à observer
duty of care | due diligence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent règlement confie à la BCE des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit afin de contribuer à la sécurité et à la solidité des établissements de crédit et à la stabilité du système financier au sein de l’Union et dans chaque État membre, en tenant pleinement compte de l’unité et de l’intégrité du marché intérieur et en remplissant à cet égard un devoir de diligence, un traitement égal étant réservé aux établissements de crédit pour éviter les arbitrages réglementaires.
This Regulation confers on the ECB specific tasks concerning policies relating to the prudential supervision of credit institutions, with a view to contributing to the safety and soundness of credit institutions and the stability of the financial system within the Union and each Member State, with full regard and duty of care for the unity and integrity of the internal market based on equal treatment of credit institutions with a view to preventing regulatory arbitrage.

Traitement en temps utile et diligent des affaires
Timely and diligent treatment of cases

Le renforcement des procédures en matière de lutte contre le blanchiment concernant l’obligation de diligence à l’égard de la clientèle ainsi que l’amélioration de la transparence des informations concernant les bénéficiaires effectifs recueillies aux fins de la directive «Blanchiment», prévus dans le cadre de la révision de ladite directive, pourraient également faciliter le recours à des données utiles aux fins de la fiscalité, par exemple pour accroître l’efficacité du traitement des structures d’investissement offshore au titre de la directive de l’Union sur la fiscalité de l’épargne.
The enhancement of the AML customer due diligence procedures as well as increased transparency of beneficial ownership information collected for AML purposes within the framework of the review of the AMLD could also facilitate the use of relevant data for taxation purposes, e.g. to improve the effectiveness of the treatment of offshore investment structures under the EU Savings Taxation Directive.

Traitement des investisseurs: afin d’encourager leurs investisseurs à faire preuve de diligence, les gestionnaires de FIA sont tenus de fournir une description claire de leur politique d’investissement, comprenant la description des types d’actifs et du recours à l’effet de levier.
Treatment of investors. In order to encourage diligence amongst their investors, AIFMs are required to provide a clear description of their investment policy, including descriptions of the types of assets and the use of leverage.

Les États membres devraient: mettre en œuvre, avec diligence et cohérence, les principales directives étayant le marché unique numérique, y compris la directive sur les services, la directive sur les pratiques commerciales déloyales et le cadre applicable aux télécommunications; d'ici à 2013, transposer la directive sur la TVA[11] garantissant l'égalité de traitement entre facturation électronique et factures sur papier.
Member States should: Implement swiftly and coherently the key Directives supporting the digital single market, including the Services Directive, Unfair Commercial Practices Directive and the Telecoms Framework; Transpose by 2013 the VAT Directive[11] ensuring equal treatment for eInvoicing with paper invoices.

Le débiteur est considéré comme de bonne foi s’il est en mesure de prouver que, durant la période couverte par les opérations commerciales en cause, il a fait preuve de la diligence nécessaire pour garantir que toutes les conditions pour le traitement préférentiel ont été respectées.
The debtor shall be considered to be in good faith if he can demonstrate that, during the period of the trading operations concerned, he has taken due care to ensure that all the conditions for the preferential treatment have been fulfilled.

les modalités de paiement, de livraison, d'exécution et de traitement des réclamations, si elles diffèrent des conditions de la diligence professionnelle.
the arrangements for payment, delivery, performance and the complaint handling policy, if they depart from the requirements of professional diligence.

La bonne foi du redevable peut être invoquée lorsqu'il peut démontrer que, pendant la période des opérations commerciales concernées, il a fait diligence pour s'assurer que toutes les conditions pour le traitement préférentiel ont été respectées.
The person liable may plead good faith when he can demonstrate that, during the period of the trading operations concerned, he has taken due care to ensure that all the conditions for the preferential treatment have been fulfilled.

En ce qui concerne la réduction des effectifs du secteur public, notamment dans les cas de sureffectifs importants, elle nécessitera un traitement diligent pour ne pas aggraver les difficultés sociales.
Dealing with public sector downsizing, particularly where overmanning has been extensive will require careful social management to ameliorate social hardship.