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Audit d'acquisition
Avec toute la diligence possible
Avec toute la diligence voulue
Contrôle diligent
Contrôle préalable
Dans tous les meilleurs délais
Devoir de diligence commun à tous
Devoir de diligence des parents
Devoir de diligence parental
Devoir général de prudence
Devoir parental de diligence
Diligence
Diligence normale
Diligence à observer
Diligences normales
Due diligence
Défense de diligence requise
Défense fondée sur la diligence voulue
Obligation de diligence
Obligation de moyens
Obligation de prudence et de diligence
Portée de l'obligation de diligence
Portée du devoir de diligence
Prudence et diligence
Vérification au préalable
Vérification diligente
Vérification préalable
étendue de l'obligation de diligence

Traduction de «diligence sur tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avec toute la diligence possible [ avec toute la diligence voulue | dans tous les meilleurs délais ]

with all due dispatch [ with all due despatch ]




devoir de diligence commun à tous | devoir général de prudence

common duty of care


diligence | obligation de moyens | prudence et diligence | obligation de prudence et de diligence | obligation de diligence | diligence normale | diligences normales

due care | reasonable care


devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence

parental duty of care


obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale

due care


portée du devoir de diligence [ étendue de l'obligation de diligence | portée de l'obligation de diligence ]

scope of the duty of care [ extent of the duty of care ]


vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review


défense de diligence requise [ défense fondée sur la diligence voulue ]

defence of due diligence


obligation de diligence | diligence à observer

duty of care | due diligence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je m'en remets à tous les acteurs concernés pour qu'ils continuent d'œuvrer avec diligence et en étroite coopération aux fins du déploiement complet de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes dans tous ses aspects».

I call on all stakeholders to continue their work and cooperation to fully and swiftly roll out the European Border and Coast Guard in all its aspects".


(15) La surveillance du marché devrait reposer sur l'évaluation du risque présenté par un produit, en tenant compte de toutes les données pertinentes, et sur une obligation de diligence pour tous les opérateurs économiques concernés, en particulier les intermédiaires, indépendamment du fait que les produits soient vendus sur l'internet ou non.

(15) Market surveillance should be based on the assessment of the risk presented by a product taking all relevant data into account, and on a duty of care for all relevant economic operators, especially intermediaries, regardless of whether the products are traded online or offline.


Le droit à une bonne administration exige que l'administration de l'Union exerce un devoir de diligence, qui l'oblige à établir et examiner de manière rigoureuse et impartiale tous les éléments de fait et de droit pertinents d'une affaire en tenant compte de tous les intérêts pertinents, à tous les stades de la procédure.

The right to good administration requires that the Union’s administration exercise a duty of care, which obliges the administration to establish and review in a careful and impartial manner all the relevant factual and legal elements of a case taking into account all pertinent interests, at every stage of the procedure.


le principe du devoir de diligence pour tous les propriétaires d’animaux et toutes les personnes amenées à manipuler des animaux, tandis que les animaux errants devraient relever, en premier lieu, de la responsabilité du propriétaire et, en dernier recours, de la responsabilité des autorités des États membres, compte tenu du lien qui existe entre les risques de santé publique et les risques pour la sécurité;

the principle of duty of care for all animal owners and handlers, whereas stray animals should firstly be the responsibility of the owner and ultimately of the Member States’ authorities because of the public health and safety related risks;


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(b) le principe du devoir de diligence pour tous les propriétaires d’animaux et toutes les personnes amenées à manipuler des animaux, tandis que les animaux errants devraient relever, en premier lieu, de la responsabilité du propriétaire et, en dernier recours, de la responsabilité des autorités des États membres, compte tenu du lien qui existe entre les risques de santé publique et les risques pour la sécurité;

(b) the principle of duty of care for all animal owners and handlers, whereas stray animals should firstly be the responsibility of the owner and ultimately of the Member States’ authorities because of the public health and safety related risks;


Tous les prestataires de services de confiance devraient être soumis aux exigences du présent règlement, notamment en matière de sécurité et de responsabilité, pour assurer une diligence appropriée, la transparence et la responsabilité quant à leurs activités et à leurs services.

All trust service providers should be subject to the requirements of this Regulation, in particular those on security and liability to ensure due diligence, transparency and accountability of their operations and services.


L’obligation de faire preuve de la diligence nécessaire devrait s’appliquer à tous les utilisateurs, quelle que soit leur taille, y compris les microentreprises et les petites et moyennes entreprises.

The due diligence obligation should apply to all users irrespective of their size, including micro, small and medium-sized enterprises.


Afin de garantir la mise en œuvre effective du protocole de Nagoya, il convient que tous les utilisateurs de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques fassent preuve de la diligence nécessaire pour s’assurer que l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques s’est effectué conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et que, le cas échéant, les avantages q ...[+++]

With a view to ensuring the effective implementation of the Nagoya Protocol, all users of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources should exercise due diligence to ascertain whether genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources have been accessed in accordance with applicable legal or regulatory requirements and to ensure that, where relevant, benefits are fairly and equitably shared.


Les amendements contraignant toutes sortes d’opérateurs à faire preuve de diligence à tous les stades de la chaîne d’approvisionnement me paraissent trop éloignés du principe de proportionnalité.

The amendments requiring all manner of operators to exercise due diligence at all stages of the supply chain do not appear to follow the principle of proportionality.


39. demande à la Banque européenne d'investissement et à toutes les institutions européennes de financement du développement des États membres d'améliorer leurs politiques concernant les paradis fiscaux et les juridictions qui ne coopèrent pas, en adoptant notamment une liste de juridictions à surveiller de manière plus contraignante que les listes noire et grise de l'OCDE et en utilisant un système de diligence raisonnable propre à chaque pays lorsque cela s'avère nécessaire, tout en interdisant dans tous les cas le soutien aux inter ...[+++]

39. Calls on the European Investment Bank and all the European development finance institutions of the Member States to improve their policies on offshore financial centres and uncooperative jurisdictions, in particular by adopting a list of jurisdictions that should be monitored more stringently by reference to the OECD's black list and grey list and by carrying out specific ‘due diligence’ of every country as necessary, while prohibiting any form of support for financial intermediaries in jurisdictions which are regarded as high-risk and requiring the relocation of registered companies resident in uncooperative jurisdictions and offsho ...[+++]


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