Traduction de «diligence requises lorsqu’elles » (Français → Anglais) :

2. Les entreprises d'investissement agissent avec toute la compétence, le soin et la diligence requis lorsqu'elles concluent, appliquent ou mettent fin à un accord d'externalisation confiant à un prestataire de services l'exercice de fonctions opérationnelles essentielles ou importantes et sont tenues de prendre toutes les mesures requises pour que les conditions suivantes soient remplies:
2. Investment firms shall exercise due skill, care and diligence when entering into, managing or terminating any arrangement for the outsourcing to a service provider of critical or important operational functions and shall take the necessary steps to ensure that the following conditions are satisfied:

Les sociétés de gestion font preuve de toute la compétence, de toute la prudence et de toute la diligence requises lorsqu’elles concluent, gèrent et mettent fin à des accords avec des tiers ayant trait à l’exercice d’activités de gestion des risques.
Management companies shall exercise due skill, care and diligence when entering into, managing or terminating any arrangements with third parties in relation to the performance of risk management activities.

Monsieur le Président, lorsqu'elle octroie un prêt, l'APECA fait toujours preuve de la diligence requise.
Mr. Speaker, ACOA does due diligence on every loan that it gives out.

Les Canadiens doivent avoir l'assurance que cette question a fait l'objet d'un examen attentif et, lorsque le projet de loi sera adopté, il faut que chacun d'entre eux comprenne les raisons pour lesquelles ces décisions auront été prises et sache qu'elles sont aussi justes qu'elles peuvent l'être, parce que les parlementaires auront entendu des témoins, fait preuve de la diligence requise et effectué une étude approfondie.
We need all Canadians to feel that this was properly studied and that when this bill passes, every single Canadian will understand the reasons for the decisions taken and that it was as fair as it could possibly have been because of the due diligence and proper scrutiny of parliamentarians having heard from witnesses.

Troisièmement, la Commission s'appuie sur des arguments solides lorsqu'elle propose que des opérations extrêmement complexes de titrisation soient soumises à l'accord préalable de l'autorité de surveillance, qui contrôlera que toute la diligence requise a été déployée à cet égard.
Thirdly, the Commission proposal that due diligence for highly complex re-securitisations be subject to prior approval by the supervisor has a strong rationale.

(15 bis) Les procédures de diligence requise possèdent un potentiel plus élevé en matière d'instauration de la confiance et de contrôle croisé lorsqu'elles reposent sur un principe d'ouverture.
(15a) Due diligence procedures have greater confidence building and cross-checking potential when they are based on an open principle.

1. Lorsqu'ils mettent un produit à disposition sur le marché, les distributeurs agissent avec la diligence requise en ce qui concerne les exigences applicables, telles qu'elles sont énoncées aux paragraphes 2 à 5.
1. When making a product available on the market, distributors shall act with due care in relation to the applicable requirements, as laid down in paragraphs 2 to 5.