Traduction de «diligence raisonnable serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance
due diligence | due diligence audit | due diligence exercise

diligence raisonnable | prudence normale | prudence raisonnable
ordinary prudence | reasonable care | reasonable degree of care

diligence raisonnable | diligence normale | prudence nécessaire | prudence requise | soins appropriés
due care | due diligence | ordinary care | reasonable care

avec promptitude [ avec diligence raisonnable | avec la diligence voulue ]
with due dispatch [ with reasonable dispatch | with reasonable despatch ]

diligence raisonnable [ diligence voulue ]
due diligence [ reasonable diligence ]

contrôles diligents | procédures de diligence raisonnable
due diligence procedures

devoir de diligence raisonnable
duty of reasonable care | duty of reasonable diligence

Norme commune en matière de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers [ Norme commune de déclaration ]
Common Standard on Reporting and Due Diligence for Financial Account Information [ Common Reporting Standard ]

diligence raisonnable
due diligence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est de cette façon que la diligence raisonnable serait considérée sur les terres privées.
This is how due diligence would be viewed on private land.

Lorsque l’enquête de l’OLAF sur le CDE a mis en lumière une affaire de corruption et le fait que la Commission n’avait pas fait preuve de diligence raisonnable au moment de la fraude, par l’intermédiaire de ses représentants au conseil d’administration du CDE, on se serait attendu à des mesures et tout au moins à une protection des dénonciateurs concernés.
When the OLAF investigation into CDE found that corruption had taken place and that the Commission had failed to exercise due diligence as members of the management board of the CDE at the time the fraud was taking place, one would have expected action and certainly protection for the whistleblowers concerned.

Repousser la décision encore une fois ne serait pas faire preuve de diligence raisonnable. Ce serait abdiquer la responsabilité que nous avons comme députés de garantir un examen adéquat de la réglementation et de proposer des solutions aux problèmes.
We would be throwing up our hands and abdicating our responsibility as members of Parliament to ensure we have the proper scrutiny of regulations and where there are problems we propose solutions.

[Traduction] L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, la vérification interne a montré qu'il faudrait apporter des changements pour se conformer aux procédures du Conseil du Trésor, qu'il faudrait instaurer des mécanismes et des contrôles pour l'attribution et la gestion des commandites afin d'assurer que toute la diligence raisonnable serait exercée, et qu'il faudrait instituer des contrôles de gestion pour veiller à ce que les montants des commandites soient toujours déterminés de la même manière.
[English] Hon. Ralph Goodale (Minister of Public Works and Government Services, Minister responsible for the Canadian Wheat Board and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians, Lib.): Mr. Speaker, what the internal audit suggested was that changes needed to be made to comply with treasury board procedures, that there needed to be processes and controls over granting and management of sponsorships to ensure due diligence, and that there needed to be the implementation of management controls to ensure sponsorship amounts are consistently determined.

Mme Joanne Kellerman: Dans le cas des dispositions concernant les infractions, on a prévu quelque chose concernant la diligence raisonnable, et ainsi quiconque serait accusé en vertu des dispositions de la loi pourrait invoquer qu'il a fait preuve de diligence raisonnable pour empêcher qu'une infraction soit commise.
Ms. Joanne Kellerman: There was some consideration given to the structure of the offence provisions in this legislation, and it does contain a due diligence provision, so that it's a defence to a charge under the proposed legislation that a person has exercised due diligence to prevent an offence being committed.

Il ne serait pas logique que la Couronne prouve, hors de tout doute raisonnable, que l'administrateur d'une société n'a pas fait preuve d'une diligence raisonnable et permette ensuite à cette personne de prouver, selon la prépondérance des probabilités, qu'elle a effectivement pris des précautions raisonnables.
For the Crown to prove beyond a reasonable doubt that a corporate director failed to take reasonable care and then to provide that person with a defence on a balance of probability to prove that they did take reasonable care does not make sense.